2016-Compte-rendu des Conseils Municipaux

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 29 novembre 2016

Convocation du 22 novembre 2016

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : Maryvonne GERARD pouvoir à Alain ROBILLARD, Marie Carmen MARCAUD pouvoir à Patrick MARCAUD.

 Absent : MERY Eric

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain et Mme ROY Ginette

Florence Diot excusée car malade

Lecture du compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2016

Adopté à l’unanimité : 13 pour

1°) Tarifs communaux : décide de fixer la durée et le tarif des concessions au cimetière communal comme suit :-30 ans (concession renouvelable)            220,00 €  -50 ans (concession renouvelable) 300,00 € à partir du 1er janvier 2017.

DECIDE de fixer comme suit la durée et le tarif des concessions des cases du columbarium :-15 ans (concession renouvelable) : 290,00 €, -30 ans (concession renouvelable)            : 490,00

Les autres tarifs sont inchangés.

2°) Révision Schéma Directeur d’Assainissement : 60 % de subvention sur l’étude à l’agence de l’eau, montant de l’étude : 32 185 € HT Entreprise retenue pour l’étude : Réalité Environnement.

3°) Résidences des personnes âgées SEMCODA : Nous avons eu la demande d’une infirmière, puis d’une kinésithérapeute pour s’installer sur notre commune. Possibilités de construire une maison de « soins ». Demande à la SEMCODA pour prendre en charge la construction, sur un terrain du lot de l’école. La SEMCODA est d’accord et le projet devient : 8 t2, 2 t3, + salle commune + maison de soins, en bonne voie.

4°) Aménagement du Bourg : Subventions prévues : 152 516 € par état, région et département.

L’appel d’offre va bientôt se faire, pour la 1ère tranche. Les demandes de subventions pour la deuxième tranche vont se faire en janvier 2017.

5°) Assurances communales : Proposition d’AXA intéressantes mais pas les garanties nécessaires et voulues par la commune, Groupama franchise 200 € par bâtiment, coût 5 401 € par an, retenu à l’unanimité.

6) ° Demande de subvention Valentin Haüy refusé à l’unanimité

7°) RPQS du Syndicat des Bords de Loire : consultable en mairie, accepté à l’unanimité

8°) Refonte prime aux agents techniques, le RISEEP des agents techniques ne sera applicable qu’au 1er janvier 2017, c’est l’ancien régime qui fonctionne tant que l’arrêté ministériel ne sera pas entré en vigueur.

9°) Pacte financier et fiscal intercommunal : Explication de M. le Maire de l’étude réalisée par le cabinet KPMG.

Certaines communes ont un abattement sur la taxe d’habitation. Chalmoux est la commune qui perd le plus. Chalmoux se démarque des autres communes par son autofinancement.

Vote du pacte financier avant le 31 12 2016 car fusion avec communauté de communes de Gueugnon imposée au 1er janvier 2017. Accepté à la majorité : 12 pour, 1 abstention.

10°) Modification règlement du lotissement de l’école : plusieurs demandes de jeunes pour une construction sur le lotissement, mais le règlement ne convient pas (contraintes tuiles, alignement) Mme Tremeau de l’OPAC est venue en mairie  pour modifier le règlement (coût 1500 € ht).

Accord à l’unanimité (13 pour) les frais OPAC.

Lecture du nouveau règlement par M. le Maire. Les modifications concernent toutes les parcelles en plus la n° 7 est consacrée à la construction de la maison de « soins ».

Accepté à l’unanimité : (Pour 13) pour les modifications. Une déclaration d’urbanisme à la DDT pour accord est nécessaire.

11°) Travaux sécurité école : Visite de M. Lutmann : film inutile car le vitrage est feuilleté, et mauvaise tenue dans le temps. Changement des deux portes en bois : 2 049 € ht la porte 4 098 les deux. Beaucoup de courant d’air aux fenêtres du bureau du secrétariat et du bureau du maire, et porte d’entrée pas aux normes. Des devis vont être demandés.

12°) Bâtiment « la Contente » : Lecture des courriers faits par les gérants F VOLONTE.  A leur demande d’achat du bâtiment, une estimation aux domaines de France, bien que ça ne soit pas obligatoire pour les petites communes (environ 150 000 €). Le Conseil doit se prononcer pour la vente du bâtiment aux gérants actuels : pour 0 ; contre : 9 ; abst : 4. Refusé à la majorité.

La demande concernant une cheminée acceptée sous conditions d’installation par un professionnel. La demande de convecteur au logement est accordée dès que le logement sera occupé (bail signé, caution payée). Toutes les autres demandes sont refusées.

