PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du mercredi 19 juillet 2017

Convocation du 13 juillet 2017

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROY Ginette, ROBERT Guy MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, LACOMBRE Philippe, Catherine COLLIN, GERARD Maryvonne,

 Absente : TRICHET Claude pouvoir à GUEUGNAUD Alice, MARCAUD Marie pouvoir à ROY Ginette

 Secrétaires de séance :Mmes ROY Ginette et ROUSSEAU Chantal

 Mr le Maire demande à rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

-      Demande de pose d’un conteneur pour la Croix Rouge

-      Prendre un avocat. Mme VANTORRE nous assigne auprès du tribunal administratif

Adopté à l’unanimité pour : 13

 Lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 juin 2017.

Adopté à l’unanimité : pour 13 Mme Roy Ginette précise qu’il manque l’heure de suspension de conseil du 8 juin 2017. (Séance suspendue à 20 h 47).

M. Mery dit qu’il avait déclaré que le Comité des Fêtes n’avait plus de subvention depuis longtemps.

 1° Epandage Gaec des Maréchaux de Neuvy-Grandchamp, autorisation à conditions que ce soit sur des terrains labourables et que ce soit enfoui immédiatement. Adopté 10 pour, 2 contre 1 abstention.

 2°) Conséquences financières du recours fiscal Solaire Direct. Lettre adressée au Préfet, déposée par M. le Maire le 18 juillet 2017 en main propres à la Sous-Préfecture de Charolles à sa secrétaire (- 20 297€ en 2017, CFE -27 000 € ; Foncier bâti -13 098 € ; PIC -2 048 € en 2017).

Lecture de la lettre adressée au directeur de Solaire Direct.

 3°) Subvention école pour frais de transport sortie piscine en 2016, 249 €, subvention adoptée à l’unanimité 13 pour.

 4°) Horaires de l’école pour la rentrée 2017 :

Lundi mardi jeudi vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 15.

M. GACON en maternelle, Melle CHYTEL en primaire.

Baisse horaire de l’ATSEM, 31 h au lieu de 32 h hebdo annualisé, avec son accord.

Création d’un poste d’ATSEM principal 1ere classe suite à avancement de grade due à l’ancienneté au 1er août 2017. Adopté à l’unanimité 13 pour.

 5°) Loyers impayés commerces : conséquences

_ 3 400 € d’impayés pour «Au Soleil de Chalmoux», délibération pour engager des poursuites auprès d’un huissier si nécessaire. Accepté à l’unanimité 13

_ 2 880 € pour la Contente, Assignation à résiliation de bail et recouvrement des impayés et non-respect du bail conclu, Accepté à la majorité, 11 pour, 2 contre.

 6°) RPQS : rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2016.

 7°) Assurance Elus : M. MARCAUD Patrick ayant déposé plainte suite à son agression au conseil du 8 juin, Maitre VERMOREL propose que l’on prenne une assurance pour tous les élus en cas d’agression. Adopté à l’unanimité 11 pour 2 abstentions.

Un avocat pour la défense de Patrick MARCAUD doit être pris par la Mairie, l’assurance précitée n’étant pas rétroactive. Adopté à l’unanimité 11 pour 2 abstentions.

 8°) Demande location garage Comité des Fêtes, Tarif = 40 € par mois, adopté à l’unanimité 13 pour. Mme COLLIN  remercie le Comité des Fêtes pour avoir payé l’entrée du Pal à tous les enfants.

 9°) Commission location chasse prévue  à 11 h

Guy ROBERT, Patrick MARCAUD, Jean DESCHAMPS, Guy LAVOCAT, Ginette Roy.

 10°) Implantation d’un container sur la place à Chalmoux, à titre gratuit pour la Croix Rouge. Adopté à l’unanimité 13 pour.

 11°) Délibération pour la prise d’un avocat pour la deuxième mise à pied de Mme Vantorre Sadia, accepté à la majorité 2 abstentions, 11 pour. M. le Maire remercie Mme ALVINERIE d’avoir fini de désherber le chantier laissé en plan par Mme Vantorre.

 12°) Questions et informations diverses

Etat Civil : Décès le 11 juillet 2017 à Digoin de Mme DE BONNEFOY DES AULNAIS Monique.

Mariage prévu le 2 septembre 2017 de GERMAIN Morgan et LOBROT Virginie.

Travaux : Acqueduc au lieu-dit « Chez le Masson » 2 tuyaux pvc en 1 m : trop cher, l’entreprise JOURNET a refait le tablier.

