COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX 2020

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 19 février 2020

Convocation du 14 février 2020

  Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, MERY Eric, COLLIN Catherine.

 Absents excusés :  Marie MARCAUD (pouvoir Marcaud Patrick)

 Secrétaire de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2019, adopté à l’unanimité 12 pour.

 M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour, concernant une autorisation de mandatement en investissement avant le vote du budget, et l’ouverture des plis pour le marché de reconversion d’une maison en point accueil santé. Accordé à l’unanimité.

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2019

Le Maire présente les résultats de l’année 2018, comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 19 208.64 €, en dépenses :

5 168.64€ soit un excédent de 14 040 €. En Investissement ; recettes : 3600 €, dépenses : 14 635.64 € soit un déficit de 11 035.64 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en fonctionnement un excédent de 14 040,40 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour

BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 7 935 €, dépenses 0 € soit un excédent de 7 935 € ; recettes d’investissement : 0 €, dépenses d’investissement : 0 € soit un résultat de : 0. Après intégration des résultats 2018, on obtient un excédent d’investissement de 718.60 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET ASSAINISSEMENT : en exploitation, recettes : 16 324.90 €, dépenses : 16 274.65 € soit un excédent de 50.25 €, En investissement recettes : 25 532.30 €, dépenses : 16 871.76 € soit un excédent de 8 660.54 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation et un excédent de 6 359.66 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 672 096.29 € ; dépenses : 509 739.34 €, résultat de l’exercice : excédent de 162 356.95 €. En investissement : recettes : 361 685.78 €, dépenses : 320 584.17 €, excédent de 41 101.61. Après intégration des résultats de 2018, on obtient en investissement un déficit de 188 568,45 € et en fonctionnement un excédent de 483 199.78. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des comptes administratifs.

Comptes administratifs :

Budget principal : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Assainissement : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité 11 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité 11 pour

Le Maire revient dans la salle.

2°) Affectation des résultats :

Budget principal : Résultat de clôture : un déficit d’investissement de 188 568.45 € et un excédent de fonctionnement de 483 199.78 €. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 205 353.52 €. Il restera 277 846.26 € à reporter au fonctionnement 2020. Approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Assainissement : Résultat de clôture : en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation un excédent de 6 359.66 € qui seront reporté au budget 2020, approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Commerces : Résultat de clôture : un excédent d’investissement de 718.17 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

Budget Lotissement : Résultat de clôture : en fonctionnement un résultat de 14 040 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

4°) Projet éoliennes par la société Ventelys Energie partagée. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité (12 pour)l’étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune.

5°) Demande de subventions : Société Philarmonique : 200 €, 12 pour, oui à l’unanimité. Etoile sportive Gym : 120 €, (l’association a fournie toutes les pièces nécessaires) 12 pour,  oui à l’unanimité. Le conseil, après avoir écouté le maire, n’accorde pas de subventions à : AFSEP, France Adot71, secours populaire, pep71, service de remplacement des agriculteurs. CFA Bourgogne Franche comté, non, car pas d’enfants de la commune cette année.

6°) Soutien au maire dans nouvelle affaire pénale, le maire est convoqué le 31 mars 2020 devant le juge, demande une aide financière, accordé a la majorité 10 pour, 1 contre, 1 abstention.

7°) Demande de deux agents de bénéficier d’une prime, pendant les entretiens professionnels. Le Maire propose d’attribuer les sommes prévues par le RIFSEEP :  IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise), et du CIA (complément indemnitaire annuel) qui remplace les primes depuis 2016.

Les montants et la répartition est visée par une commission du Centre de Gestion. Le maire, par arrêté, attribue aux agents, « en tenant compte la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent ». Le Conseil donne son accord de principe à la majorité ( 1 abstention) pour une attribution pour l’année 2020.

Réévaluation de la participation financière à la protection sociale des agents adhérents à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée : accordée à l’unanimité (12 pour).

8°)Tour de garde :

8 h 10 h : LAVOCAT Guy, MARCAUD Marie Carmen, ROBERT Guy

10 h 12 h : ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice, LACOMBRE Philippe

12 h 14 h : ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude

14 h 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine

16 h 18 h : LAVOCAT Guy, DESCHAMPS Jean, MERY Eric

9°) Pour le paiement de factures en investissement, le Conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité (12 pour) le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des budgets inscrits en 2019.

10°) Marché reconversion d’une maison en point accueil santé. L’ouverture des plis a eu lieu le 12 février. Des questions complémentaires ont été envoyées aux entreprises, on attend les réponses pour attribuer les lots. Tous les lots ont eu des réponses.

11°) Informations et questions diverses :

Décès de

– Jean PUZENAT le 2 novembre 2019 à Chalmoux.

- Cécile Lucie FUZY née MAUPAS, le 29 décembre 2019 à Bourbon-Lancy

- Germaine GUENEAU née Gibbe , le 2 février 2020 à Bourbon-Lancy

Avis de naissance Eden JONDOT ROCHE, le 13 novembre 2019 à Paray le Monial

L’INSEE nous informe des chiffres de la population : population municipal 636 habitants et population totale : 647 habitants.

Lecture du bilan opérationnel enregistré par les services de la gendarmerie pour l’année 2019.

Lecture des résultats d’analyses de l’eau faite par l’ARS.

Redevance de ENGIE pour la location des parcelles des panneaux photovoltaïques 76 272,30.

Eurofins : analyse repas servi aux enfants : résultats satisfaisants

Lecture de la copie de la lettre de l’association des parents d’élèves envoyé à l’inspecteur d’académie, pour demander un psychologue scolaire, car le secteur Bourbon-Lancy/Gueugnon, n’en bénéficie plus depuis la rentrée scolaire.

M. le Maire informe du risque de fermeture d’un poste sur le RPI. La solutions serait de regrouper le RPI à Chalmoux, le poste serait conservé.

Lecture de la délibération de la communauté de communes approuvant les montants définitifs des attributions de Compensation 2019.

Chaine pour un enfant malade à envoyer à d’autres mairies.

Communiqué de presse, fusion des centres hospitaliers de Paray-le-Monial, Charolles, la Clayette au 1er janvier 2020 qui deviennent le Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

Fin de séance 19 h 40