2020 COMPTE RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 25 septembre 2020

Convocation du 21 septembre 2020

 Membres présents : RENAUD Christian, GONIN Isabelle, BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, VILLETTE Philippe, DETAMPLE Jean-Luc, CHANUT Lucile, DEBORD Pascal, CANDITO Giuseppe, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, ASTIER Henry.

 Absents excusés : RENAUD Jacky (pouvoir Renaud Christian), CANAL Jérôme (pouvoir DETAMPLE Jean-Luc), GONCALVES Nadège (Pouvoir Fabienne Bolland)

 Secrétaire de séance : NERON Laurence

 Rajout de 2 points à l'ordre du jour ( demande de subventions pour le Comité de Jumelage et demande d'utilisation de la salle des fêtes pour la gym Montoise) accepté à l’unanimité (15 pour).

 Lecture du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2020, accepté à l’unanimité

Monsieur Astier fait remarquer qu'il n'a pas eu le compte-rendu et il dit qu'il trouve inadmissible qu’à l'ère du numérique tout le monde ne puisse pas recevoir par mail. la secrétaire s'excuse, le compte-rendu n'a pas été mis avec la convocation.

 Ordre du jour :

1°) Intervention de Mr DESREUMAUX, représentant de la société VENTELYS, qui présente un projet d'implantation d'éoliennes sur la commune moins bruyantes, plus puissantes qu'à la Chapelle au Mans, avec une étude d'une durée minimum de 5 ans (validation du Conseil Municipal, négociations foncières, études techniques, instructions modifications, construction et exploitation). Il y a la possibilité d'implanter 5 éoliennes qui alimenteraient 8000 foyers domestiques. cout d'une éolienne: 3 à 4 millions d'euros avec des retombées annuelles de 40 000 euros pour la commune avec une garantie de 30 ans et un remplacement à l'identique en fin de vie des éoliennes.

 2°) RPQS : le rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'assainissement 2019 est disponible en mairie il est annuel et doit être voté par l'assemblée délibérante ; voté à l'unanimité.

 3°) RODP : Redevance d'Occupation du Domaine Public ELECTRICITE (ENEDIS) En contrepartie de l'occupation du domaine public par les opérateurs pour installer leur réseau, Ils doivent s'acquitter d'une redevance . Il faut une délibération du conseil municipal tous les ans. C’est reversé l’année suivante au SYDESL, ce qui permet, par la mutualisation, le financement des travaux d'enfouissement des réseaux pour les communes adhérentes, voté à l’unanimité.

 4°) RODP : Redevance d'Occupation du Domaine Public TELECOM (ORANGE) comme point 3, mais pour les réseaux de communication, voté à l’unanimité.

 5°) Le Conseil municipal autorise le recrutement de contractuels : à l’unanimité pour faire face à un besoin saisonnier, et à l’unanimité pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.

 6°) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Modifications : le maire propose de voter des montants maximum de primes qui seront réparties aux agents par arrêté. Une part IFSE : 8 000 € (constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions):

et une part CIA : 1 400 € : Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

versé annuellement, ou en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Projet approuvé à l’unanimité, mais à présenter au centre de gestion pour avis. Applicable au 1er janvier 2021.

 7°) Taux de promotion pour avancement de grade : il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, le conseil Municipal décide le taux de 100 % à l’unanimité.

 8°) Admission en non-valeur : cette procédure correspond à un apurement comptable à la demande du percepteur, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 2 987.04 € pour le budget principal, et la somme de 1 280.25 € pour le budget assainissement représentant des taxes et des produits irrécouvrables. (prévus au budget)

 9°) Décision modificative n° 1, Budget commerces. Afin d’enregistrer une annulation des titres des loyers du commerce de Mme LETERTRE Marie, vu la décision de justice , Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité à virer des articles 60611 (1000 €), 60612 (1000 €), 60632 (1000 €),  à l’article 6542 Créances éteintes 3 000 € pour annulation des titres

10°) DEVIS ICRPI : .Des ordinateurs qui ne servaient plus, vont être mis à niveau, pour mettre en place une formation des habitants de Chalmoux qui seraient intéressés. Devis 592,26 € ttc accepté à l’unanimité. Une solution pour relier le bureau du maire au réseau internet : devis 143,94 € ttc accepté à l’unanimité. Un ordinateur portable pour le bureau des adjoints :  1 048,52 ttc accepté à l’unanimité.

Pour la formation une demande a été faite à Facile Informatique (Bourbon-Lancy) : 1200€ pour 20 h de formation. 17 personnes sont intéressées. Une réunion d’ information est prévue mercredi 30 septembre 2020

 11°) Echange de terrain avec M. LASSET François. La commission voirie élargie au conseil a décidé d’abandonner le projet d’échange de terrain avec M. LASSET François. Le terrain ne présente aucun intérêt pour la commune et il y a trop de conditions de la part de Mr LASSET qui va contacter un géomètre pour redéfinir la limite du chemin des Philippes (à ses frais). Accepté à l’unanimité.

12°) La Contente : Une demande par Francesco Volonté de reprendre ses activités à la Contente. Le maire explique que le conseil souhaite garder ce bâtiment pour ouvrir un commerce multi-service, comme décrit dans la profession de foi. . Mr VOLONTE prend la parole pour expliquer qu'il a déjà proposé ce genre de commerce qui est de faire une épicerie et de la restauration, le maire répond qu'il faut protéger le restaurant existant. La demande de M. VOLONTE est rejetée à l’unanimité.

 13°) Commission communale des impôts directs (CCID). Parmi les noms proposés, le directeur départemental a retenu comme commissaires titulaires : CHARRIER Agnès, FINAT Bernadette, GUICHARD Bruno, RENAUD Audrey, VINCENT Benjamin, BIDOLET Bernard, et comme commissaires suppléants : COLLIN Catherine, GOBY Bernard, MOREL Jean-Michel, THEVENIEAU Serge, CANAL Jérôme, GONIN Isabelle. Un courrier a été envoyé pour les informer. M. ASTIER rappelle que les membres doivent être intègre et ne pas défendre des intérêts personnels.