13°) Ancien terrain de pétanque de Chizeuil : Proposition de M. ZAC pour l’achat de ce terrain, avec une bande vers le stade : le conseil estime que ce terrain ne servira plus pour la pétanque, l’entretien à faire alors que l’on ne peut plus traiter comme avant. Mme GERARD Maryvonne par son mandataire, dit qu’il ne faut pas de construction de stabulation à cet endroit. Le Conseil donne son accord à l’unanimité (13 pour) pour la vente à M. ZAC pour un prix de 0.75 ct € le m2, les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge.

14°) Information et questions diverses :

Etat Civil : M. DUCHASSIN Robert décédé le 17 octobre 2016.

Devis pour signalisation des lieux dits et hameaux de la commune, panneaux : 4 600 € ht, entreprise Charlemagne à Issy l’Evèque, retenu.

Repas des ainés au restaurant à Chalmoux le 4 décembre 2016, des colis sur inscription pour les personnes ne voulant pas venir au repas.

Cérémonie des vœux le vendredi 6 janvier à 18 h 30 à la salle communale.

Etudes sismiques : par une entreprise, emplacement entre Le Praillon et Les Vaux. Projet retenu. 750 installations prévues en France.

Lecture de deux lettres : ordures ménagères  COVED  Difficultés pour manipuler les bacs donc faire une dalle sur les emplacements : Pas d’accord pour la commune de Chalmoux ( lecture de la réponse faite par le maire) de faire ces frais car cela relève da le compétence de  la communauté de communes.

Le Point sur le restaurant + logement + alentours : coût total 525 000 €, subventionné à 49 %, 130 000 € de subvention à toucher encore.

Toit de l’église subventionnée à 50 %, région 40 % et département 10 %.

Travaux à prévoir : un acqueduc à la Bazelle (devis de 53 € ht de l’heure pour tractopelle et 47 € ht de l’heure pour minipelle, accepté)

CCT : quel avenir ? On se dirige vers la fermeture totale de ce site, à voir en début d’année, car problème avec dépôts d’ordures non autorisés.

Séance levée à 22 h 20

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

 DE CHALMOUX

 Du 28 septembre 2016

Convocation du 22 septembre 2016

  Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine

  Absents excusés : Maryvonne GERARD pouvoir à Alain ROBILLARD, Marie Carmen MARCAUD pouvoir à Patrick MARCAUD.

 Absent : MERY Eric

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 5 août 2016

Adopté à l’unanimité : 11 pour

 Demande ajout d’une question à l’ordre du jour, à savoir : révision forfait location pour l’association ESC GYM. Adopté à l’unanimité.

 1°) Ecoles : A la rentrée scolaire, la gendarmerie est passée pour nous transmettre de nouvelles mesures de sécurité à appliquer sur les bâtiments des écoles : cadenas sur tous les portails, changement de toutes les portes en bois, changement des vitres pour du triple vitrage ou pose de film anti projection, pose de store ou volet roulant sur toutes les vitres. Des devis vont être demandés pour la pose de films sur les vitres.

Melle Thieullin, institutrice de l’élémentaire, demande si les deux classes pouvaient être regroupées car elle est isolée. M. le Maire trouve sa demande justifiée. Un regroupement dans les bâtiments de l’école maternelle serait possible, un réaménagement est à étudier, les toilettes étant accessibles par la classe actuelle, il va falloir créer un deuxième emplacement. Une demande a été déposée auprès de l’agence technique départementale pour conseil. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité, (13 pour). Des travaux de rafraichissement pourraient être envisagés, voir la construction d’une pièce supplémentaire, sur l’arrière. Les bâtiments de l’école élémentaire pourraient recueillir la bibliothèque, entre autres.

 Mme Collin rappelle  les travaux d’accessibilité handicapés qui seront bien sûr, incorporés dans le projet.

M. Robillard pose une question transmise par Mme Gérard, pourquoi on ne ramènerait pas la classe de Mont à Chalmoux, M. le Maire répond que cela serait une solution, mais ce n’est pas possible actuellement.

 2°) Exécution budgétaire : Budget commerces : toutes les factures de la construction du restaurant ne sont pas encore payées, en investissement la dépense est de 410 943 € sur 571 994 € prévu. Budget principal : les dépenses de fonctionnement sont conformes aux prévisions, en investissement, les travaux de toiture de l’église vont bientôt être réalisés, la réfection des routes également. Les travaux de traversée du bourg, avec réhabilitation de la salle paroissiale et l’accès handicapés poste et église ne sont pas commencés non plus.