- Devis Bouhet et Colas, Entreprise BOUHET retenue pour les routes. (Choque, Fly). Un seul devis point à temps, à voir…

Concours Maisons Fleuries, inscription jusqu’au 4 août 2017 midi.

Une promesse de reprise du restaurant au 1er octobre 2017.

Questions de Mme COLLIN : les portes aux toilettes de l’école seront-elles mises à la rentrée, (3 portes neuves prévues). La salle de motricité pour les petits (ancienne école les Fresnes), Est-ce que l’on rémunère les gendarmes quand ils se déplacent. (gratuit)

Séance levée à 21 h 20

 

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du jeudi 8 juin 2017

Convocation du 2 juin 2017

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

Mrs MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, MERY Eric, ROBERT Guy, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, Mmes ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GUEUGNAUD Alice, GERARD Maryvonne, MARCAUD Marie Carmen.

 Absente : Mme Catherine COLLIN pouvoir à Eric MERY

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette et Mme GUEUGNAUD Alice

 Mr le Maire demande à rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

-      vente d’un lot de terrain lotissement des écoles.

-      Location de chasse.

Adopté à l’unanimité pour : 13

 Lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 14 avril 2017.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 1°) Tenue des bureaux les 11 juin et 18 juin 2017 :

 Le 11 juin :

8 h à 10 h             Guy LAVOCAT – Marie MARCAUD – Jean DESCHAMPS

10 h à 12 h            Michel RAVE – Eric MERY – Chantal ROUSSEAU

12 h à 14 h            Philippe LACOMBRE – Claude TRICHET – Ginette ROY

14 h à 16 h            Alice GUEUGNAUD – Catherine COLLIN – Guy ROBERT

16 h à 18 h            Maryvonne GERARD – Guy LAVOCAT – Patrick MARCAUD

 Le 18 juin :

8 h à 10 h :          Guy LAVOCAT – Marie MARCAUD – Jean DESCHAMPS

10 h à 12 h :                    Michel RAVE – Eric MERY – Alice GUEUGNAUD

12 h à 14 h :          Gisèle LAVOCAT – Claude TRICHET – Ginette ROY

14 h à 16 h :          Ginette ROY – Catherine COLLIN – Guy ROBERT

16 h à 18 h :          Maryvonne GERARD – Guy LAVOCAT – Patrick MARCAUD

2°) Document unique d’évaluation des risques professionnels :

Une offre d’AP Consilis pour établir le document unique d’évaluation. Mr Antonio PASCUAL se chargera du document.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 3°) Routes priorités :

Demande de devis par Mr Jean DESCHAMPS pour la Choque, Fly, la Montagne et pour le point à temps.

Un aqueduc au chemin des Bruyères fait par l’entreprise JOURNET.

Un fossé à Sauvigny, aux Gouttes St Pierre, Chez Dupont, au Pontot regard puis rallonge de tuyau et voir sur la route de Trente Vents avant chez le Masson, l’aqueduc s’effondre.

 4°) Horaires école à la rentrée de septembre :

La possibilité est donnée aux communes de revenir à 4 jours d’école.

Délibération à prendre sous réserve de l’avis de la mairie de Mont, des parents et enseignants.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 5°) Association - éléments de réflexion – conséquences :

La pétanque est une association qui n’existe plus ?

L’Etoile Sportive Chalmouxoise a été mise en sommeil.

Les Anciens Combattants, aucune déclaration officielle, il y avait 3 000 € sur le compte, où sont passées les subventions ?

Le Comité des Fêtes n’ayant pas acheté de tickets de manège aux enfants pour la fête patronale, c’est le CCAS qui a offert les tickets aux enfants et les membres du comité étaient à la marche à Saint-Aubin, marquant leur désintérêt pour la fête à Chalmoux. Après cette provocation il n’y a plus de raison de subventionner le comité, même indirectement avec la gratuité des garages utilisés par le comité.

Mr le Maire propose de ne plus donner de subvention au comité des fêtes et donc de leur louer les garages où est stocké le matériel pour la somme de 20 € par mois par garage et de libérer le sous-sol de la salle des fêtes.

Madame BIDOLET intervenant sans avoir demandé la parole et par conséquent sans autorisation, Mr le Maire lui ordonne de se taire. Cette dernière continuant ainsi que plusieurs personnes du public à critiquer, Mr le Maire demande de voter le huis clos qui est adopté à la majorité.     Pour : 8       Contre : 4             Abstention : 0

Mr GUERINAT dit au Maire «  tu peux attendre un moment, on ne sortira pas de la salle, tu peux appeler les gendarmes » Mr le Maire a dit qu’il le ferait et à donc appelé la gendarmerie.