 14°) Comité de Jumelage : demande de subvention

Mr Astier prend la parole et lit une lettre qu'il a écrit, le Maire propose une subvention de 100€. Trois personnes du conseil se retire au moment du vote car elles font partie du jumelage. (BIDOLET Bernard, ASTIER Henri et PLANTADIS Françoise). Accepté à l’unanimité des membres présents (12 pour).  Informations complémentaires : une place dénommée Place du Jumelage sera créée au sein de l’agglomération de notre commune jumelle. Six colonnes seront érigées, parées de l’emblème (logo) de chaque commune membre.

 15°) Demande d'utilisation de la salle des fêtes à la Gym Montoise : La salle de Mont étant trop petite et servant de restaurant aux élèves, et à cause du covid-19, la Gym demande la salle des Fêtes le jeudi de 19h30 à 20h30. le conseil décide le prêt gratuit mais l'électricité reste à la charge de la gym. Accepté à l'u

16°) Informations et questions diverses :

ETAT CIVIL : naissance de Valentine GUIBOUX le 2 septembre 2020.

Point financier :La Trésorerie est de : 501.981,38 € à ce jour

*En investissement :Sur un budget de 692 253,00 € :

- 113 556,57 de mandaté en dépenses (correspondant principalement au solde des travaux de mise en accessibilité école : 86 908,35 €).

Aucun investissement engagé depuis la mise en place de la nouvelle municipalité : les dossiers point accueil santé et mise en conformité salle des fêtes étant à l’étude.

Le reste correspond au paiement du capital des emprunts.

-270 902,99 en recettes dont : -205 353,52 € correspondant à l’écriture de l’excédent de fonctionnement ; -35 921,47 € solde des subventions concernant la mise en accessibilité des écoles et les écritures d’amortissement.

*En fonctionnement :Sur un budget de 882 487,00 € : -291 111,91 € en dépenses ; -459 274,59 € en recettes

Le logement de la poste est loué. Des travaux ont été faits, par notre agent et quelques élus, (cabine de douches, revêtement dans une chambre, plancher du grenier, marches d'escaliers)  le terrain a été réduit.

- Logement de Sarah Cognard: problèmes d'humidité, carrelage qui se décolle, demande pour la pose d'une hotte.

- demande de visite de l'OPAC de 4 logements inoccupés, le maire a fait une demande d'acquisition (en étude)

- le 30 septembre, visite d'un agent technique du département à la salle polyvalente pour estimer le coût et les subventions pour les travaux.

- point accueil santé: pas de réponse pour un médecin, abandon de l'emplacement (trop d'investissements, très mal placé)

-point sur la réunion de la voirie du 06 août sur le terrain: rond-point délaissé aux buissons et utilité d'un terrain inoccupé, à la Planche Valette, rambarde du pont cassée à refaire (pont limitrophe avec Mont) et arbres à couper risquant de tomber sur les fils électriques, au chemin des Philippes buser le fossé et remblayer des cailloux (en attente du bornage de Mr Lasset, aux Beaux-Prix, Mr Thomas Stéphane demande l'autorisation de rempierrer sur la partie commune à la place d'une haie arrachée et de mettre un tuyau ( pierres fournies par la commune et travaux fait par Mr Thomas), aux Pont Mathieu, aqueduc à prévoir avec fossé. Pas de travaux sur les routes ni de point à temps.

- projet d'achat d'une tronçonneuse: un devis a été demandé à Bourbon Motoculture et chez Dachard, vote pour un budget de 450€: accepté à l'unanimité

- produits d'entretien et voirie: plusieurs commerciaux sont passés, mais il faut vider les stocks.

- réflexions de plusieurs personnes sur la vitesse sur certaines routes notamment sur "la vieille route" et sur la routes des Fougères

-cimetière : le maire propose une journée bénévolat pour désherber. A partir du 1er juillet 2022, les pesticides seront interdits.

-Fourrière: le 31 juillet 2020 a eu lieu une réunion à Gueugnon avec la présence de Lucile Chanut et Jacky Renaud , 88 communes sont adhérentes. en 2021 la cotisation risque d'augmenter pour palier à des travaux au refuge. Programme de stérilisation pour éviter la propagation des chats errants.

- recensement du 21 janvier au 20 février 2021: il faudra nommer 2 agents recenseurs pour la commune.

- Information: pour la redevance assainissement, il faut payer à la trésorerie suite à des problèmes du site internet

- réunion pour le foot le 2 octobre 2020 à 18h

- réunion le 2 octobre 2020 à 20h pour le bulletin municipal

- résultat du tribunal administratif concernant le 1er tour des élections: la protestation de Mr LAVOCAT Guy est rejetée.

La séance est levée à 22 h 35

 

**********************************************************************************

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 24 juillet 2020

Convocation du 21 juillet 2020

 Membres présents : RENAUD Christian, GONIN Isabelle, BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, VILLETTE Philippe, DETAMPLE Jean-Luc, RENAUD Jacky, CHANUT Lucile, DEBORD Pascal, CANAL Jérôme, CANDITO Giuseppe, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, GONCALVES Nadège, ASTIER Henry

 Secrétaire de séance : PLANTADIS Françoise

 Lecture du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020, accepté à l’unanimité ( 15 pour)

 Ordre du jour :

1°) Taux d’impositiondes taxes directes locales

Le taux d’imposition 2019 des taxes directes locales (Taxe foncière bâtie : 13,73 % et taxe Foncière non bâtie 38,63 % sont reconduit pour 2020. La date ultime de vote était le 3 juillet, ne permettant à la nouvelle équipe municipale de voter les taux.

Produit attendu = TF bâtie : 75 002 € et TF non Bâtie : 51339 €

 2°) Vote des budgets primitifs

Le Maire, Christian RENAUD donne la parole à Isabelle GONIN, 1ère Adjointe, pour la lecture des budgets. Elle remercie tout d’abord les secrétaires pour l’aide apportée et Florence pour son aide pour les budgets, la commission des finances s’est réunie le 20 juillet et donne quelques principes de base. Le budget est un acte qui prévoit les dépenses et les recettes, il doit être équilibré entre les 2 sections, fonctionnement et investissement. Il coïncide avec l’année civile. Il doit être voté avant le 15 avril,  le 30 avril quand il y a des élections. Dans le contexte du Covid-19, la date ultime est le 31 juillet 2020, sauf pour le vote des taux qui est resté au 3 juillet 2020.

