PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 7 juin 2018

Convocation du 1er juin 2018

 Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : Marie MARCAUD (pouvoir à Patrick MARCAUD), Maryvonne GERARD (pouvoir Ginette ROY)

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 Demande ajout à l’ordre du jour le point suivant : réduction temps de travail d’un agent

 Présentation d’un projet éolien par Melle Delphine Roussel de la société VOL-V. Présentation d’une zone potentielle, les contraintes notamment environnementales. La phase de développement s’effectue après l’aval du conseil municipal.

Présentation des retombées fiscales et financières pour les propriétaires fonciers, agriculteurs et communes.

Durée de vie 20 ans, les machines sont soit prolongées, soit changement des machines, soit démantèlement. Le Maire remercie l’intervenante.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 12 avril  2018, adopté à l’unanimité.

 1°) Projet éolien, 14 parcelles sont retenues, pour 3 éoliennes à installer. Le Conseil Municipal décide d’approuver le lancement de la phase étude : adopté à la majorité 12 pour, 1 abstention

 2°) Accès handicapés,  sont concernés : Ecoles, mairie et restaurant scolaire. Mairie : escalier à refaire avec pente plus douce, et une main courante au milieu, changement de la porte d’entrée. Accès et Changement des sanitaires dans les écoles. L’Agence Technique Départementale nous a fait une estimation pour avoir un architecte, puis lancement du projet.

Subventions possibles environ 40 %. Il restera les toilettes de la salle des fêtes en 2020. Accepté à l’unanimité 13 pour

 3°) Maison de soins : la demande de subvention DETR est compromise par l’opposition d’un des membres de la commission. Après renseignements, il s’avère que Mme Gueugneau Edith a désapprouvé le projet à Chalmoux, disant que Chalmoux était proche de Bourbon-Lancy où il y’avait tout. M. le Maire lui a exprimé très fortement son mécontentement. Lecture de la lettre faite au Sous-Préfet, Mme Corneloup a appuyé la demande.

 4°) Devis routes : Route de Périgny, Chemin de la Montagne, Fly, les Vignes. Plusieurs devis sont présentés par Jean DESCHAMPS : Colas, Bouhet, et Pelichet. Le Conseil Municipal retient Bouhet pour le goudronnage et Colas pour le point-à-temps, à l’unanimité (13 pour)

 5°) Subventions : 200 € pour la Philharmonie de Bourbon-Lancy, 120 € pour les conscrits, accepté à l’unanimité 13 pour.

 6°) Poste Agent de Restauration : Ghislaine Grandclaude donnant toutes satisfactions, depuis deux années scolaires, M. le Maire propose de l’embaucher pour la rentrée scolaire au 1er septembre 2018. Le temps de travail 18 h 30 par semaine, sera annualisé ( 14,69 h). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité 13 pour.

 7°) RGPD : Règlement européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel

Les collectivités ont l’obligation d’être en conformité et cela nous impose de désigner un Délégué à la Protection de Données à caractère personnel (DPO) qui sera référent auprès de a CNIL et fera office de point de contact auprès des usagers, d’établir un registre, cibler les actions afin d’être conforme,. Le Centre de gestion proposera dans quelques semaines un service de mutualisation de la fonction DPO. Le Conseil décide de reporter sa décision au prochain conseil.

 8°) Enfouissement réseau télécom : Route de Gueugnon. Coût 15 000 € ttc, 50 % commune, 50 % Sydesl. Le Conseil municipal confirme son accord financier de principe pour l’enfouissement du réseau télécom route de Gueugnon Le Maire ne prend pas part au vote car son habitation est concernée. Quorum 12, voté à l’unanimité.

 9°) Fond de solidarité logement : permet d’accorder des aides  telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, mais aussi des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau. Le Conseil Municipal accepte de verser 0,35 ct par habitant

 10°) Traversée du Bourg, 2ème phase. Goudronnage du parking de la poste et église fini vendredi 8 juin, fin de la première phase. Deuxième phase : les bouches d’égout et bouches à clé vont être déposées, pour la réfection de la couche de roulement car la route va être décaissée sur 18 cm, puis ces bouches vont être reposées, par l’entreprise Colas (9 936 € ttc). Les travaux fait par Pelichet vont devoir être prolongés sur 50 m (trottoir plus grilles), pour être dans la continuité soit un total de 162 225 € ht.

