2020 COMPTE RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 17 juin 2020

Convocation du 11 juin 2020

 Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés :  Marie MARCAUD (pouvoir Marcaud Patrick), MERY Eric

 Secrétaire de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 19 février 2020, Mme COLLIN fait remarquer qu’elle n’a pas eu son compte-rendu, adopté à la majorité, 1 abstention, 10 pour.

 Ordre du jour :

 1°) Décisions du Maire : Suppression des loyers du restaurant « Soleil de Chalmoux » pendant la période de confinement du 15 mars au 31 mai 2020.

Devis pour le cimetière, entreprise Alvès 546,43 €

Prime de 150 €, pour l’agent Patrick ROSETTI, qui a travaillé pendant le confinement.

 2°) Maison de soins : résultat de l’appel d’offres de la maison de soins.

Lecture de la lettre de Mme BOLLAND  (porte-parole du prochain conseil municipal) qui demande qu’aucune décision ne soit prise pour la maison de soins, jugeant ce projet trop onéreux et avec aucune chance d’avoir du personnel soignant. M. le Maire confirme qu’il n’avait pas l’intention de prendre de décisions, que ça sera la prochaine équipe qui décidera. Mais il explique quand même que le projet a obtenu des subventions, que la commune de Chalmoux est retenue par le département pour recevoir une permanence d’un médecin, que l’avis de l’ARS n’était pas nécessaire puisqu’il s’agit d’une maison de soins et non « une maison médicale ». Il informe donc que les artisans les mieux notés pour cet appel d’offres de marché public sont :

Lot 1Gros œuvre maçonnerie :                         TMD                            30 890 €

Lot 2 Charpente menuiserie :                           Pommier                      20 533 €

Lot 3 Sols :                                                       Martin Rebeuf                4 188 €

Lot 4 Plâtrerie isolation peinture :                     Laforêt                         12 479 €

Lot 5 Plomberie climatisation réversible :         Marchand                       6 755 €

Lot 6 Electricité :                                               LR Electricité                  6 912 €

                                                                                            Pour           81 758 € ht

 Les subventions 30 000 € du département, (dont 15 000 € déjà versés) et 30 000 de la Région. Mme Collin demande s’il y a une lettre, M. le Maire répond que les dossiers sont en mairie, qu’il faut venir.

 Le prix de la maison a été de 40 000 € avec les frais d’achat. Le département ayant donné son accord pour la permanence d'un médecin départemental sur Chalmoux, il fallait trouver un emplacement, puisque le projet de construction n’a pas pu se faire.

 3°) Fleurissement :  la question a été posée pourquoi la commune n'a pas été fleurie cette année. Le maire rappelle que le fleurissement de la commune se faisait par le maire, les adjoints et conseillers, bénévolement. Le maire et les adjoints n’ont pas pris le maximum de leur indemnité, plaçant ce budget dans des jardinières, etc. Le Maire faisait lui-même les semis de fleurs et le terreau. C’est environ 50 000 € d’indemnités que le maire a abandonné et le coût des fleurs, jardinières, serre a été de moins de 10 000 €.

 4°) Projet Label école numérique : 50 % de subvention de l’état sur un maximum de 14 000 € de dépense pourrait être obtenu en déposant une demande avant le 1er juillet, qui servirait à financer ordinateurs portables, tableau numérique, tablettes, pour les écoles du primaire. Un premier devis a été reçu, le prochain conseil prendra la décision Madame Collin demande : « est-on sûr qu'il y aura encore une école à Chalmoux ?» M. le Maire répond qu'il ne sait pas,  une solution pour éviter la disparition d’une classe serait de regrouper le RPI à Chalmoux mais c'est le prochain conseil qui prendra la décision. Pour la demande de subvention : oui pour à l'unanimité

 5°) Questions et informations diverses :

les décès :

THOMAS Maurice le 24/2/2020 à Paray-le-Monial,  

LASSET Louise Germaine, née LAMBERT, le 3/4/2020 à Chalmoux,

PROST Rolande, Marie, née TILLIER le 9/5/2020 à Saint-Amand-Mont-Rond.

 Les naissances :

Solène MILLERET le 24/3/2020 à Paray-le-Monial,

Enzo MOREAU le 23/04/2020 à Paray le monial,  

Simon RAMEAU le 28/4/2020 à Moulins,

Emerick, Tony LACHAUX le 26/5/2020 à Dijon.

 La commune a 375 452 € de trésorerie à ce jour.

Le secrétariat a mis en place un protocole pour les visites : masque obligatoire, gel disponible en mairie, hygiaphone.