 Budget PRINCIPAL : les recettes et les dépenses s’ équilibrent à 882 487 € en fonctionnement et à 692 253 € en investissement.

En investissement, prévoir les travaux pour la mise en accessibilité de la salle des Fêtes, le projet école numérique est prévu, la subvention est de 50 % sur 14 000 € HT si notre projet est retenu. Henri ASTIER dit que c’est un budget de transition, que les décisions modificatives donnent de la souplesse aux prévisions entre chapitre car le budget est voté par chapitre. Adopté à l’unanimité 15 pour.

 

  Budget ASSAINISSEMENT : les recettes et les dépenses s’ équilibrent à 24 974 € en exploitation et à 26 571 € en investissement. Adopté à l’unanimité 15 pour.

 Budget COMMERCES : les recettes et les dépenses s’ équilibrent à 26 926 € en fonctionnement et à 14 544 € en investissement. Il y a eu deux mois et demi d’exonération de loyer pendant le covid-19.

 Budget LOTISSEMENT : les recettes et les dépenses s’ équilibrent à 31 719 € en fonctionnement et à 16 301 € en investissement. Il contient la prévision de la vente d’une parcelle. Christian RENAUD dit qu’il faudra étudier un moyen pour relancer la vente, peut-être une prime, dit Isabelle Gonin. Lucile CHANUT évoque la possibilité de rassembler 2 lots pour avoir une parcelle plus grande. Adopté à l’unanimité 15 pour.

 

Il y a actuellement 3 emprunts

_   Travaux sur bâtiments ( en 2005) se termine en 2020.

-        Travaux rénovation presbytère ( en 2009) se termine en 2024

-        Terrain pour le champ de panneaux ( en 2011) se termine en 2025

-         

Henri ASTIER dit que  « les taux sont un peu élevés pour une collectivité ». Voir si négociation possible.

 3°) Maison point accueil santé : Le projet n’est pas abandonné pour l’instant. Une subvention a été versée en 2018 : 15 000 par le département., le bâtiment a coûté 37 000 €.  Les travaux seraient estimés à 174 000 € (coût du bâtiment compris).

Les subventions : la région : 30 000 € (accordée), le Département : 30 000 € (accordée) à demander avant mai 2021. Le conseil trouve le bâtiment mal placé, pas de certitude d’avoir un médecin. Un bâtiment de plus à entretenir. Le conseil décide de réétudier ce projet.

 4°) Mise en conformité de la salle des Fêtes : Dossier à étudier rapidement, subventions obtenues : DETR pour 20 716 €, le département 25 000 € pour une estimation de travaux de 103 579 HT. Christian RENAUD donne la parole à Guy LAVOCAT qui précise « qu’ une étude sommaire avait été faite en urgence par l’Agence Technique Départementale pour être dans les délais pour demander les subventions ».

A voir rapidement car une dérogation pour les délais a déjà été demandée.

Les travaux bloqueront les locations de la salle.

 5°) le Bibliobus. Fabienne BOLLAND explique que des livres pour enfants peuvent être empruntés, l’abonnement est de 90 €, permettant d’avoir accès à des livres récents.

Accordé à l’unanimité.

Henry ASTIER dit qu’il faut donner de la valeur à la lecture car c’est quelque chose qui se perd. Il évoque la commune de Fleury la Montagne élue la commune la plus culturelle du département.

Il y a une faible participation à la bibliothèque municipale, il faudrait réfléchir pour attirer les lecteurs.

Henry ASTIER rappelle qu’il y a une BCD tenu par les instituteurs.

 6°) La cantine scolaire: il avait été évoqué de se servir à la cuisine centrale de Bourbon-Lancy, plus près que Gueugnon. Mais les prix ont été revus à la hausse à Bourbon-Lancy et le Conseil Municipal décide de rester avec la cuisine centrale de Gueugnon pour la rentrée de septembre 2020. Le Maire propose de maintenir les prix des repas à 3,10 €. Jacky RENAUD dit qu’on peut réfléchir à d’autres solutions pour plus tard. Henry Astier dit que la situation de l’école peut vite évoluer et on ne sait pas trop comment. Pour sauver une classe, un regroupement du RPI à Chalmoux est envisageable.

 7°) Commission Communale des Impôts Directs : Le conseil Municipal doit définir une liste de 24 noms , permettant à la Direction Générale des Finances Publiques d’établir la liste de 12 personnes retenues pour être commissaire à cette commission. La CCID a un rôle majeur pour donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Les noms proposés sont : BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, CANAL Jérôme, CHANUT Lucile, GONIN Isabelle, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, RENAUD Jacky, VILLETTE Philippe, BIDOLET Romain, CHARRIER Agnès, COGNARD Sarah, COLLIN Catherine, DESCHAMPS Alain, FINAT Bernadette, FUZY Yannick, GOBY Bernard, GUICHARD Bruno, MERY Eric, MOREL Jean-Michel, RENAUD Audrey, ROBILLARD Anthony, THEVENIEAU Serge, VINCENT Benjamin. Le Maire est Président de droit.

 8°) Informations et questions diverses :

Retrait d’une délibération pour les délégués du Pays Charolais, les personnes désignées seront déléguées pour le PETR qui représente la commune au pays Charolais

Alexy Chalumot, qui est en disponibilité pour convenances personnelles demande à réintégrer son poste le 3 août 2020. (accepté)

Pascal DEBORD demande des informations concernant l’activité de la société RG qui s’est installé dans la commune, le Maire répond que la personne s’est présentée en mairie et qu’il est enregistré au registre du commerce pour une activité de remorquage autos. Vérifier si stockage de batterie (aux normes).

Le camion garé cité de Chizeuil va être enlevé.

Visite de la société Ventel’ys qui souhaite installer des éoliennes, Il faut 5 ans pour l’étude du dossier.

