2019-Compte-rendus des Conseils Municipaux

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX DU 8 avril 2019

Convocation du 3 avril 2019

 Membres présents : LAVOCAT Guy, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROY Ginette, ROBERT Guy, ROUSSEAU Chantal, MERY Éric, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : MARCAUD Patrick (pouvoir Claude TRICHET) Marie MARCAUD (pouvoir à GUY LAVOCAT),

Absente : Maryvonne GERARD.

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour, concernant le RPI et la commune de Grury. Accepté à l’unanimité,11 pour.

Lecture du compte-rendu de la réunion du 7 février 2019, adopté à l’unanimité11 pour.

Arrivée de Mme GUEUGNAUD Alice (12 voix)

 1°) Taxe communale

M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de la commune, soit 18,96 % pour la taxe d’habitation produit attendu : 137 422 € ; 13,73 % pour la taxe foncière bâtie, produit attendu : 73 442 € ; 38,63 % pour la taxe foncière non bâtie produit attendu : 50 683 €. Soit un total de 261 547 €. M. le Maire fait remarquer qu’on ne touche jamais la totalité, Mme COLLIN demande que M. le Maire se renseigne pourquoi. Accepté à l’unanimité 12 pour.

 2°) Vote des budgets

Budget Lotissement : équilibré à 19 500 € en fonctionnement et à 16 292 € en investissement. Accepté à l’unanimité 12 pour.

Budget Commerces : équilibré à 20 491 € en fonctionnement et à 8 109 € en investissement. Accepté à l’unanimité 12 pour.

Budget Assainissement : 22 424 € en fonctionnement et 34 729 € en investissement. Accepté à l’unanimité 12 pour. Le schéma directeur est terminé. De gros travaux seraient nécessaires pour réhabiliter les stations. Pour financer ces travaux, la Police de l’eau, du département, conseille de doubler le montant des redevances. M. le Maire pense qu’il est préférable d’augmenter, progressivement, cela devra être voté en fin d’année pour application en 2020. Cette année, une pompe doit être changée à la station du bourg, 2 500 €.

Budget Principal : équilibré à 938 365 € en fonctionnement et à 848 632 € en investissement. Accepté à la majorité, (11 pour 1 abst). La subvention DETR sera de 43 040 €, bien moins que ce que l’on espérait. Une demande de transfert de projet a été demandée pour la subvention AAP 2018 (de la « maison de soins » au « point d’accueil santé ». L’ AAP 2020 est de 18 750 € pour les travaux de mise en accessibilité. Pour le point d’accueil santé, une subvention DSIL va être envoyée.

En investissement, l’équilibre s’obtient avec un emprunt, budgétisé à 60 000€. Concernant les emprunts, il y en a un qui se termine cette année (travaux de voirie) et un autre (travaux de bâtiments), l’année prochaine.

 3°) Point Santé : Appel à concurrence pour choisir un architecte : accord à la majorité (11 pour 1 contre). Le Conseil donne son accord à la majorité (11 pour, 1 contre) pour lancer un appel d’offres et demander la subvention DSIL 2019.

Délégation de Marchés : le Conseil municipal décide à la majorité (11 pour 1 contre) pour la durée du présent mandat de confier à M. le Maire la délégation suivante : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4°) RODP 2019 Electricité : 209 € pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Accord à l’unanimité 12 pour.

 5°) RODP Télécom 2019 : 2409,14 € pour occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication. Accord à l’unanimité 12 pour.

 6°) Subvention demandée par le Centre d’Etudes des Patrimoines : refusé à l’unanimité ( 12 contre). Subvention refuge fourrière de Gueugnon : refusé à l'unanimité (12 contre). Vaincre la mucoviscidose : refusé à l’unanimité (12 contre).

 7°) PERMANENCE ELECTIONS :

8 h à 10 h : LAVOCAT Guy, LACOMBRE Philippe, ROY Ginette

10 h à 12 h : GUEUGNAUD Alice, TRICHET Claude, ROUSSEAU Chantal.

12 h à 14 h : COLLIN Catherine, ROBERT Guy.

14 h à 16 h : MARCAUD Patrick, ROUSSEAU Chantal, DESCHAMPS Jean.

16 h à 18 h : MERY Eric, DESCHAMPS Jean, LAVOCAT Guy.

 8°) Questions diverses :

Décès de Stéphanie KANTOCH veuve GOSTYNSKI, le 1er mars 2019 à Paray-le-Monial.