 C'est la dernière réunion pour cette équipe, le maire espère que la nouvelle équipe sera aussi honnête qu'ils ont pu l’être. M. Le maire assure que les écharpes de maire et adjoints seront laissées en mairie,  ce qui n’a pas été le cas pour lui quand il est arrivé.

 A l’arrivée de M. ASTIER en tant que maire, il y avait 395 982 fr en caisse et non 0 comme il a déclaré sur les tracts.

 Le maire a apprécié de former une bonne équipe avec ses adjoints actuels et notamment le premier adjoint.

 Le maire regrette les diffamations portées contre lui, les mensonges concernant les finances de la commune et les entourloupes qu'il a pu connaître pendant son exercice de maire.

Suite à tout ce qui lui a été reproché, dans des tracts propagandes ou par colportage, il ne peut s’empêcher de rappeler ou de faire connaitre pour les personnes qui ne sauraient pas, l'ambiance qui régnait dans l’ ancienne municipalité :

 - le maire : « Il ne se faisait rien du tout, l’état lamentable des bâtiments publics quand j’ai commencé mon mandat de maire, les écoles, la poste que nous avons réhabilité.

Manipulations manœuvres ; l'intérêt personnel est toujours passé avant l'intérêt communal.

On me reproche des achats non rentables, mais les précédents ont fait bien pire :  Achat du bâtiment de la Contente avec des travaux qui n’ont servi à rien, les bureaux de la mine, qui ne peuvent servir à rien puisque construits sur les anciennes galeries en partie effondrées, avec engagement de la commune à prendre tous les risques, à charge pour faire démolir, et qui coutent en taxe foncière et en ordures ménagères, plus de 50 000 € déjà dépensés pour rien !

 Quand on me dit qu’il n’y a pas moyen de savoir ce qu’a couté le restaurant, cela a été dit en conseil, à l’inauguration, sans faire d’emprunt ni augmenter les impôts. M. Astier augmentait les impôts tous les ans, sauf les 4 ans ou j’ai été conseiller avec lui. Ce qui fait + 9 % sur les 2 mandats. Depuis que je suis maire, les impôts n’ont pas augmenté, car je suis contre ça, ils ont même diminué de 3 %.

 Pas d’emprunt pour les travaux de la salle du Cèdre, qu’on a pu faire dans le cadre de la réfection du haut du bourg, (avec subventions, sans emprunt) pour les associations, (très appréciée par le club de gym, qui l’a qualifiée de salle de luxe sur internet par la monitrice de gym).

 Pour La Contente, avec l’ancien maire, c’est 85 000 € qui ont été emprunté pour faire des travaux qui n’ont servi à rien.

 Quand on est critiqué par des bons à rien, ça fait quand même rager.

 Je suis critiqué sur le lotissement des écoles, il n’y a qu’un lot de vendu mais il a le mérite d’exister. J’ai fait faire une visite encore la semaine dernière, mais on peut parler des 11 lots du Reuil, 5 parcelles viabilisées qui ont été transformées en aire de loisirs, ça coute une fortune à la commune. Un trou d’eau avait été fait, on a trouvé un câble électrique quand on a voulu le boucher car dangereux ! Le dernier lot au Reuil a été vendu à un conseiller de l’équipe d’Astier au prix d’ami de 20 fr/m2 alors que le prix fixé était de 45 f / m2, c’est un abus de bien public

 C’est ça qui nous salit, qui nous a trainé dans la boue pendant les élections. Il y a des gens qui sont avec et qui ne savent pas ce qu’il a fait.

 Il est dit que les panneaux ne rapportent « que 75 000 € ». C’est sans tenir compte des indemnités compensatoires de la communauté de communes, environ 70 000 €, puisque qu’on ne touche plus de taxe professionnelle. Comme ils n’ont rien compris, ils racontent n’importe quoi. Les gens écoutent, c’est facile de gagner des élections comme ça.

Il y a beaucoup à dire sur les associations . En 2008 pour la fête patronale un gros vol a été commis aux associations Cantine et Foot et aucune plainte n’a été déposée, ce qui laisse à penser que l’on savait bien qui avait fait le coup. Pourquoi le comité des fêtes n’a t’il jamais voulu donner les comptes ? Pourquoi ? c’est indispensable pour recevoir une subvention ou aide comme gratuité de la location de la salle de Fêtes. Y’a-t-il quelque chose à cacher ?