Le conseil municipal accorde une subvention aux Conscrits de Chalmoux-Mont, suite à leur première location de salle.

Réunions :

-vendredi 31 juillet 2020 à 18 h CCAS à la salle des Fêtes,

- mardi 28 juillet 2020 à 20 h commission de voirie-bâtiment à la Mairie

AG du Syndicat Refuge Fourrière le 31 juillet à 18 h 30 à Gueugnon délégué Lucile CHANUT et RENAUD Jacky seront présents).

 Henry ASTIER informe que deux réunions importantes ont eu lieu. Communauté de Communes : le Président est Dominique LOTTE. Il demande à nos délégués d’être vigilants (dossiers comme stade de foot)

 Syndicat des Eaux : Président est LHUILLIER Patrick. Le réseau d’eau est long et vieillissant.

 Isabelle GONIN prend la parole pour apporter des précisions sur l’accusation concernant le prix du terrain qui lui aurait été accordé. « Le prix avait été modifié par délibération, et il n’y a donc pas eu de « prix d’ami ». Ce sont des propos diffamatoires »

 La séance est levée à 21 h 30

 ****************************************************************************

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 10 juillet 2020

Convocation du 6 juillet 2020

 Membres présents : RENAUD Christian, GONIN Isabelle, BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, VILLETTE Philipe, DETAMPLE Jean-Luc, RENAUD Jacky, CHANUT Lucile, DEBORD Pascal, CANAL Jérôme, CANDITO Giuseppe, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, GONCALVES Nadège,

 Membre absent excusé : ASTIER Henry (pouvoir Pascal DEBORD)

 Secrétaire de séance : BOLLAND Fabienne

 

Lecture du compte-rendu de la séance du 3 juillet 2020, accepté à l’unanimité ( 15 pour)

Ordre du jour :

 1°) Election des délégués pour les élections sénatoriales :

Sont élus titulaires : Christian RENAUD, Isabelle GONIN, Lucile CHANUT.

Elus suppléants : Bernard BIDOLET, Jacky RENAUD, Philippe VILLETTE

 2°) Délégation du Conseil Municipal au Maire :

 - Intenter des actions en justices

 - accepter dons et legs

 - contrats d’assurances

 - accepter indemnisation, réalisation des emprunts ( limites fixées par le Conseil)

 - préparation, passation exécution des marchés et des avenants (lorsque les crédits sont inscrits au budget)

– délivrance et reprise des concessions dans le cimetière.

 Le Maire doit rendre compte à chaque réunion de Conseil des décisions qui auraient été prises,

accepté à l’unanimité 15 pour

 

3°) Vote des taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire bénéficie de droit du taux maximum selon la strate de population. Le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le taux d’indemnités du Maire est accepté à l’unanimité, à 35 % de l’indice brut terminal

Pour les adjoints, le conseil municipal accepte à l’unanimité les taux suivants :

1er Adjoint                 10. % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème Adjoint             9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème Adjoint             8.% de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème Adjoint              7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

A partir du 3 juillet 2020.

4°) Désignation Délégué CNAS :  Pascal DEBORD est désigné à l’unanimité délégué des élus pour le CNAS (Comité National d'Action Sociale).

 ) Modification des représentants au CCAS, RENAUD Jacky s’est retiré, afin d’avoir le nombre légal.

MEMBRE ELUS : Christian RENAUD, Fabienne BOLLAND, Giuseppe CANDITO, Pascal DEBORD, Jean-Luc DETAMPLE, GONCALVES Nadège, Françoise PLANTADIS.

MEMBRES NOMMES : Isabelle PIERRE, Catherine COLLIN, Serge THEVENIAUD, Martine FLUCHER, Yvette MARSAN, Michel RAVE.

 6°) Questions et informations diverses :

Jean-Luc DETAMPLE informe que le tirage des jurés au Jury d’assise a eu lieu, aucune personne de Chalmoux.

Christian RENAUD remercie l’équipe qui a aidé à désherber le bourg, mardi dernier. L’organisation est à revoir pour l’entretien car il y a trop de travail pour un seul employé. Rendez-vous samedi 18 juillet à 9 h au dépôt, pour désherber à Chizeuil.

 Une visite des bâtiments est prévue samedi 11 juillet à 9 h.

Réunion de la Commission des affaires scolaires : vendredi 17 juillet 2020 à 18 h à la mairie.

Réunion de la Commission des Finances mercredi 15 juillet 2020 à 20 h à la mairie.

Bernard BIDOLET informe que l’agent du département est venu pour la visite des stations et lagune. Etat correct, le terrain de la lagune doit être clôturé pour des raisons de sécurité. D’autre part, un regard est cassé au Montillon, et doit être changé.

Divers : des travaux dans l’école et nettoyage de la cour.

CCT de Chizeuil : nettoyage important à faire dans un premier temps, des jours d’ouvertures plus nombreux à prévoir. Bernard BIDOLET demande un plan de la parcelle. Lucile CHANUT propose une permanence tenue par un conseiller ( une fois par semaine ?).

Pascal DEBORD propose de broyer les végétaux pour faire du compost. Philippe VILLETTE demande si on peut utiliser celui de la CCEALS. Françoise PLANTADIS dit qu’il y a des encombrants au pied des colonnes de tri, Bernard BIDOLET dit que route de Gueugnon,il y a un container cassé et un disparu.

Jean-Luc DETAMPLE attire l’attention sur les boitiers électriques de la salle des Fêtes, à vérifier.

Pascal DEBORD a réparé la tuile de rive du restaurant avec Patrick Rosetti. La table de pique-nique a été déplacée.

A voir : la structure au pied de l’ancien lavoir est en train de lâcher.