 3°) Décisions modificatives : pourrégulariser des écritures d’amortissement qui n’avaient pas lieu d’être, pour 602 € accord à l’unanimité. Pour 2005 €, accord à l’unanimité. (13 pour).

  4°) Logement du Reuil : Location : La gérante du Restaurant ne souhaitant pas louer le logement, il est proposé à la location et a fait l’objet d’une demande instantanée. Le loyer est fixé à 450 € à l’unanimité. La candidature de M. Gouteraud Jordan et Melle Cognard Sarah est retenue.

 Mme Collin demande ou en est la pose du grillage, le Maire répond qu’il va être posé demain, jeudi 29 sept.

 5°) Bâtiment la Contente : Le logement du 1er étage de la Contente se trouvant disponible, M. Volonté propose sa candidature pour loger sa famille, ainsi que le local des musiciens, les caves et la cour. Il nous fait part également de la possibilité d’acheter le bâtiment. Le Maire dit que l’on pourrait proposer une location-vente, après estimation par France Domaine. Le loueur ne devient propriétaire que lorsque tous les loyers sont payés.

 6°) Demandes de subvention : les forges de Pesmes refusé à l’unanimité UCNRP 71, refusé à l’unanimité.

 7°) Projet aménagement du bourg : 1ere partie aménagement salle paroissiale, accès handicapés  poste et église.

 Réunion ce matin avec l’Agence technique départementale, l’architecte et bureau d’études.

 La Salle paroissiale : 49 personnes maximum. Présentation de plan, le cabanon sera conservé. Chauffage réversible, écran et emplacement rétroprojecteur.

 On ne fournira plus la salle gratuitement lors de rassemblement après un enterrement, (tarif 24 h) pour ne pas pénaliser le restaurant. Mme Collin demande si cette salle pourra servir aux associations le maire répond que c’est surtout pour les associations et les réunions diverses de 49 personnes maximum.

 M. le Maire présente les plans de la salle, estimatif de 148 000 HT avec menuiserie de la poste (porte et comptoir).

 2 ème partie : Traversée du bourg, des plans sont montrés aux conseillers, bande de ralentissement de 21 m environ devant la Salle paroissiale et la Poste, environ 261 000 € sans les options.

 Logement 1er étage les Fresnes. M. le Maire propose de changer les convecteurs, couloir à repeindre, Logement de la poste se libère au 7 octobre. Problème au grand logement de l’ancien Presbytère sur un convecteur.

 9°) Projet Lagunage du Bourg : notre station du bourg nécessite des travaux. Le département préconise un lagunage à la place. Il faut passer par la révision de notre schéma directeur pour pouvoir prétendre à des subventions. M. le Maire propose de faire un appel d’offres, adopté à l’unanimité. M. Robillard demande s’il ne faut pas attendre que cette compétence devienne communautaire lors de la fusion avec Gueugnon. M. le Maire fait part de la réunion avec les communautés de communes concernées et le bureau d’étude. L’étude financière démontre que la communauté ne pourra pas supporter la compétence assainissement, le bureau d’étude déconseille le transfert de cette compétence.

 10°) Révision tarifs location de la salle  pour la gym, une séance d’1 h 30 par semaine soit 100 € par an, électricité en sus.

 11°) Questions et informations diverses :

 Compte-rendu de réunion de la Communauté de Communes du 27 septembre 2016. La communauté de communes de Gueugnon a expliqué qu’ils avaient choisi la TPU car cela donnait droit à une dotation en plus, le bureau d’études explique que cette dotation baissera d’année en année. Concernant la compétence transport scolaire, Gueugnon n’a pas ce service, donc la compétence ne serait pas reprise après la fusion.

 Les passages piétons sont à la charge des communes et non plus à la DRI. Une demande à la commune de Bourbon est en cours pour prêt de matériel, des devis à des entreprises également.

 Hameau et lieux-dits : numérotation des maisons, difficile à mettre en place. Nombreux panneaux à prévoir, prochaine réunion de la commission samedi 1er octobre à 9 h 30.

 Lettre de M. Eric Mery, après avoir mis la commune au tribunal, qui a rejeté sa demande, il explique qu’il entreprend des démarches pour se mettre en conformité avec le règlement du lotissement.

 Message de la gendarmerie : le Major Autem qui nous demande de prévenir la population, des vols dans des maisons en rénovation.

 Lettre de l’Assemblée des départements de France, contre le désengagement de l’état, les baisses des dotations, les dettes de l’état envers le département de Saône et Loire s’élève à 71 millions d’euro cette année. Demande soutien et mobilisation pour que le département continue à assurer entre autres, paiement du RSA, social pour enfant, seniors, qualité des routes, le haut débit etc. ….