Les gendarmes sont arrivés vers 21 h 15 et ont fait évacuer le public malgré quelques récalcitrants, notamment Mr Bernard BIDOLET.

La réunion peut reprendre à 21 h 20

Libération du sous-sol pour le 10 juillet 2017 et location des garages pour le Comité des Fêtes à partir du 1er juillet 2017. La reprise des locaux à l’association Foot se fera également.

Pour : 9       Contre : 2             Abstention : 2

Adopté à la majorité

 6°) Point sur travaux :

La rampe d’accessibilité de la poste est faite ainsi que celle de l’église.

En ce qui concerne la salle paroissiale, les lauriers sont arrachés et les dalles coulées.

Le mur de l’église va être fait pour un montant d’environ 20 000 HT.

Pas de nouvelle de la SEMCODA pour l’instant.

En attente de la DETR.

Traversée du bourg route subventionnée à 80%.

 7°) Point sur évolution dotations de l’état :

De 232 000 € en 2007 on est passé à 118 000 € en 2017.

Pour les impôts et notamment les panneaux photovoltaïques de 395 000 € on passe à 328 000 € entre 2016 et 2017.

 8°) Demandes de subventions :

Virade de l’espoir de Bourbon-Lancy demande une subvention    Contre : 13

La Société Philharmonique de Bourbon-Lancy demande une subvention pour une délégation de musiciens suite aux différentes commémorations. Une subvention de 200 € est proposée :      Pour : 13

 9°) Vente d’un lot lotissement :

Mr VICTOR Florian et Melle CONTOUX Marine désirent acheter un terrain lot n°5 d’une superficie de 1 584 m2.

Adopté à l’unanimité :         Pour : 13

 10°) Location bois-chasse :

Une proposition de lancer un appel d’offres pour les parcelles de bois appartenant à la commune.

Adopté à l’unanimité :         Pour : 13

 11°) Questions et informations diverses :

Etat Civil :

-      Mariage : MARCAUD Mikaël et THIEU Lê Quyên le 27 mai 2017.

-      Décès : Marie-Renée DAUVILLAIRE épouse BOURRACHOT le 5 juin 2017 à MOULINS.

-      Reçu liste de l’inventaire du matériel du restaurant. Toujours pas les clés.

-      Un élevage de 39 999 poulets au GAEC des Maréchaux qui va épandre le fumier sur Sauvigny.

-      3 tilleuls vont être arrachés.

-      Mr LEVITE a demandé pour acheter le bungalow accord prix de départ fixé à 3 000 € négociable            Pour : 13

-      Les fleurs sont en cours de plantation. Merci à Alice, Gisèle, Claude, Marie-Josèphe et Guy.

Séance levée à 22 H 10

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 14 avril 2017

Convocation du 10 avril 2017

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

Mrs MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, MERY Eric, ROBERT Guy, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, Mmes ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GUEUGNAUD Alice, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne, MARCAUD Marie Carmen.

Absent : ROBILLARD Alain

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette et Mme ROUSSEAU Chantal

 Lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 24 mars 2017.

 Adopté à l’unanimité : pour 13

 1°) Réduction subvention au budget commerces :

Le Conseil Municipal avait voté une subvention de 100 000 € au budget commerces, nous pouvons réduire la subvention de 46 913 € ainsi cette somme sera réintégrée au budget principal.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 2°) Facturation personnel pour assainissement :

Mr le Maire propose de passer les frais de personnel de 2 500 euros à 3 000 euros. Cette somme sera en dépense au budget assainissement et en recette budget principal.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 3°) Admissions en non-valeur :

2 708,43 euros sont à présenter en non valeur au budget principal, ce sont des sommes très anciennes.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 4°) Evolution commerces.

Le restaurant est fermé, 4 nouvelles candidatures. Une liquidation judiciaire est probable. Les loyers sont les seuls soucis de la commune.

Lecture du courrier de Mr VOLONTE par Mr le Maire.

Mr le Maire explique que Mr VOLONTE se proposait de fournir et de faire les travaux signalés avant la prise en location des locaux. Il est signalé que les prestations proposées par Mr VOLONTE n’ont pas été fournies.

Madame COLLIN reproche à Mr le Maire de ne pas faire sa fonction de Maire.

Mr VOLONTE sera convoqué à une séance à huis clos avec les conseillers qui le désireront.