  La séance est levée à 20 h 45

 *********************************

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 3 juillet 2020

Convocation du 29 juin 2020


 Membres présents : LAVOCAT Guy, RENAUD Christian, GONIN Isabelle, BIDOLET Bernard, BOLLAND Fabienne, VILLETTE Philipe, DETAMPLE Jean-Luc, RENAUD Jacky, CHANUT Lucile, DEBORD Pascal, CANAL Jérôme, CANDITO Giuseppe, NERON Laurence, PLANTADIS Françoise, GONCALVES Nadège, ASTIER Henry

 Secrétaire de séance : BOLLAND Fabienne

 Ordre du jour :

M. le Maire, Guy LAVOCAT, fait l’appel des candidats élus les 15 mars et 28 juin 2020.

Il déclare le nouveau conseil installé et donne la parole au doyen pour l’élection du Maire. Guy LAVOCAT quitte la réunion. Henry ASTIER prend la présidence de l’assemblée, donne la fonction d’assesseur à Lucile CHANUT qui distribue des bulletins et fait le dépouillement.

 1°) Election du Maire : Christian RENAUD se présente candidat pour l’élection de maire, et est élu avec 14 voix, 1 blanc.

 2°) Détermination du nombre d’adjoints : à l’unanimité, les conseillers déterminent le nombre d’adjoints à 4.

 3°) Election des adjoints :

_ Isabelle GONIN se présente candidate pour l’élection de 1ère adjointe et est élue avec 14 voix et 1 blanc.

_ Bernard BIDOLET se présente candidat pour l’élection du 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 blanc.

_ Fabienne BOLLAND se présente candidate pour l’élection de 3ème adjointe et est élue avec 14 voix et 1 blanc.

_ Philippe VILLETTE se présente candidat pour l’élection du 4ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 blanc.

 M. le Maire Christian RENAUD demande à ajouter des points à l’ordre du jour : Commissions communales, délégués et représentants, accepté à l’unanimité.

 Lecture de la Charte de l’élu local par Christian RENAUD. Henry ASTIER demande d’où vient le texte, Fabienne BOLLAND répond que c’est un texte de loi visible sur le site de l’AMF et recopié.

 Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 4°) Commissions communales, délégués et représentants :

 *Appel d’offres : Président : RENAUD Christian – Vice-Président : BIDOLET Bernard

CANAL Jérôme - CHANUT Lucile -DEBORD Pascal - GONIN Isabelle - NERON Laurence - VILLETTE Philippe

*Finances : Président : RENAUD Christian – Vice-Présidente : GONIN Isabelle

CANAL Jérôme - CHANUT Lucile – PLANTADIS Françoise - VILLETTE Philippe

 *Voirie-Bâtiments  : Président : RENAUD Christian - Vice-Président : BIDOLET Bernard

CANAL Jérôme - CANDITO Guiseppe – DEBORD Pascal - DETAMPLE Jean-Luc - NERON Laurence – VILLETTE Philippe

 *Affaires scolaires : Président : RENAUD Christian – Vice-Présidente : BOLLAND Fabienne

BIDOLET Bernard – DEBORD Pascal - GONCALVES Nadège – GONIN Isabelle - PLANTADIS Françoise

*Fleurissement-Cimetière : Président : RENAUD Christian – Vice-Président : VILLETTE Philippe

DETAMPLE Jean-Luc - GONIN Isabelle - NERON Laurence - RENAUD Jacky

 *Liaison jeunes – relations avec les associations : Président : RENAUD Christian - Vice-Président : VILETTE Philippe

CANAL Jérôme - CANDITO Guiseppe - DETAMPLE Jean-Luc - RENAUD Jacky

 *Bulletin municipal – Site Internet – Formation numérique: Président : RENAUD Christian –

Vice-Président : VILLETTE Philippe

BOLLAND Fabienne - CHANUT Lucile – GONIN Isabelle - RENAUD Jacky

 *Suivi des agents techniques : Président : RENAUD Christian - Vice-Président : BIDOLET Bernard

CANAL Jérôme - DEBORD Pascal - RENAUD Jacky

 *C.C.A.S. : Président : RENAUD Christian - Vice-Présidente : BOLLAND Fabienne

CANDITO Guiseppe - DEBORD Pascal - DETAMPLE Jean-Luc - GONCALVES Nadège - PLANTADIS Françoise - RENAUD Jacky

 *Projets – commerces : Président : RENAUD Christian - Vice-Président : BIDOLET Bernard

BOLLAND Fabienne - CANAL Jérôme - DEBORD Pascal - GONCALVES Nadège – GONIN Isabelle

Responsable Salle des Fêtes : Titulaire : DETAMPLE Jean-Luc – Suppléant : RENAUD Jacky

 *Pays Charolais-Brionnais : Titulaire : CHANUT Lucile – Suppléant : CANAL Jérôme

 *Fonds Départementaux : Titulaires : RENAUD Christian - DETAMPLE Jean-Luc

Suppléants : CANAL Jérôme - RENAUD Jacky

 *Syndicat des Eaux Loire et Arroux : Titulaires : RENAUD Christian - ASTIER Henri

Suppléants : BIDOLET Bernard - CANAL Jérôme

 *Comité territorial Loire et Arroux (SYDESL) : Titulaires : CANAL Jérôme - VILLETTE Philippe Suppléant : RENAUD Jacky

 *Refuge fourrière : Titulaires : CHANUT Lucile - RENAUD Jacky

Suppléants : CANDITO Guiseppe - NERON Laurence 

 *Délégué Défense : CANAL Jérôme

 *Délégué sécurité routière : CANAL Jérôme

 *Délégué épicerie sociale : BIDOLET Bernard

 *Délégué Agence Technique Départementale : RENAUD Jacky - VILLETTE Philippe

 *Délégué GIP e-Bourgogne : Titulaire : BOLLAND Fabienne

- Suppléant : CANAL Jérôme

 Le Maire informe que la prochaine réunion de Conseil sera le vendredi 10 juillet, à 20 h , Salle des Fêtes, pour les élections sénatoriales, entre autres.

 Remerciements de Christian RENAUD à toute l’équipe, il souhaite ramener le dialogue avec la population. « Il y a beaucoup de travail, nous avons besoin de tous les employés municipaux pour y arriver. Le bourg délaissé par la commune, chacun est invité mardi 7 juillet à 9 h avec son matériel pour aider à l’entretien ».