La route sera fermée complètement la première semaine de Juillet.

 11°) Modification du temps de travail d’un agent : Réduction de 2 heures  hebdomadaire soit de 30 h à 28 h. Suite à de nombreux soucis avec cet agent, (qualité du travail, mauvaise foi et insolence) le Maire propose de réduire son temps de travail. Le conseil Municipal accepte à la majorité (1 abstention et 1 contre).

 12°) Questions diverses :

Etat Civil : Naissance de Lisa Hiest le 10 mai 2018, décès de Catherine Marie LAFAYE veuve Puzenat, le 9 mai 2018.

Embauche d’Alexy CHALUMOT au 1er mai.

Remerciements pour la plantation des fleurs : Michel et Ginette Roy, Claude Trichet, Alice Gueugnaud, Marie Joseph rave, Gisèle Lavocat, Jean Deschamps, Remi, Chantal Rousseau

Remerciements pour poteaux pour éclairage  solaire à Yannick Fuzy.

Remerciements à Michel Rave pour différents travaux : baguette et plinthe logement de la poste. Cadre au-dessus de la cuve de l’église.

Lecture du mail du centre de gestion concernant la médiation préalable obligatoire, en expérimentation dans le 71, le conseil ne désire pas donner suite.

Lecture du Procès-verbal de notification d’un rappel à la loi, de M  BIDOLET Bernard pour le délit de violences n’ayant pas entrainé d’ITT, envers la personne de Patrick MARCAUD.

Abatage pour 200 € d’un arbre à côté de la lagune au Reuil.

Lecture de la lettre de la direction départementale des territoires, concernant la vérification annuelle de la conformité des performances des systèmes de collecte et des stations d’épuration. Stations Chizeuil et le Bourg sont conformes.

Proposition du Pays Charolais Brionnais, de commander des guides du routard bourgogne sud pour promouvoir la Bourgogne. Accord pour achat de guides.

Fin de séance 22 h

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PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 12 avril 2018

Convocation du 6 avril 2018

 Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, Maryvonne GERARD, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : Marie MARCAUD (pouvoir à Patrick MARCAUD),

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 Demande ajout à l’ordre du jour le point suivant : permis de construire refusé pour la deuxième fois, accepté à l’unanimité

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 16 février 2018, adopté à l’unanimité.

 1°) Vote des taxes communales

Taxe d’habitation, 18.96 ; taxe foncière bâtie : 13.73 ; taxe foncière non bâtie : 38.63. Sachant que les taux de la communauté de communes ont été augmentés(le maire a voté contre), le maire propose de maintenir les taux communaux, ce qui rapportera une recette de 259 796 € à la commune. Maintien des taxes sans augmentation, voté à l’unanimité, 13 pour.

 2) Budget primitif

_ LOTISSEMENT 2018 : Fonctionnement Dépenses :15 840 € (1 sortie de lot) ; Recettes : 15 840 € (1 lot vendu). Investissement : Dépenses 16 275 € (remboursement au budget principal) recettes : 16 275 € (sortie de lots aménagés). VOTE à l’unanimité, 13 pour.

 _ COMMERCES 2018 : Fonctionnement Dépenses : 14 326 € ; Recettes 14 326 €, Investissement : Dépenses 4 438 ; Recettes : 4 438 €. VOTE à l’unanimité 13 pour.

 - ASSAINISSEMENT : Fonctionnement Dépenses : 22 002 €, Recettes : 22 002 €.

Investissement : Dépenses 39 042 €, Recettes 39 042 €. VOTE à l’unanimité  13 pour.

