2021 Compte Rendus des conseils municpaux

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 29 janvier 2021

Convocation du 20 janvier 2021

 Membres présents : RENAUD Christian, GONIN Isabelle, BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, VILLETTE Philippe, DETAMPLE Jean-Luc, RENAUD Jacky, CHANUT Lucile, DEBORD Pascal, CANAL Jérôme, CANDITO Giuseppe, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, GONCALVES Nadège, ASTIER Henry

 Secrétaire de séance : NERON LAURENCE

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (15 pour), d’ajouter deux points à l’ordre du jour : abandon d’un droit de passage, et vente du broyeur

 Lecture du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2020, accepté à l’unanimité ( 15 pour)

 Ordre du jour :

 1°) Convention ruralité du R.P.I. concentré : Dans le but de conserver les 3 postes et en accord avec la commune de Mont, une convention triennale va être proposée, à partir de la rentrée 2021. Les 2 écoles de Chalmoux seront utilisées :

-Ecole Denis Lasset : maternelle, garderie, salle de motricité,

-Ecole des Fresnes : deux classes : CP , CE1, CE2 et CE2, CM1, CM2 et 1 salle de direction.

L’école de Chalmoux s’engage à mettre à disposition les bâtiments. Les repas seront pris à la cantine de Chalmoux. La convention sera signée avec le DASEN fin février/début mars. Le Conseil approuve à l’unanimité (15 pour).

 2°) Convention CHALMOUX/MONT RPIC (volet financier). Rencontre avec le Maire et un adjoint de Mont pour établir une convention sur les sujets suivants : horaires, transports scolaires organisés par la Communauté de Communes, garderie. Chaque commune conserve ses charges de personnel. Chalmoux met à disposition : trois agents et Mont : 1 agent. Pour les frais des écoles, Mont prend en charge 2 000 € par an en part fixe ce qui représente 1/3 des frais actuels et une part variable de      200 € (fournitures scolaires, sorties etc…) par élève inscrit à la rentrée scolaire chaque année. Chalmoux s’engage à entretenir les bâtiments, à financer tous les frais liés à l’école.

La Commune de Mont met son matériel à disposition (tables, chaises,  ordinateurs portables, T.B.I., photocopieur, tapis de sol) pour sa classe. Le projet de convention est accepté à l’unanimité (15 pour).

 3°) Organisation du temps scolaire : le Conseil Municipal et le Conseil d’école doivent se prononcer sur le maintien de la semaine de 4 jours ou le passage à 4 jours ½. Le maintien à 4 jours est accepté à l’unanimité (15 pour).

 4°) Charte d’accueil des stagiaires : suite à plusieurs demandes de stage, une charte a été établie fixant les règles d’accueil, approuvée à la majorité (1 abstention).

 5°) Achat d’un godet pour le tracteur : une décision a été prise pour acheter un godet « crocodile ».    3 devis ont été demandés :

-Ets VIARD de Cressy/Somme : marque Magsi longueur 2,30 m :

*occasion, année 2019 : 2 350 € HT,

*neuf : 2 700 € HT.

-Ets COMTE de Neuvy-Grandchamp : marque Sonarol longueur 2,20 m :

*neuf : 1 600 € HT.

-Ets AGRO-SERVICES de Paray-le-Monial : marque Magsi longueur 2,30 m :

*neuf 2900 € HT

A noter qu’AGRO-SERVICE a prévenu qu’il ne pourrait pas maintenir son prix (hausse des tarifs de la ferraille).

Le devis de l’établissement COMTE a été retenu à l’unanimité.

 6°) Des achats de livres et sachets cadeaux pour les cadeaux de Noël des enfants de Chalmoux ont été effectués. La librairie prévue ne pouvant nous livrer dans les temps, des achats ont été faits dans l’urgence dans des magasins où les livres étaient disponibles, par Fabienne BOLLAND, car il était impossible d’ouvrir de compte au nom de la commune dans les temps. Le remboursement est accepté à l’unanimité : 14 pour, Mme BOLLAND ne prenant pas part au vote.