 La séance est levée à 18 h 40

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 17 juin 2020

Convocation du 11 juin 2020

 Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés :  Marie MARCAUD (pouvoir Marcaud Patrick), MERY Eric

 Secrétaire de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 19 février 2020, Mme COLLIN fait remarquer qu’elle n’a pas eu son compte-rendu, adopté à la majorité, 1 abstention, 10 pour.

 Ordre du jour :

 1°) Décisions du Maire : Suppression des loyers du restaurant « Soleil de Chalmoux » pendant la période de confinement du 15 mars au 31 mai 2020.

Devis pour le cimetière, entreprise Alvès 546,43 €

Prime de 150 €, pour l’agent Patrick ROSETTI, qui a travaillé pendant le confinement.

 2°) Maison de soins : résultat de l’appel d’offres de la maison de soins.

Lecture de la lettre de Mme BOLLAND  (porte-parole du prochain conseil municipal) qui demande qu’aucune décision ne soit prise pour la maison de soins, jugeant ce projet trop onéreux et avec aucune chance d’avoir du personnel soignant. M. le Maire confirme qu’il n’avait pas l’intention de prendre de décisions, que ça sera la prochaine équipe qui décidera. Mais il explique quand même que le projet a obtenu des subventions, que la commune de Chalmoux est retenue par le département pour recevoir une permanence d’un médecin, que l’avis de l’ARS n’était pas nécessaire puisqu’il s’agit d’une maison de soins et non « une maison médicale ». Il informe donc que les artisans les mieux notés pour cet appel d’offres de marché public sont :

Lot 1Gros œuvre maçonnerie :                         TMD                            30 890 €

Lot 2 Charpente menuiserie :                           Pommier                      20 533 €

Lot 3 Sols :                                                       Martin Rebeuf                4 188 €

Lot 4 Plâtrerie isolation peinture :                     Laforêt                         12 479 €

Lot 5 Plomberie climatisation réversible :         Marchand                       6 755 €

Lot 6 Electricité :                                               LR Electricité                  6 912 €

                                                                                            Pour           81 758 € ht

 Les subventions 30 000 € du département, (dont 15 000 € déjà versés) et 30 000 de la Région. Mme Collin demande s’il y a une lettre, M. le Maire répond que les dossiers sont en mairie, qu’il faut venir.

 Le prix de la maison a été de 40 000 € avec les frais d’achat. Le département ayant donné son accord pour la permanence d'un médecin départemental sur Chalmoux, il fallait trouver un emplacement, puisque le projet de construction n’a pas pu se faire.

 3°) Fleurissement :  la question a été posée pourquoi la commune n'a pas été fleurie cette année. Le maire rappelle que le fleurissement de la commune se faisait par le maire, les adjoints et conseillers, bénévolement. Le maire et les adjoints n’ont pas pris le maximum de leur indemnité, plaçant ce budget dans des jardinières, etc. Le Maire faisait lui-même les semis de fleurs et le terreau. C’est environ 50 000 € d’indemnités que le maire a abandonné et le coût des fleurs, jardinières, serre a été de moins de 10 000 €.

 4°) Projet Label école numérique : 50 % de subvention de l’état sur un maximum de 14 000 € de dépense pourrait être obtenu en déposant une demande avant le 1er juillet, qui servirait à financer ordinateurs portables, tableau numérique, tablettes, pour les écoles du primaire. Un premier devis a été reçu, le prochain conseil prendra la décision Madame Collin demande : « est-on sûr qu'il y aura encore une école à Chalmoux ?» M. le Maire répond qu'il ne sait pas,  une solution pour éviter la disparition d’une classe serait de regrouper le RPI à Chalmoux mais c'est le prochain conseil qui prendra la décision. Pour la demande de subvention : oui pour à l'unanimité

 5°) Questions et informations diverses :

les décès :

THOMAS Maurice le 24/2/2020 à Paray-le-Monial,  

LASSET Louise Germaine, née LAMBERT, le 3/4/2020 à Chalmoux,

PROST Rolande, Marie, née TILLIER le 9/5/2020 à Saint-Amand-Mont-Rond.

 Les naissances :

Solène MILLERET le 24/3/2020 à Paray-le-Monial,

Enzo MOREAU le 23/04/2020 à Paray le monial,  

Simon RAMEAU le 28/4/2020 à Moulins,

Emerick, Tony LACHAUX le 26/5/2020 à Dijon.

 La commune a 375 452 € de trésorerie à ce jour.

Le secrétariat a mis en place un protocole pour les visites : masque obligatoire, gel disponible en mairie, hygiaphone.

 C'est la dernière réunion pour cette équipe, le maire espère que la nouvelle équipe sera aussi honnête qu'ils ont pu l’être. M. Le maire assure que les écharpes de maire et adjoints seront laissées en mairie,  ce qui n’a pas été le cas pour lui quand il est arrivé.

 A l’arrivée de M. ASTIER en tant que maire, il y avait 395 982 fr en caisse et non 0 comme il a déclaré sur les tracts.

 Le maire a apprécié de former une bonne équipe avec ses adjoints actuels et notamment le premier adjoint.

 Le maire regrette les diffamations portées contre lui, les mensonges concernant les finances de la commune et les entourloupes qu'il a pu connaître pendant son exercice de maire.

Suite à tout ce qui lui a été reproché, dans des tracts propagandes ou par colportage, il ne peut s’empêcher de rappeler ou de faire connaitre pour les personnes qui ne sauraient pas, l'ambiance qui régnait dans l’ ancienne municipalité :

 - le maire : « Il ne se faisait rien du tout, l’état lamentable des bâtiments publics quand j’ai commencé mon mandat de maire, les écoles, la poste que nous avons réhabilité.

Manipulations manœuvres ; l'intérêt personnel est toujours passé avant l'intérêt communal.

On me reproche des achats non rentables, mais les précédents ont fait bien pire :  Achat du bâtiment de la Contente avec des travaux qui n’ont servi à rien, les bureaux de la mine, qui ne peuvent servir à rien puisque construits sur les anciennes galeries en partie effondrées, avec engagement de la commune à prendre tous les risques, à charge pour faire démolir, et qui coutent en taxe foncière et en ordures ménagères, plus de 50 000 € déjà dépensés pour rien !