 En 2017, le Comité des Fêtes a arrêté de donner des tickets de manège aux enfants, sachant très bien qu’ils condamnaient la Fête patronale. Pour sauver la fête, la commune avec le CCAS a acheté des tickets, pour les enfants, et payé un très beau feu d’artifices. Pendant ce temps, les membres du Comité des Fêtes (les nouveaux élus) sont allés ouvertement manger et faire la fête de Saint Aubin.

Devant cet état de fait, c’est à ce moment là que nous avons décidé de supprimer toute subvention même indirecte, faisant payer un loyer pour les garages mis à dispositions du Comité des Fêtes., ils ont détruit la fête patronale.

Après, ça se dit que c’est de ma faute.

 Quand la cantine était tenue par l’association, j’ai su qu’il y avait eu des abus, des largesses. Aujourd’hui, la cantine il n’y a plus de trafic.

 Mme Collin «il ne faut pas écouter tous les ragots »

 Le maire : « On a été trainé dans la boue. Moi je n’ai jamais triché.

 Au début avec l’association de la gym, ça été mal, parce que on a voulu appliquer ce qui était convenu, faire payer l’électricité consommée. La première année, la facture a été forte, donc on a donné une subvention pour les aider à payer, mais la gym a payé l’électricité comme tout le monde. Faut être réglo sur tout.

 Pour les commerces, on n’a pas eu de cadeaux : quand la boulangerie de Grury est venue faire son dépôt vente , le boulanger de Chalmoux n’a pas voulu nous louer son local, il ne voulait personne. Mais il a prêté son local pour faire couler le boulanger de Grury.

Quand le restaurant a fermé tout le matériel et mobilier a été vendu avant qu’on puisse s’y intéresser, comment voulez vous faire quelque chose ensuite.

 Pour que des commerces arrivent à Chalmoux, faut que les gens s’entendent un peu mieux, que les gens viennent. Ce n’est pas si facile que ça.

 Mme Roy : « pour l’association Chalmoux Zen, dont je suis la Présidente, j’affirme qu’il n’y a jamais eu de problèmes avec le fait que je sois conseillère et adjointe, et les comptes ont toujours été présentés, contrairement aux accusations que j’ai pu lire dans des tracts. »

 Le maire : « On verra bien comment ça se passera »

 6°) Tour de garde :

8 h 10 h : LAVOCAT Guy, MARCAUD Marie Carmen, ROBERT Guy

10 h 12 h : ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice, LACOMBRE Philippe

12 h 14 h : ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude

14 h 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine

16 h 18 h : LAVOCAT Guy, DESCHAMPS Jean, MERY Eric

 Lieux des Elections : le Maire informe que le vote aura lieu dans la salle municipale, qu’un protocole de circulation sera à respecter, et que les votants devront se munir de leur masque, pourront amener leur stylo, du gel sera disponible.

M. MARCAUD rappelle que le gel promis pour le premier tour n’a jamais été donné.

 La séance est levée à 10 h.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 19 février 2020

Convocation du 14 février 2020

  Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, MERY Eric, COLLIN Catherine.

 Absents excusés :  Marie MARCAUD (pouvoir Marcaud Patrick)

 Secrétaire de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2019, adopté à l’unanimité 12 pour.

 M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour, concernant une autorisation de mandatement en investissement avant le vote du budget, et l’ouverture des plis pour le marché de reconversion d’une maison en point accueil santé. Accordé à l’unanimité.

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2019

Le Maire présente les résultats de l’année 2018, comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 19 208.64 €, en dépenses :

5 168.64€ soit un excédent de 14 040 €. En Investissement ; recettes : 3600 €, dépenses : 14 635.64 € soit un déficit de 11 035.64 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en fonctionnement un excédent de 14 040,40 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour

BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 7 935 €, dépenses 0 € soit un excédent de 7 935 € ; recettes d’investissement : 0 €, dépenses d’investissement : 0 € soit un résultat de : 0. Après intégration des résultats 2018, on obtient un excédent d’investissement de 718.60 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET ASSAINISSEMENT : en exploitation, recettes : 16 324.90 €, dépenses : 16 274.65 € soit un excédent de 50.25 €, En investissement recettes : 25 532.30 €, dépenses : 16 871.76 € soit un excédent de 8 660.54 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation et un excédent de 6 359.66 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 672 096.29 € ; dépenses : 509 739.34 €, résultat de l’exercice : excédent de 162 356.95 €. En investissement : recettes : 361 685.78 €, dépenses : 320 584.17 €, excédent de 41 101.61. Après intégration des résultats de 2018, on obtient en investissement un déficit de 188 568,45 € et en fonctionnement un excédent de 483 199.78. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des comptes administratifs.