 5°) Démission d’un adjoint – conséquences :

Lecture par Mr le Maire de la lettre de Mr le Préfet qui notifie que Mr ROBILLARD démissionne de sa fonction d’Adjoint mais pas d’élu.

Mr MERY Eric et Mme ROUSSEAU Chantal sont désignés pour faire procéder au vote à bulletin secret pour élire un 4ème adjoint.

2 candidates : Mme ROY Ginette et Mme GERARD Maryvonne.

Mme ROY Ginette est élue avec 8 voix et 5 blancs.

Mme COLLIN demande si cela ne va pas poser de problèmes que Mme Ginette ROY soit élue.

Le Maire répond qu’il ne le pense pas mais va vérifier. Il rappelle que les missions effectuées par Mme ROY sont très ponctuelles.

 6°) Vote des budgets primitifs :

Une baisse importante des dotations et péréquation cette année, ainsi que le foncier bâti. La société SOLAIRE DIRECT a demandé une réduction sur le champ de panneaux photovoltaïque.

udget principal : voté à l’unanimité                        pour : 13

Budget assainissement : voté à l’unanimité            pour : 13

Budget commerces : voté à l’unanimité                            pour : 13

Budget lotissement : voté à l’unanimité                 pour : 13

 7°) Demandes subventions :

Lettre reçue de la secrétaire de l’association des Anciens Mineurs. Patrick MARCAUD Président de l’association précise que la demande n’est le fait que d’une personne et qu’il est contre, puis il sort de la salle. Le Conseil vote pour ou non accorder la gratuité de la salle.

Pour : 3       contre : 8    abstention : 1

-AFSEP : non à l’unanimité  contre : 13

 8°) Tenue du bureau de vote élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 :

 Elections du 23 avril :

De 8 H à 10 H 15 :                    Guy LAVOCAT, Alice GUEUGNAUD, Marie MARCAUD

De 10 H 15 à 12 H 30 :    Claude TRICHET, Guy ROBERT, Eric MERY

De 12 H 30 à 14 H 45 :   Ginette ROY, Jean DESCHAMPS, Chantal ROUSSEAU

De 14 H 45 à 17 H 00 :   Philippe LACOMBRE, Alain ROBILLARD, Catherine COLLIN

De 17 H 00 à 19 H 00 :   Guy LAVOCAT, Patrick MARCAUD, GERARD Maryvonne

 9°) Questions et informations diverses :

-      La convention d’occupation station sismologique est signée.

-      Ordonnance reçue pour le TIG, Mr THELLIER Alexandre 35 heures de travaux à faire.

-      Tracteur tondeuse acheté chez Michaud Motoculture à Vendenesse sur Arroux, 9 449,20 € TTC à la charge de la commune.

-      Projet de construction d’un cabinet Kinésithérapeutes et infirmières pour un montant estimatif de 514 000 €. La Sous-préfecture accepte notre demande de subvention, bien que les délais des demandes soient dépassés.

 Séance levée à 21 H 45

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX du 24 mars 2017

Convocation du 18 mars 2017

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : ROBILLARD Alain, Maryvonne GERARD, Marie MARCAUD (pouvoir à Patrick MARCAUD).

 Demande d’ajout d’une question à l’ordre du jour, concernant le changement de l’indice de référence pour le calcul des indemnités du maire et des adjoints

 Secrétaires de séance : Mme ROY Ginette.

 Le maire fait part de la carte de remerciement de Céline Milleret.

Lecture du compte-rendu de la réunion du 10 février 2017

Adopté à l’unanimité : 12 pour

Commentaire du Maire, changement de l’entreprise de désamiantage suite à un désistement.

 1°) Compte de Gestion et comptes Administratif 2016

Le Maire présente les résultats de l’année 2016, comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT : En fonctionnement recettes : 8 464.08 €, en dépenses : 8464.08 € résultat 0. En Investissement; recettes : 0, en dépenses : 8 464.08 €.

 BUDGET ASSAINISSEMENT : recettes d’exploitation : 18 010.89 €, dépenses d’exploitation : 16 140.94 € soit un excédent de 1 869.95 €, recette d’investissement : 6 068.82 €, dépenses d’investissement : 5 575.77 € soit un excédent de 493.05 €

BUDGET COMMERCES : fonctionnement recettes : 6400 €, dépenses 5 899.39 € soit un excédent de 500,61 € ; recettes d’investissement : 253 373.42, dépenses d’investissement : 525 652.46 € soit un déficit de 272 279,04 €

 BUDGET COMMUNE : En fonctionnement recettes : 722 891.24 € ; dépenses : 442 651.37 €, résultat de l’exercice : excédent de 280 239.87 €.