 Quand on me dit qu’il n’y a pas moyen de savoir ce qu’a couté le restaurant, cela a été dit en conseil, à l’inauguration, sans faire d’emprunt ni augmenter les impôts. M. Astier augmentait les impôts tous les ans, sauf les 4 ans ou j’ai été conseiller avec lui. Ce qui fait + 9 % sur les 2 mandats. Depuis que je suis maire, les impôts n’ont pas augmenté, car je suis contre ça, ils ont même diminué de 3 %.

 Pas d’emprunt pour les travaux de la salle du Cèdre, qu’on a pu faire dans le cadre de la réfection du haut du bourg, (avec subventions, sans emprunt) pour les associations, (très appréciée par le club de gym, qui l’a qualifiée de salle de luxe sur internet par la monitrice de gym).

 Pour La Contente, avec l’ancien maire, c’est 85 000 € qui ont été emprunté pour faire des travaux qui n’ont servi à rien.

 Quand on est critiqué par des bons à rien, ça fait quand même rager.

 Je suis critiqué sur le lotissement des écoles, il n’y a qu’un lot de vendu mais il a le mérite d’exister. J’ai fait faire une visite encore la semaine dernière, mais on peut parler des 11 lots du Reuil, 5 parcelles viabilisées qui ont été transformées en aire de loisirs, ça coute une fortune à la commune. Un trou d’eau avait été fait, on a trouvé un câble électrique quand on a voulu le boucher car dangereux ! Le dernier lot au Reuil a été vendu à un conseiller de l’équipe d’Astier au prix d’ami de 20 fr/m2 alors que le prix fixé était de 45 f / m2, c’est un abus de bien public

 C’est ça qui nous salit, qui nous a trainé dans la boue pendant les élections. Il y a des gens qui sont avec et qui ne savent pas ce qu’il a fait.

 Il est dit que les panneaux ne rapportent « que 75 000 € ». C’est sans tenir compte des indemnités compensatoires de la communauté de communes, environ 70 000 €, puisque qu’on ne touche plus de taxe professionnelle. Comme ils n’ont rien compris, ils racontent n’importe quoi. Les gens écoutent, c’est facile de gagner des élections comme ça.

Il y a beaucoup à dire sur les associations . En 2008 pour la fête patronale un gros vol a été commis aux associations Cantine et Foot et aucune plainte n’a été déposée, ce qui laisse à penser que l’on savait bien qui avait fait le coup. Pourquoi le comité des fêtes n’a t’il jamais voulu donner les comptes ? Pourquoi ? c’est indispensable pour recevoir une subvention ou aide comme gratuité de la location de la salle de Fêtes. Y’a-t-il quelque chose à cacher ?

 En 2017, le Comité des Fêtes a arrêté de donner des tickets de manège aux enfants, sachant très bien qu’ils condamnaient la Fête patronale. Pour sauver la fête, la commune avec le CCAS a acheté des tickets, pour les enfants, et payé un très beau feu d’artifices. Pendant ce temps, les membres du Comité des Fêtes (les nouveaux élus) sont allés ouvertement manger et faire la fête de Saint Aubin.

Devant cet état de fait, c’est à ce moment là que nous avons décidé de supprimer toute subvention même indirecte, faisant payer un loyer pour les garages mis à dispositions du Comité des Fêtes., ils ont détruit la fête patronale.

Après, ça se dit que c’est de ma faute.

 Quand la cantine était tenue par l’association, j’ai su qu’il y avait eu des abus, des largesses. Aujourd’hui, la cantine il n’y a plus de trafic.

 Mme Collin «il ne faut pas écouter tous les ragots »

 Le maire : « On a été trainé dans la boue. Moi je n’ai jamais triché.

 Au début avec l’association de la gym, ça été mal, parce que on a voulu appliquer ce qui était convenu, faire payer l’électricité consommée. La première année, la facture a été forte, donc on a donné une subvention pour les aider à payer, mais la gym a payé l’électricité comme tout le monde. Faut être réglo sur tout.

 Pour les commerces, on n’a pas eu de cadeaux : quand la boulangerie de Grury est venue faire son dépôt vente , le boulanger de Chalmoux n’a pas voulu nous louer son local, il ne voulait personne. Mais il a prêté son local pour faire couler le boulanger de Grury.

Quand le restaurant a fermé tout le matériel et mobilier a été vendu avant qu’on puisse s’y intéresser, comment voulez vous faire quelque chose ensuite.

 Pour que des commerces arrivent à Chalmoux, faut que les gens s’entendent un peu mieux, que les gens viennent. Ce n’est pas si facile que ça.

 Mme Roy : « pour l’association Chalmoux Zen, dont je suis la Présidente, j’affirme qu’il n’y a jamais eu de problèmes avec le fait que je sois conseillère et adjointe, et les comptes ont toujours été présentés, contrairement aux accusations que j’ai pu lire dans des tracts. »

 Le maire : « On verra bien comment ça se passera »

 6°) Tour de garde :

8 h 10 h : LAVOCAT Guy, MARCAUD Marie Carmen, ROBERT Guy

10 h 12 h : ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice, LACOMBRE Philippe

12 h 14 h : ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude

14 h 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine

16 h 18 h : LAVOCAT Guy, DESCHAMPS Jean, MERY Eric

 Lieux des Elections : le Maire informe que le vote aura lieu dans la salle municipale, qu’un protocole de circulation sera à respecter, et que les votants devront se munir de leur masque, pourront amener leur stylo, du gel sera disponible.

M. MARCAUD rappelle que le gel promis pour le premier tour n’a jamais été donné.

 La séance est levée à 10 h.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 19 février 2020

Convocation du 14 février 2020

  Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, MERY Eric, COLLIN Catherine.

 Absents excusés :  Marie MARCAUD (pouvoir Marcaud Patrick)

 Secrétaire de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 30 octobre 2019, adopté à l’unanimité 12 pour.

 M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour, concernant une autorisation de mandatement en investissement avant le vote du budget, et l’ouverture des plis pour le marché de reconversion d’une maison en point accueil santé. Accordé à l’unanimité.