 - PRINCIPAL : (voir tableau)

 Prévision d’investissement : fin de la première tranche de la rénovation du centre-bourg, deuxième tranche de la rénovation du centre-bourg, VRD et Espaces Verts ; mur de soutènement, portail école, cases supplémentaires au columbarium. Voirie et éclairage public du Lotissement des Ecoles, réfection des routes, maison de soins.

 Mme COLLIN demande des explications pour la SEMCODA et les accords financiers. Pour la maison de soin, qui pait l’entretien de la piscine? , le maire répond que c’est le locataire.

 

  VOTE à la majorité (2 abstentions)

 3) Admission en non-valeur (obligation de constater dans les budgets les dettes non payées à ce jour, mais n’éteint pas la dette) : 125 € au budget principal (encart publicitaire Mme Protin), 201,47 (redevance assainissement Costales Antony), 3 306 € au budget commerces (au soleil de Chalmoux Mme Protin). VOTE à l’unanimité, 13 pour.

 4°) Demande de subventions : Bâtiment CFA Bourgogne, 50 €, pas de jeunes de Chalmoux cette année, refusé à l’unanimité. CFA la Noue, 1 jeune de Chalmoux, accepté pour 35 €. Service de remplacement agriculteur, refusé à l’unanimité. France ADOT 71 refusé à l’unanimité.

 5°) Travaux divers : les travaux de rénovation du bourg, (trottoirs, aire de stationnement) vont bientôt commencer. Plus tard ça sera la départementale (le tronçon concerné) qui sera refaite par le conseil départemental.

Révision du schéma directeur d’assainissement : réunion du 5 avril, de gros travaux à prévoir, en attente pour le moment.

 6°) Soutien pour l’autorisation d’urbanisme de Mme Brodier. Sa demande de permis de construire pour sa maison sinistrée, est refusée pour la 2ème fois.

Le Maire propose de prendre une délibération  pour soutenir la demande. Accepté à l’unanimité, 13 pour.

 7°) Questions diverses :

Etat Civil : Naissance d’Alix GUIBOUX, le 26 février 2018, à Moulins

Décès de Gérard TRAINI, le 22 mars 2018, à Bourbon-Lancy. Décès de BURTIN Michel, le 29 mars 2018 à Chalmoux

Les deux logements des Fresnes sont loués, les travaux de rénovation au logement de la poste sont terminés, très bien réalisés par notre agent Alexy.

Des remerciements sont adressés à : Michel RAVE pour divers travaux sur la commune. Etablissement Guichard pour don d’engrais, M. DEMACEDO pour don de poteaux pour les lampadaires solaires à installer près du restaurant.

DRI vu pour aménagement de l’accotement le long de la départementale devant le restaurant, car les camions mordent souvent cet accotement.

Ouverture d’un point d’appui à la vie associative locale : PAVAL à Marcigny.

Lecture de la lettre de la députée Josiane CORNELOUP, s’opposant à la limitation de vitesse à 80 km/h au 1er juillet, demande avis des maires, lecture de la réponse de M. le Maire défavorable à cette nouvelle limitation.

La communauté de communes à la compétence des équipements sportifs installés dans les communes depuis le 1er janvier 2018. Cependant, la présidente demande que les communes prennent en charge l’entretien courant des équipements existant, M. le Maire refuse car aucune contrepartie financière n’est prévue.

Proposition de partenariat avec le CCEASL pour l’organisation de la saison culturelle. Le Maire n’est pas trop d’accord, après un premier essai, car on ne choisit pas le spectacle, et les frais de salle sont à la charge de la commune.

Lettre de l’académie de Dijon en réponse à Jean-Marc NESME contre la fermeture de la section menuiserie du lycée Professionnel Astier de Paray-le Monial.

Office Nationale de la Forêt, message nous alertant sur la situation de cet établissement public chargé de gérer les forêts publiques qui risque de disparaitre.

Campagne de sensibilisation de la Croix Rouge, qui va aller à la rencontre des personnes à leur domicile, du 16 avril au 12 mai.

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France : lettre nous alertant du risque de fermeture d’une pharmacie sur deux, suite aux recommandations de la Cour des Comptes.