En investissement : recettes : 319 095.86 €, dépenses : 276 358.38 €, résultat d’exercice : excédent de 42 737 .48

Le résultat de clôture cumulé de 2016 est un excédent de 322 977.35

Le Maire quitte la salle, M. Marcaud, 1er adjoint, procède aux votes des comptes de gestion et des  comptes administratifs.

 Comptes de Gestions présents : 11 + un pouvoir

Budget principal : une abstention, approuvé à la majorité, 11 pour

Budget Assainissement : approuvé à l’unanimité 12 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité : 12 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Comptes administratifs présents : 11 + 1 pouvoir

Budget principal : une abstention, approuvé à la majorité, 10 pour

Budget Assainissement : approuvé à l’unanimité 11 pour

Budget Lotissement approuvé à l’unanimité : 11 pour

Budget Commerces approuvé à l’unanimité : 11 pour

 2°) Affectation des résultats :

Budget principal : au résultat de l’exercice 2016, on incorpore les résultats de l’année 2015.on obtient un déficit d’’investissement de 207 246.52 € et un excédent de fonctionnement de 615 950.26 €. Celui-ci doit servir à combler le déficit d’investissement au 1068 additionné des restes à réaliser soit un besoin de financement de 281 950.52. Il restera 333 999.74 € à reporter au fonctionnement 2017.

Approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Budget Assainissement : après intégration des résultats 2015, on obtient en investissement un excédent de 21 216,10 € et en exploitation un excédent de 16 530,61 € qui seront reporté au budget 2017, approuvé à l’unanimité 12 pour.

 Budget Lotissement : après intégration des résultats 2015 on obtient en fonctionnement un résultat  de 0, et en investissement un excédent de 435.18 €, approuvé à l’unanimité : 12 pour

 Budget Commerces : après intégration des résultats 2015, on obtient un déficit d’investissement de 43 591.90 € et un excédent de fonctionnement de 315.51 €, qui va servir à combler le déficit d’investissement pour 315.51 € au 1068 et on reportera 43 907.41 € en investissement dépense solde reporté, approuvé à l’unanimité : 12 pour

 3°) Avis du conseil sur le PLU i

Prévoyant le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes dans un délai de 3 ans maximum suivant la publication de la loi au plus tard le 26 mars 2017, le maire explique que la commune aurait beaucoup à perdre, tant en surface de construction, qu’en argent des contribuables.

Après en avoir débattu, le conseil municipal DECIDE de voter contre le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

4°) Evolution projet SEMCODA

Il est envisagé, suite aux demandes de deux professionnels de la santé, de construire parmi les maisons du lotissement privé, un local pour recevoir kinésithérapeute et infirmières. Le loyer qui serait demandé par la société serait trop important, alors des solutions sont proposées. La commune pourrait racheter le bâtiment et serait libre de fixer le loyer. Un onzième T3 pourrait être construit sur le reste de la parcelle.

Eric MERY rappelle qu’un bâtiment s’est libéré suite au rapprochement des deux classes à l’école « maternelle ». M. le Maire explique que pour l’instant ce bâtiment est toujours affecté à l’école et que nous ne pouvons pas en disposer comme on veut. Mme COLLIN explique à ce sujet qu’elle a appelé l’inspection au sujet du regroupement des deux classes, le maire dit qu’il a écouté les instituteurs et que le bâtiment école « maternelle » est le plus facile à faire évoluer.

Mme COLLIN émet des craintes sur les dépenses de la commune sachant que les ressources diminuent.

 5°) Convention-cadre « missions facultatives » du centre de gestion.

Cette convention ouvre la possibilité de faire appel au centre de gestion pour des missions facultatives (service paies, emplois temporaires etc …), renouvellement accepté à l’unanimité.

 6°) Document unique d’évolution des risques : le conseil accepte à l’unanimité, de demander une subvention au FNP pour la réalisation du document unique et reporte a une prochaine réunion le choix du prestataire. Possibilité par le centre de gestion (accompagnement) ou une entreprise privée.

7°) Demande de TIG, le conseil accepte à l’unanimité la candidature d’un jeune à un travail d’intérêt général d’une durée de 35 h.