 7°) Décisions prises

⮚     a)Virement de crédit : le Maire doit informer des virements de crédit qui ont été pris pour augmenter les crédits prévus soit :

*BUDGET PRINCIPAL :

-VM n° 2 pour remboursement d’arrhes + 140 € au 673 et – 140 € au 022,

-Idem pour VM n°3 pour 1 000 €,

-VM n°4 : - 7 500 € au 2315 et + 7 500 € au 2041582 pour paiement facture Sydesl,

-VM n°5 : – 700 € au 020 et + 700 € au 2183 pour facture informatique,

-VM n°6 : - 715 € au 022 et +715 € au  739221 pour le FNGIR.

*BUDGET COMMERCES :

 - 3 € au 022 et + 3€ au 65888 pour arrondi de déclaration de TVA.

 

⮚     b) Mise en disponibilité de l’agent Alexy CHALUMOT : Suite à la rencontre avec le Centre de Gestion, il s’avère que la procédure mise en place par l’ancienne municipalité est irrégulière. Dorénavant :

-La demande et l’arrêté préciseront la durée en plus des dates. Cette durée ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement et automatiquement.

-Les arrêtés ne devront pas mentionner «prolongation».

-La demande de nouvelle disponibilité devra être formulée 3 mois avant l’expiration du précédent arrêté.

-Déontologiquement parlant, Monsieur CHALUMOT devra automatiquement nous solliciter avant tout exercice d’une activité privée lucrative afin que l’on puisse juger qu’elle n’est pas incompatible avec ses fonctions d’agent territorial.

Par conséquent et comme nous l’a conseillé le Centre de Gestion, tous les arrêtés antérieurs ont été annulés et refaits.

La prochaine mise en disponibilité est fixée du 1er février au 31 juillet 2021.

 8°) Abandon de droit de passage : Le conseil municipal doit autoriser le Maire à prendre des décisions quant aux droits de passage en cas de vente d’un terrain jouxtant une propriété communale. L’abandon du droit de passage se fait en concertation entre les différentes parties lors d’une vente. Accepté à l’unanimité. (15 pour).

 9°) Suite à la mise en vente du broyeur, délibération du 29 11 2020, une proposition d’achat pour un montant de 2 250 € a été faite par M. CARNAT Vincent de Neuvy-Grandchamp, accordée à l’unanimité (15 pour).

 10°) Questions diverses :

⮚     État civil : DECES -Mme BOULOT Yvette, veuve GIROUX, le 8 décembre 2020 à Bourbon-Lancy ; M. BUISSON Henri le 30 novembre 2020 à Paray-le-Monial ; M. MAHIEU Pierre le 14 janvier 2021 à Moulins.

⮚     La redevance Engie pour les panneaux s’élève à 76 190,98 €.

⮚     Recensement de la population, au 01/01/2018 réévaluée au 1/01/2021 : 632 personnes + 11 comptées à part soit 643.

⮚     Signature de la vente du lot n°7 au lotissement de l’école 14 890 € à M. Neveu et Mme Boutet.

⮚     Application TADUREZO : tous les habitants sont invités à télécharger l’application (test de couverture du réseau), la Région veut cartographier les zones blanches.

⮚     Les communes de CHALMOUX, MONT, et LESME doivent avoir la fibre fin 2021, (information données par la CCEALS).

⮚     Bulletin municipal : il a été distribué mi-janvier.

⮚     Projet éolien : 3 sociétés se sont manifestées, c’est un sujet qui divise les habitants, à réfléchir pour un vote futur.

⮚     Mise en conformité salle des fêtes : l’agence technique a beaucoup de retard (6 mois), possibilité de passer par un bureau d’études pour commencer rapidement.

⮚     Projet commerce : Visite du commerce de Gilly sur Loire . L’association qui gère le commerce a présenté son fonctionnement (local, matériel, personnel, stock de marchandises…). Ils proposent de nous conseiller si l’on souhaite monter un projet similaire. Une demande a aussi été faite à l’épicerie de Saint Agnan  et au magasin Carrefour Express de Bourbon-Lancy mais ils n’ont pas donné de suite favorable.

⮚     Maison DELGADO : la mise en vente est envisagée, des estimations doivent être demandées pour avancer dans le projet.

⮚     Visite de l’ancien restaurant de la poste : le bâtiment est entièrement à rénover. Question : y aurait-il un projet qui serait intéressant à cet endroit ? l’emplacement, le terrain sont des points positifs.

 La séance est levée à 22H40.