M. Mery demande ou en est l’affaire SARL Martins, M. le Maire répond que le tribunal lui demande de payer ses arriérés, échelonnés sur 24 mois.

 Fin de séance 21 h30

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PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 16 février 2018

Convocation du 12 février 2018

  Membres présents : LAVOCAT Guy, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, Maryvonne GERARD.

 Absents excusés : Marie MARCAUD (pouvoir à Patrick MARCAUD),

Absente non excusée : COLLIN Catherine.

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2017, adopté à l’unanimité

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2016

Le Maire présente les résultats de l’année 2017, comme suit :

 BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 661 917.55 € ; dépenses : 502 089.20 €, résultat de l’exercice : excédent de 159 828.35 €.

En investissement : recettes : 451 574.74 €, dépenses : 271 091.15 €, résultat d’exercice : excédent de 180 483.59

Le résultat de clôture cumulé de 2017 est un excédent de 340 311.94

Vote du compte de Gestion : unanimité 12 pour

 BUDGET ASSAINISSEMENT : en exploitation, recettes : 16 595.13 €, dépenses : 27 458.63 € soit un déficit de 10 863.50 €, En investissement recettes : 4 856 €, dépenses : 13 464.80 € soit un déficit de 8 608.80 €.

Vote du compte de Gestion : unanimité 12 pour

 BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 0€, en dépenses : 0 €

En Investissement; recettes : 0, dépenses : 0 €.

Vote du compte de Gestion : unanimité 12 pour

 BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 8 850 €, dépenses 2 039.49 € soit un excédent de 6 810.51 € ; recettes d’investissement : 92 058.58 €, dépenses d’investissement : 47 433 € soit un excédent de 44 625.58

Vote du compte de Gestion : unanimité 12 pour

 Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des  comptes administratifs.

 Comptes administratifs  présents : 10 + 1 pouvoir

Budget principal : approuvéà l’unanimité, 11 pour

Budget Assainissement : approuvéà l’unanimité 11 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité : 11 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité : 11 pour

Le Maire revient dans la salle.

 2°) Affectation des résultats :

Budget principal : au résultat de l’exercice 2017, on incorpore les résultats de l’année 2016.on obtient un déficit d’investissement de 26 762.93 € et un excédent de fonctionnement de 493 828.09 € et. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement à l’article 1068 du budget primitif 2018 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 98 527.93 €. Il restera 395 300.16 € à reporter au fonctionnement 2018.

Approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Budget Assainissement : après intégration des résultats 2016, on obtient en investissement un excédent de 12 607.30  € et en exploitation un excédent de 5 667.11  € qui seront reporté au budget 2018, approuvé à l’unanimité 12 pour.

 Budget Lotissement : après intégration des résultats 2016 on obtient en fonctionnement un résultat  de 0, et en investissement un excédent de 435.18 €, à reporter au budget primitif 2018, approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Budget Commerces : après intégration des résultats 2016, on obtient un excédent d’investissement de 718.17 € et un excédent de fonctionnement de 7 126.02 €, à reporter au budget primitif 2018, approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Le Maire fait le point sur les emprunts, deux se sont terminés en 2017, un en budget principal et un en assainissement.

 4°) Projets d’avenir : salle du Cèdre, les travaux de carrelage extérieur et quelques finitions ne sont pas faits car il n’a pas fait beau. A venir Parking, plateau, ralentisseur. La deuxième phase de l’aménagement du centre bourg. Les travaux voirie dans le lotissement de l’école, puisqu’un lot est vendu et va commencer, la route est à terminer.

Des pièces complémentaires pour le permis de la résidence de maisons pour personnes âgées de la SEMCODA ont été demandées.

La maison de soins a été proposée à l’achat pour un montant de 366 546,60 € pour 193,94 m2 de locaux aménagés. Deux subventions sont demandées : DETR (183 273 soit 50 %, et Appel à Projet du Département pour 60 000 €).