8°) Admission en non valeur : Vu l’état du trésor public des sommes non recouvrées, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme de 342.95 € pour le budget principal, et 263.75 € et 157.78 € pour le budget assainissement  représentant des taxes et des produits irrécouvrables.

9°) Tracteur tondeuse : il est dans un très mauvais état,  4000 € de frais, des devis ont été demandé pour le changer, autour de 12 000 € ttc, une reprise est demandée.

10°) Broyeur d’accotement hors d’usage : devis pour réparer : 3 160,33 € ttc. Le prix d’un neuf avec retors renforcé : plusieurs devis lus, devis retenu à l’unanimité : 6 000 € ttc après reprise de l’ancien, chez Comte.

Mme Collin demande si on se sert beaucoup de cet outil, sinon, on pourrait prendre une entreprise. M. Deschamps répond qu’il faut occuper les agents.

11°) Loyer de la Contente (local commercial) : Il avait été baissé car il était prévu de louer le logement. Comme le conseil municipal n’a pas accordé la location du logement, le loyer du local commercial pourrait passer à 500 € à partir du 1er avril, approuvé  à la majorité, contre 2.

12°) Indemnités des élus, le calcul des indemnités a été modifié et nous devons modifier  la délibération, en spécifiant que les indemnités sont en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Adopté à l’unanimité

13°) Questions diverses :

Etat civil : Décès de GERARD Lucienne née BIHEL, le 20 février 2017.

Décès de BRODIER Lionel le 27 février 2017.

Le maire remercie tous les bénévoles qui ont participé au carnaval de Maltat, en faisant un très joli char, et en se déguisant.

Suite à l’abandon par le comité des Fêtes de l’achat de tickets de manège pour la fête patronale, le CCAS de Chalmoux a décidé de le remplacer.

Banquet des conscrits : C’est Chantal Rousseau qui représentera le maire au banquet.

Mme PROTIN Nathalie a annoncé à M. le Maire qu’elle arrêtait le restaurant.

Le maire informe qu’une grosse proportion d’agent de la commune est en arrêt maladie.

Des devis ont été demandés pour remplacer la tuyauterie qui a gelé, car robinets pas fermés cet hiver par agent en charge.

Le maire informe que Maitre Deslorieux avait été désigné liquidateur de l’association « RESTAURANT SCOLAIRE DE CHALMOUX ».

 La séance est close à 22 h.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 10 février 2017

Convocation du 3 février 2017

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : Maryvonne GERARD pouvoir à Alain ROBILLARD, Marie MARCAUD pouvoir à Patrick MARCAUD.

 Absent : Eric MERY

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2017

Adopté à l’unanimité : 13 pour

 1°) Convention restaurant scolaire ville de Gueugnon formation employée municipale

Lecture du contrat par M. le Maire. Mme COLLIN demande pourquoi pas Bourbon-Lancy, problème avec Bourbon qui met des bâtons dans les roues.

Gueugnon meilleur qualité. La restauratrice ne peut pas suivre vu les frais qui sont à réaliser.

Le Conseil autorise le maire à signer la convention avec la cuisine central de Gueugnon à la majorité, avec 12 voix pour et une contre.

Mme COLLIN manifeste son désaccord.

Le Conseil est d’accord pour faire suivre une formation à l’employée municipale Ghislaine GRANDCLAUDE. (pour 12, contre 1)

 2°) Adressage communal : Numérotation des rues et adresses sur Chalmoux en attente pour la livraison du reste des panneaux. Délibération pour le lieu-dit Guignebert, et la Grande Buissière, reporté à la prochaine séance.

 3°) Examen plan d’épandage, du lisier de porc sur Chalmoux.

Demande de 4 Agriculteurs :  GAECS : Gauthier Frères , des Maréchaux, Noyers, Vellerot acceptée à l’unanimité pour l’épandage de lisier de porcs, limité aux terres labourées quand le terrain est proche des maisons, notamment sur les secteurs des Ardillats, Moulin à Vent, Sauvigny, les Bruyères, afin de limiter les nuisances olfactives.

Pour 13, contre : 0, Abs : 0.

 4° Regroupement classes, Plan numérique école.

Les 2 écoles seront regroupées, côtés école maternelle, suite à la demande de l’institutrice car problème de sécurité avec 1 seule personne à l’école. Peintures et déménagement pendant les vacances de février/mars.

Pré-étude pour refaire une salle de garderie avec accès accessibilité, environ 300 000 €.

Faire les demandes de subventions : pour 12 contre : 0, Abs : 1 à tous les organismes.

 Mme COLLIN demande comment va se passer la récréation. Il y aura une ligne de marquage.