 Lecture de la réponse de la Poste à la lettre de M. le Maire : « pas d’obligation pour les horaires ». Le courrier est distribué jusqu’à tard dans l’après-midi, ce qui contrarie les usagers.

 Le secrétariat de mairie propose un nouveau service pour les personnes ne pouvant se connecter à internet ou ayant des difficultés à réaliser les démarches administratives dématérialisées. Elles auront accès à un ordinateur dédié, sur rendez-vous, les après-midis des lundi, mardi et jeudi de 14 h à 15 h 30. Les secrétaires auront un rôle de conseillères uniquement.

Une extension de la carrière est demandée, sur des terrains privés, et une petite partie communale représentant 26 000 t environ. M ; le Maire regrette que la commune n’ait pas acheté ces terrains quand il y en avait l’occasion, le Conseil de l’époque n’ayant pas donné son accord.

 9°) Lecture de la lettre de la commune de Grury qui demande son avis à la commune de Chalmoux pour un regroupement de l’école de Grury avec le RPI Chalmoux Mont. Beaucoup de points négatifs, les problèmes de distances,(la longueur du temps de transport pour les petits), de dangerosité de la route et du risque de départ de nombreux élèves, de plus grands cars donc un surveillant. Le Conseil donne un avis défavorable au regroupement de l’école de Grury avec le RPI.

Séance levée à 19 h 30.

 

 PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 7 février 2019

Convocation du 1er février 2019

 Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : Marie MARCAUD (pouvoir à Patrick MARCAUD),

Absente non excusée : MERY Éric, Maryvonne GERARD.

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2018, adopté à la majorité, 1 abstention.

M. le Maire demande à ajouter un point a l’ordre du jour, concernant la signature de la convention pour la dématérialisation des actes. Accepté à l’unanimité.

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2018

Le Maire présente les résultats de l’année 2018, comme suit :

 BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 636 555.10 € ; dépenses : 481 342.37 €, résultat de l’exercice : excédent de 155 212,73 €. En investissement : recettes : 285 982.11 €, dépenses : 488 889.24 €, résultat d’exercice : déficit de 202 907,13 €. Le résultat est un déficit de 47 694,40 €, Après le report de 2017, le résultat de clôture est un excédent de 320 842,83 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 11 pour.

 BUDGET ASSAINISSEMENT : en exploitation, recettes : 16 031.75 €, dépenses : 14 778.75 € soit un excédent de 1 253 €, En investissement recettes : 7 124.70 €, dépenses : 13 304.05 € soit un déficit de 6 179.35 €. Après intégration des résultats 2017, on obtient en investissement un excédent de 6 427.95 € en exploitation un excédent de 6 309.41 € Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 11 pour.

 BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 14 458.37 €, dépenses 8 293.27 € soit un excédent de 6 165.10 € ; recettes d’investissement : 0 €, dépenses d’investissement : 0 € soit un résultat de : 0. Après intégration des résultats 2017, on obtient un excédent d’investissement de 718.60 € et un excédent de fonctionnement de 13 291.12 €. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 11 pour

 BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 1 800 €, en dépenses : 1 800 € soit un résultat de 0. En Investissement ; recettes : 0, dépenses : 1 800 € soit un déficit de 1 800 €. Après intégration des résultats 2017 on obtient en fonctionnement un résultat de 0 €, et en investissement un déficit de 1 364.82. Vote du compte de Gestion : adopté à l’unanimité 11 pour

Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des comptes administratifs.

 Comptes administratifs : membresprésents : 10

Budget principal : approuvéà l’unanimité 10 pour

Budget Assainissement : approuvéà l’unanimité 10 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité 10 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité 10 pour

Le Maire revient dans la salle.

 2°) Affectation des résultats :

Budget principal : Résultat de clôture : un déficit d’investissement de 229 670.06 € et un excédent de fonctionnement de 550 512.89 €. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2019 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 229 670.06 €. Il restera 320 842.83 € à reporter au fonctionnement 2019.Approuvé à l’unanimité 11 pour.

 Budget Assainissement : Résultat de clôture : en investissement un excédent de 6 427.95 € en exploitation un excédent de 6 309.41 € qui seront reporté au budget 2019, approuvé à l’unanimité 11 pour.

 Budget Commerces : Résultat de clôture : un excédent d’investissement de 718.60 € et un excédent de fonctionnement de 13 291.12 €, à reporter au budget primitif 2019, approuvé à l’unanimité 11 pour.

 Budget Lotissement : Résultat de clôture : en fonctionnement un résultat de 0 €, et en investissement un déficit de 1 364.82 €, à reporter au budget primitif 2019, approuvé à l’unanimité  11 pour.