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2019

Le Maire présente les résultats de l’année 2018, comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 19 208.64 €, en dépenses :

5 168.64€ soit un excédent de 14 040 €. En Investissement ; recettes : 3600 €, dépenses : 14 635.64 € soit un déficit de 11 035.64 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en fonctionnement un excédent de 14 040,40 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour

BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 7 935 €, dépenses 0 € soit un excédent de 7 935 € ; recettes d’investissement : 0 €, dépenses d’investissement : 0 € soit un résultat de : 0. Après intégration des résultats 2018, on obtient un excédent d’investissement de 718.60 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET ASSAINISSEMENT : en exploitation, recettes : 16 324.90 €, dépenses : 16 274.65 € soit un excédent de 50.25 €, En investissement recettes : 25 532.30 €, dépenses : 16 871.76 € soit un excédent de 8 660.54 €. Après intégration des résultats 2018, on obtient en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation et un excédent de 6 359.66 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 672 096.29 € ; dépenses : 509 739.34 €, résultat de l’exercice : excédent de 162 356.95 €. En investissement : recettes : 361 685.78 €, dépenses : 320 584.17 €, excédent de 41 101.61. Après intégration des résultats de 2018, on obtient en investissement un déficit de 188 568,45 € et en fonctionnement un excédent de 483 199.78. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 12 pour.

Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des comptes administratifs.

Comptes administratifs :

Budget principal : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Assainissement : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité 11 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité 11 pour

Le Maire revient dans la salle.

2°) Affectation des résultats :

Budget principal : Résultat de clôture : un déficit d’investissement de 188 568.45 € et un excédent de fonctionnement de 483 199.78 €. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 205 353.52 €. Il restera 277 846.26 € à reporter au fonctionnement 2020. Approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Assainissement : Résultat de clôture : en investissement un excédent de 15 088.49 € en exploitation un excédent de 6 359.66 € qui seront reporté au budget 2020, approuvé à l’unanimité 12 pour.

Budget Commerces : Résultat de clôture : un excédent d’investissement de 718.17 € et un excédent de fonctionnement de 21 226.12 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

Budget Lotissement : Résultat de clôture : en fonctionnement un résultat de 14 040 €, et en investissement un déficit de 12 400.46 €, à reporter au budget primitif 2020, approuvé à l’unanimité  (12 pour).

4°) Projet éoliennes par la société Ventelys Energie partagée. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité (12 pour)l’étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la commune.

5°) Demande de subventions : Société Philarmonique : 200 €, 12 pour, oui à l’unanimité. Etoile sportive Gym : 120 €, (l’association a fournie toutes les pièces nécessaires) 12 pour,  oui à l’unanimité. Le conseil, après avoir écouté le maire, n’accorde pas de subventions à : AFSEP, France Adot71, secours populaire, pep71, service de remplacement des agriculteurs. CFA Bourgogne Franche comté, non, car pas d’enfants de la commune cette année.

6°) Soutien au maire dans nouvelle affaire pénale, le maire est convoqué le 31 mars 2020 devant le juge, demande une aide financière, accordé a la majorité 10 pour, 1 contre, 1 abstention.

7°) Demande de deux agents de bénéficier d’une prime, pendant les entretiens professionnels. Le Maire propose d’attribuer les sommes prévues par le RIFSEEP :  IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise), et du CIA (complément indemnitaire annuel) qui remplace les primes depuis 2016.

Les montants et la répartition est visée par une commission du Centre de Gestion. Le maire, par arrêté, attribue aux agents, « en tenant compte la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent ». Le Conseil donne son accord de principe à la majorité ( 1 abstention) pour une attribution pour l’année 2020.

Réévaluation de la participation financière à la protection sociale des agents adhérents à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée : accordée à l’unanimité (12 pour).

8°)Tour de garde :

8 h 10 h : LAVOCAT Guy, MARCAUD Marie Carmen, ROBERT Guy

10 h 12 h : ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice, LACOMBRE Philippe

12 h 14 h : ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude

14 h 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine

16 h 18 h : LAVOCAT Guy, DESCHAMPS Jean, MERY Eric

9°) Pour le paiement de factures en investissement, le Conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité (12 pour) le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des budgets inscrits en 2019.

10°) Marché reconversion d’une maison en point accueil santé. L’ouverture des plis a eu lieu le 12 février. Des questions complémentaires ont été envoyées aux entreprises, on attend les réponses pour attribuer les lots. Tous les lots ont eu des réponses.

11°) Informations et questions diverses :

Décès de

– Jean PUZENAT le 2 novembre 2019 à Chalmoux.

- Cécile Lucie FUZY née MAUPAS, le 29 décembre 2019 à Bourbon-Lancy

- Germaine GUENEAU née Gibbe , le 2 février 2020 à Bourbon-Lancy

Avis de naissance Eden JONDOT ROCHE, le 13 novembre 2019 à Paray le Monial

L’INSEE nous informe des chiffres de la population : population municipal 636 habitants et population totale : 647 habitants.

Lecture du bilan opérationnel enregistré par les services de la gendarmerie pour l’année 2019.

Lecture des résultats d’analyses de l’eau faite par l’ARS.

Redevance de ENGIE pour la location des parcelles des panneaux photovoltaïques 76 272,30.

Eurofins : analyse repas servi aux enfants : résultats satisfaisants

Lecture de la copie de la lettre de l’association des parents d’élèves envoyé à l’inspecteur d’académie, pour demander un psychologue scolaire, car le secteur Bourbon-Lancy/Gueugnon, n’en bénéficie plus depuis la rentrée scolaire.

M. le Maire informe du risque de fermeture d’un poste sur le RPI. La solutions serait de regrouper le RPI à Chalmoux, le poste serait conservé.

Lecture de la délibération de la communauté de communes approuvant les montants définitifs des attributions de Compensation 2019.

Chaine pour un enfant malade à envoyer à d’autres mairies.

Communiqué de presse, fusion des centres hospitaliers de Paray-le-Monial, Charolles, la Clayette au 1er janvier 2020 qui deviennent le Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais.

Fin de séance 19 h 40