Commentaires de Mme COLLIN.

Plan numérique : pour 13, contre 0, abst : 1.

 5°) Demande de subventions : lettre de Chalmoux Zen qui ne désire pas de subvention. FNATH : 200 € adopté à l’unanimité. CADA : (13 contre) refusé.

Centre de formation apprentissage : 35 € par élève ( pour tous les centres de formations ayant un élève de Chalmoux), accepté à l’unanimité.

3CI : demande de subvention : le maire demande un budget prévisionnel pour l’emploi de la subvention. Le conseil refuse à la majorité avec 12 contre et 1 abst.

 Lecture d’une partie de l’acte d’achat par M. ASTIER Henry, maire à l’époque, sur les bureaux de la Mine.

 6°) La Contente : Devis de Pierre Charrier 3 793 € pour cheminée à la Contente.

Licence restaurant demandé par M. Volonté : refusé à l’unanimité.  

 7°) Demande association « Partage » (parrainage des enfants du monde) : démarchage en porte à porte sur la commune, Refusé à l’unanimité.

 8°) Communauté de communes : Mme GUEUGNAUD, Présidente avec 12 Vice-Présidents, et 8 commissions :

CCAS : Michel RAVE ; Aménagement du territoire ; Tourisme Culture ; Finances Budget : Guy LAVOCAT ; Travaux développement durable ; Action Sociale ; Mobilité transport scolaire : Guy LAVOCAT. Equipements sportifs ; Développement économique ; 30 communes et 56 délégués.

Suite à la demande du maire, personne n’est intéressé pour  figurer dans les commissions.

Loi Notre : perte pour Chalmoux, 8% d’augmentation par an, Inquiet pour la fiscalité professionnelle qui va encore augmenter pour Chalmoux.

 9°) Premiers éléments budgétaires : excédent sur le budget principal environ 200 000 € ; Assainissement 37 000 €, budget commerce déficit  d’investissement de 43 000 €, dû aux subventions pas encore versées.

 10°) Questions et informations diverses

Décès de Mme MILLERET Josiane, mère de notre secrétaire Céline.

INSEE au 1er janvier : 685 habitants

SDIS  passe en compétence communautaire.

Agence de l’eau : demande de subvention pour le schéma directeur d’assainissement

Canalisation chauffage percée à l’école : réparations : 2 998 € ht

Lecture d’une lettre demandant la mise à disposition d’une connexion internet pour du télétravail une fois par mois. Adopté à l’unanimité 13 pour.

Les cartes d’identités ne se feront plus dans les petites communes à partir de fin mars : 

 Prévision d’achat pour un sapin électrique coût 2000 € environ en promo (oui avec 13 pour)

 Réhabilitation du bourg  et salle 1ere tranche, la commission ouverture des plis a retenu :

Lot 1 Maçonnerie :     entreprise Levite :                                          94 432 € ht

Lot 2 Menuiserie :      entreprise Pommier :                                      47 360 € ht

Lot 3 Plâtre :              entreprise Lapandry :                                     20 944 ht

Lot 4 Chauffage :       entreprise Arnoud :                                        11 467 ht

Lot 5 Electricité :       Entreprise LR Electricite Rialin :                  10 366.20 ht

Lot 6 Carrelage :        Ets Carreaux 3 000 :                                        7 902.80 ht

Lot 7 Désamiantage :Entreprise JPLAménagement :                        9 160 ht

Pour un total ht de 201 000 €

2ème tranche : estimative 260 000 avec le mur de l’église et nettoyage du clocher.

 3 devis pour changer les fenêtres de la mairie Lutmann retenu. Pour repeindre la classe Lapandry retenu.

 Devis demandé pour changer le tracteur tondeuse : en cours.

Alain Robillard informe le Conseil Municipal que pour des raisons personnelles il met fin à son mandat d’élu à compter du 1er avril 2017.

M. Guérinat prend la parole sur le mandat qu’il a effectué (travaux, etc….)

 Séance levée à 21 h 45

Prise de parole de Mme ALVINERIE, Mme RENAUD parle des commerçants qui n’ont pas été contactés pour le bulletin.

Prise de parole par M. VOLONTE concernant la prise de la Contente.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 4 janvier 2017

Convocation du 31 décembre 2016

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe,

Absents excusés : Maryvonne GERARD pouvoir à Alain ROBILLARD, Marie MARCAUD pouvoir à Patrick MARCAUD.

Absent : COLLIN Catherine.