Comptes administratifs :

Budget principal : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Assainissement : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité 11 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité 11 pour

Le Maire revient dans la salle.

2°) Affectation des résultats :

Budget principal : Résultat de clôture : un déficit d’investissement de 188 568.45 € et un excédent de fonctionnement de 483 199.78 €. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 205 353.52 €. Il restera 277 846.26 € à reporter au fonctionnement 2020. Approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Assainissement : Résultat de clôture : en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation un excédent de 6 359.66 € qui seront reporté au budget 2020, approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Commerces : Résultat de clôture : un excédent d’investissement de 718.17 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

Budget Lotissement : Résultat de clôture : en fonctionnement un résultat de 14 040 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

4°) Projet éoliennes par la société Ventelys Energie partagée. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité (12 pour)l’étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune.

5°) Demande de subventions : Société Philarmonique : 200 €, 12 pour, oui à l’unanimité. Etoile sportive Gym : 120 €, (l’association a fournie toutes les pièces nécessaires) 12 pour,  oui à l’unanimité. Le conseil, après avoir écouté le maire, n’accorde pas de subventions à : AFSEP, France Adot71, secours populaire, pep71, service de remplacement des agriculteurs. CFA Bourgogne Franche comté, non, car pas d’enfants de la commune cette année.

6°) Soutien au maire dans nouvelle affaire pénale, le maire est convoqué le 31 mars 2020 devant le juge, demande une aide financière, accordé a la majorité 10 pour, 1 contre, 1 abstention.

7°) Demande de deux agents de bénéficier d’une prime, pendant les entretiens professionnels. Le Maire propose d’attribuer les sommes prévues par le RIFSEEP :  IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise), et du CIA (complément indemnitaire annuel) qui remplace les primes depuis 2016.

Les montants et la répartition est visée par une commission du Centre de Gestion. Le maire, par arrêté, attribue aux agents, « en tenant compte la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent ». Le Conseil donne son accord de principe à la majorité ( 1 abstention) pour une attribution pour l’année 2020.

Réévaluation de la participation financière à la protection sociale des agents adhérents à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée : accordée à l’unanimité (12 pour).

8°)Tour de garde :

8 h 10 h : LAVOCAT Guy, MARCAUD Marie Carmen, ROBERT Guy

10 h 12 h : ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice, LACOMBRE Philippe

12 h 14 h : ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude

14 h 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine

16 h 18 h : LAVOCAT Guy, DESCHAMPS Jean, MERY Eric

9°) Pour le paiement de factures en investissement, le Conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité (12 pour) le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des budgets inscrits en 2019.

10°) Marché reconversion d’une maison en point accueil santé. L’ouverture des plis a eu lieu le 12 février. Des questions complémentaires ont été envoyées aux entreprises, on attend les réponses pour attribuer les lots. Tous les lots ont eu des réponses.

11°) Informations et questions diverses :

Décès de

– Jean PUZENAT le 2 novembre 2019 à Chalmoux.

- Cécile Lucie FUZY née MAUPAS, le 29 décembre 2019 à Bourbon-Lancy

- Germaine GUENEAU née Gibbe , le 2 février 2020 à Bourbon-Lancy

Avis de naissance Eden JONDOT ROCHE, le 13 novembre 2019 à Paray le Monial

L’INSEE nous informe des chiffres de la population : population municipal 636 habitants et population totale : 647 habitants.

Lecture du bilan opérationnel enregistré par les services de la gendarmerie pour l’année 2019.

Lecture des résultats d’analyses de l’eau faite par l’ARS.

Redevance de ENGIE pour la location des parcelles des panneaux photovoltaïques 76 272,30.

Eurofins : analyse repas servi aux enfants : résultats satisfaisants

Lecture de la copie de la lettre de l’association des parents d’élèves envoyé à l’inspecteur d’académie, pour demander un psychologue scolaire, car le secteur Bourbon-Lancy/Gueugnon, n’en bénéficie plus depuis la rentrée scolaire.

M. le Maire informe du risque de fermeture d’un poste sur le RPI. La solutions serait de regrouper le RPI à Chalmoux, le poste serait conservé.

Lecture de la délibération de la communauté de communes approuvant les montants définitifs des attributions de Compensation 2019.

Chaine pour un enfant malade à envoyer à d’autres mairies.

Communiqué de presse, fusion des centres hospitaliers de Paray-le-Monial, Charolles, la Clayette au 1er janvier 2020 qui deviennent le Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

Fin de séance 19 h 40