 4°) Permis de construire pour la société de M. Deschamps S, sur les plans, pour définir la limite de construction, une petite parcelle de terrain qui longe le chemin et qui est communale n’a pas été prise en compte et bloque le permis. La solution serait de la classer en chemin. Adopté à la majorité, 1 abst 10 pour.

 5°) Lecture de la lettre de M. le Maire au Préfet pour soutenir la demande de permis de M. MARTINS GOMES, qui de plus serait pour loger son fils handicapé qui serait près de lui. Le Conseil accepte à l’unanimité de prendre une délibération de soutien pour ce permis qui a été refusé car le terrain n’est pas dans une zone urbanisée.

 6°) Demande de subventions acceptées : FNATH 200 €, à l’unanimité 11 pour, Chalmoux zen : 120 € à l’unanimité 10 pour (la présidente Ginette Roy ayant quitté la pièce). La question est posée pour la location de la salle qui n’est pas occupée car plus de professeurs. La location de salle ne sera pas due à partir de leur demande soit ce jour. Subventions refusées : AFSEP, Service de remplacement Bourbon Lancy, les amis du CADA.

 7°) Le Conseil municipal accepte à la majorité (10 pour 1 contre) que la commune assure la protection juridique du Maire pour sa défense contre la plainte de Mme GUEUGNEAU Edith, concernant des courriers expliquant que Mme GUEUGNEAU s’est opposée au projet de construction de maison de soins à Chalmoux en réunion de commission de subvention DETR.

8°) Achat d’un bâtiment. Chalmoux étant toujours retenu au niveau départemental pour recevoir une permanence de médecin, un local doit être trouvé et aménagé. Plusieurs visites ont eu lieu, le bâtiment le plus intéressant est proposé, dans le bourg, de la place pour se garer, maison saine. Il faut faire chiffrer les aménagements. Mme Collin demande pourquoi le bâtiment de la Contente n’irait pas. M. Marcaud répond que c’est trop grand, M. Trichet dit que des travaux seraient aussi nécessaires, et M. le Maire répond qu’il espère encore faire autre chose avec ce bâtiment. Prix 37 000 €, le Conseil donne son accord pour faire avancer ce projet à la majorité 10, pour 1 contre.

 9°) Achat de décorations de noël : pendant les soldes, des achats en prévision, avec un changement dans les attaches qui seront amovible et qui permettront de mettre les décorations à l’abri l’hiver. Oui à l’unanimité pour un devis de 823,14 € ttc.

 10 °) Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (11 pour) M. Le Maire à signer la convention permettant le changement d’opérateur de transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

 11°) Questions diverses :

Décès de M. TURLIER Hervé, le 15 janvier 2019 à Moulins

 Deux dégrèvements de taxes foncières (2017 et 2018) 700 et 713 € ont été obtenus pour les bureaux de la mine. Mme COLLIN demande ou en est la demande d’achat de ces bureaux, M. le maire répond qu’il n’a toujours pas le droit de les vendre.

Commission de la liste électorale : GUY Robert, conseiller municipal, Mme CHARRIER Agnès, Délégué titulaire de l’administration, (suppléant M. GONNEAUD Éric) Melle SAVRY Muriel délégué titulaire du Tribunal de Grande Instance (suppléant HIEST Emmanuelle).

 Service départemental d’incendie et de secours de Saône et Loire, la contribution 2019 est de 19 705 €

 Outils de communication et information sur le zéro phyto par « alterre bourgogne Franche-Comté », voir sur le site ou en mairie

 Population au 1er janvier 2019 transmis par l’Insee : 651

 Posture VIGIPIRATE, jusqu’au 6 mai 2019, le niveau de vigilance « sécurité renforcée-risque attentat » est maintenu sur l’ensemble du territoire national.

 Règles animaux errants, consultables en mairie.

 Inspecteur de l’académie, nous invitant à élargir notre regroupement de communes intercommunal, invoquant une possibilité de fermeture de classe pour la rentrée 2020.

 Remerciement pour dons de livres, Mme BIGNON de Chalmoux, Mme ROLLIN André de Bourbon Lancy.

M. le Maire rappelle que la bibliothèque est ouverte les 3ème lundi du mois, de 17 à 18 h A L’ANCIENNE ECOLE DES FRESNES mais pas de fréquentation.

La redevance perçue cette année de solaire directe est de 76 048,12 €

 Fin de séance 19 h 30