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2016

Adopté à l’unanimité : 13 pour

 M. le Maire fait part du mot de remerciement de Mme Bouillot Ghislaine

 Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de deux questions : restaurant scolaire et cimetière

 1°) Désignation délégué titulaire et délégué suppléant pour la nouvelle communauté de communes : « Entre Arroux, Loire et Somme », accord à l’unanimité

M. LAVOCAT Guy, titulaire et MARCAUD Patrick, suppléant.

 2°) M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à demander les subventions suivantes pour la deuxième tranche des travaux de la réhabilitation du bourg : DETR, Amendes de polices, Fond de soutien investissement local, Région, enveloppe parlementaire. Accordé à l’unanimité 13 pour.

 3°) Le Conseil Municipal accorde une subvention à l’association « les Conscrits » de 120 €, (en remplacement de la première location de salle gratuite).

Le service de remplacement de salariés agricoles demande une subvention, refusé à la majorité, 1 abst 12 pour. PEP71 et Secours populaire : refusé à l’unanimité.

 4°) Demande de location du logement de la Contente par Mme LEBLANC, M. le Maire explique que les locataires du commerce à la Contente ne respectent pas les clauses du contrat de location commercial, art 2.2 « hors restauration», pas d’autorisation pour vendre de l’alcool. Des témoignages nous apprennent d’autres choses, qui remet en question la confiance. Le Conseil décide de ne pas accepter à la majorité (1 abst, 12 contre) la demande de location.

 5°) Restaurant scolaire : depuis la rentrée scolaire sept 2016, c’est le restaurant « Au Soleil de Chalmoux », dirigé par Mme PROTIN Nathalie, qui assure la confection des repas de la cantine scolaire. Des formations ont été suivies, des protocoles pour l’hygiène mises en place. Suite à plusieurs dénonciations calomnieuses, un contrôle a été effectué, et il est demandé des améliorations à mettre en place. Mme PROTIN, vu le nombre restreint de repas pris, suite aux parents qui ne mettent plus leurs enfants à la cantine, a déclaré que l’activité n’était pas rentable et ne veut plus faire les repas pour la cantine. M. le Maire cherche d’autres solutions, une demande a été faite au maire de Gueugnon pour se servir à la cuisine centrale. Une réunion de la commission restaurant scolaire sera programmée.

 6°) Cimetière : M. Marcaud informe que 7 à 8 emplacements vont pouvoir être crées dans la grande allée à droite, quand on rentre vers le columbarium. Le conseil approuve à l’unanimité.

 7°) Questions diverses :

Décès : Jean-Paul MICHEL décédé le 29 novembre 2016, André CHARBONNIER décédé le 26 12 2016.

Dossier au Tribunal Administratif par Sadia Vantorre. Un avocat a été pris pour la défense de la commune.

Nouvelles portes installées à l’école maternelle. Un regroupement de la classe primaire à la maternelle a été évoqué, puis mis en attente suite à des pressions de parents d’élèves.

Contre l’isolement de l’institutrice du primaire et pour la sécurité des enfants ce regroupement est prévu à la rentrée de mars. Devant l’obstination de certains parents, à critiquer et à détruire, les instituteurs sont découragés, et ne sont pas très enthousiaste pour rester à leur poste l’année prochaine……

Le Maire informe d’une décision prise au CCAS à la dernière réunion, concernant une aide financière de 100€, versée aux auto- écoles, pour les jeunes sur la commune depuis au moins un an pour passer le permis de conduire. Faire demande en mairie.

 Entrevue du Maire avec M. Loth maire de Gueugnon sur la TPU de la communauté de communes, et la CVAE des communes.

La réunion pour la présidence de la nouvelle communauté de communes, « Entre Arroux, Somme et Loire », aura lieu le 16 janvier 2017.

La cérémonie des vœux est programmée le vendredi 6 janvier à 18 h 30, avec cadeaux pour les nouveaux nés de la commune de l’année 2016, suivi d’un vin d’honneur.

Lotissement privé : la SEMCODA vient le 13 janvier à 15 h 30

Réhabilitation salle paroissiale, l’appel d’offres du marché est lancé, fin le 23 janvier 2017 à 12 h

Voirie : des devis vont être demandé pour « chemin du Pontôt », et avant « Chez le Masson ».

La butte de la sortie du lotissement du Reuil va être abattue, pour assurer une bonne visibilité.

 Séance levée à 19 h 20

Remarque d’un Chalmouxois concernant l’absence de visibilité à la sortie au stop de Chizeuil.