Travaux école : accès handicapés, voir isolation extérieur et plafonds. Portail sécurité avec visiophone. Des devis vont être demandés pour le portail, qui pourrait être posé plus haut dans la cour et faire comme un sas. L’agence technique va nous faire une étude pour utilisation des énergies nouvelles : panneaux photovoltaïques pour chauffage bâtiment communaux et lumière de la commune. Accès handicapés à la salle des Fêtes, un aménagement du bar  et à l’intérieur, un aménagement du bar, et les toilettes. Problème de chauffage à la cantine, une fuite de canalisation.

M. Mery s’inquiète du coût de ces projets, le maire précise que ce ne sont que des études.

Convention pour les city-stades, la compétence est passée communautaire,  mais la communauté de communes voudrait que les frais d’entretien restent aux communes, en leur faisant signer une convention. Le maire n’est pas d’accord, surtout que l’aide financière à l’époque avait été refusée.

Signature électronique : N’ayant pas de somme à l’article au budget précédent, nécessaire pour  payer le renouvellement de la signature électronique, le budget primitif ne sera voté que dans quelques mois, le renouvellement ne pouvant attendre, le conseil autorise le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017. Paiement à Chambersign, pour le renouvellement de deux signatures électroniques.

6) Convention avec le département pour réfection de la départementale dans le bourg. Coût 25 595 € répartis 80 % au département et 20 % pour la commune. Le conseil Municipal autorise le maire à signer la convention.

7) Demande de participation de frais de scolarité d’un élève de Chalmoux à l’école élémentaire à Gueugnon. Mr Guy ROBERT sort de la salle car directement concerné. Le conseil autorise le paiement à l’unanimité des membres présents avec 11 voix pour.

8) Par décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 Une étude sur la qualité de l’air dans les écoles doit être faite avant le 1er janvier 2018. La communauté de communes a mis en place un groupement de commande pour quelques communes, mais Chalmoux n’en fait pas partie.

9) PCRS (Plan de corps de rue simplifié). Permet d’améliorer la précision du repérage des réseaux pour éviter les accidents lors des travaux. Projet de charte avec le Sydesl et étude de faisabilité pour la mise en œuvre en Saône et Loire sont consultable en mairie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

De plus, le Sydesl souhaite l’optimisation des consommations énergétiques, et a besoin d’avoir accès aux consommations de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le document correspondant mandatant le SYDESL pour la mise à disposition des données énergétiques multi-fluides

10) Questions diverses :

Etat Civil : VINCENT Aline, née CIVET, le 1er janvier 2018, décès de THIOLLIERE Solange, née DANI, le 15 janvier 2018.

Conseil d’école le 5 février 2018 à Mont. Effectif prévu 2018-2019, un élève en plus.

Remerciement de la SPA pour la subvention accordée pour réfection de grille.

Jugement rendu le 21 décembre 2017 pour l’affaire ASTIER GUIBOUX, le chemin est reconnu rural et donc ouvert au public. Le maire a pu faire un courrier demandant à M. ASTIER d’enlever ses panneaux «  chemin privé »….

Audience le 27 février 2018 à Macon pour l’expulsion de la SARL MARTINS et Cie pour loyers impayés.

Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) est de nouveau de compétence de la commune, a pour montant 19 925 € pour l’année 2018.

Lettre du Préfet avec note d’information sur le frelon asiatique, présence relevée sur Bourbon Lancy et Autun. Le GDSA 71 n° tel 06 84 82 05 69 ou le 06 45 77 00 67 pour suspections de nid ou de frelon asiatique, vous pouvez envoyer photo. Ne détruisez pas le nid sans protection adaptée et en présence de personnes dans le voisinage.

Nouvelle entreprise de BTP, EURL M.C.C.P., M. Forat, pour point à temps.

Logements communaux disponibles : La poste, et le logement des Fresnes 1er étage.

Une parcelle du lotissement des Ecoles est vendue à Melle CONTOUX et M. VICTOR.

La société Eurofins, qui fait les analyses hygiène alimentaire à la cantine, a envoyé son rapport « Résultats satisfaisant ».

Fin de séance 22 h