 Lettre de la DRI pour aménagement du carrefour du Reuil pour renforcement sécurité. (fin du premier trimestre 2017, terrassement du talus pour améliorer la visibilité)

 Participation aux frais de fournitures et activités périscolaire du collège de Gueugnon pour deux enfants de Chalmoux scolarisé chez eux soit 20 € par enfant, accepté.

 Projet d’éoliennes sur Chalmoux et Bourbon-Lancy: la société ANEMOS nous a fait part de la progression du projet, un propriétaire a donné son accord, l’autre non, suppression de deux éoliennes. Reste 6 dont une sur la commune de Chalmoux.

 Mme Collin rappelle qu’un banc supplémentaire au city stade serait bienvenu et dit que le city stade est apprécié et fréquenté.

 M. Deschamps fait le point sur les travaux des chemins.

 Installation à Génelard d’une activité vidange de fosse, etc.., RMVidange.

 Le maire nous fait part de la satisfaction des gens pour le nettoyage du cimetière fait par notre nouveau cantonnier Alexy Chalumot.

Fin de séance 22 h

 

 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 

DE CHALMOUX

Du 5 août 2016

Convocation du 1er août 2016

  Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GUEUGNAUD Alice, Catherine COLLIN

  Absents excusés : Maryvonne GERARD pouvoir à Ginette ROY, Marie Carmen MARCAUD pouvoir à Patrick MARCAUD.

 Absent : MERY Eric

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain et Mme ROY Ginette

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2016.

Adopté à l’unanimité : pour 13

 Mr le Maire demande que les personnes du public s’arrêtent de bavarder rappelant que le public doit respecter le silence le plus complet.

Deux personnes du public intervenant sans accord du Maire dont Mme PLANTADIS particulièrement agressive, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de faire la réunion à huis clos disant que le Conseil travaillait pour la commune contrairement aux intervenants du public.

Après vote pour le huis clos à a majorité (13 pour)

La salle est évacuée.

 1°) Résidence personnes âgées

Le permis de construire devrait être déposé en septembre. Les plans sont mis à disposition des élus.

 2°) Redevance d’occupation du domaine public (RODP télécom)

La redevance s’élève à 2 295.83 €

Adopté à l’unanimité : pour 13

 3°) Participation financière frais de scolarité à GUEUGNON

La participation financière pour l’année 2015-2016 au collège Jean MACE par élève est de 367 €, un enfant de Chalmoux est concerné (Joris ROBERT).

Adopté à l’unanimité (12 pour, M. Guy ROBERT ne votant pas)

 4°) Restaurant scolaire municipal

La commune de Mont prendra ses repas à Bourbon-Lancy

Création d’un poste à temps partiel en contrat à durée déterminée.

4 heures par jour soit 16 heures hebdomadaire pendant la période scolaire.

Adopté à l’unanimité : (12 pour, 1 abstention, l’abstention n’étant pas un suffrage exprimé) 

 Fixation officielle prix du repas :

-      Prix repas enfant : 3.10 €

-      Prix repas adulte : 5.00 €

Adopté à l’unanimité : pour 13

 Création d’une régie indépendante, 1 000 € montant maximum avant dépôt, montant fond de caisse 200 €. Adopté à l’unanimité : pour 13

 Mr le Maire choisit le régisseur, Céline MILLERET est nommée régisseur de recettes pour le restaurant scolaire municipal.

Une indemnité est donnée aux régisseurs de recettes qui s’élèvent à 140 € annuel par régisseur.

 Création d’une commission pour le restaurant scolaire municipal :

Guy LAVOCAT, Alice GUEUGNAUD,  Ginette ROY, Claude TRICHET, Patrick MARCAUD, Jean DESCHAMPS et Philipe LACOMBRE.

Une délibération sera prise pour que Mr le Maire puisse signer la convention.

Adopté à l’unanimité : (pour 12, abstention 1)

 5°) Questions et informations diverses

Etat Civil :

Naissances : Clément Robert BERNASCONI né le 10 juillet 2016

                       Charlotte Marie-Madeleine Josiane LEDEY née le 20 juillet 2016

 -      2 devis pour clôture logement du café-restaurant :

Sarl V 71 : 6 120 euros

DESMOULES : 4 975.20 euros

L’entreprise DESMOULES est retenue

 -      Jugement du tribunal de Mr MERY, il n’a pas eu gain de cause. affaire à suivre.

-      Mme VANTORRE nous a mis au tribunal administratif.

-      Jean-Philippe GONIN a envoyé un courrier pour dire qu’il avait réglé la somme de 73 € concernant la redevance d’assainissement non payée de sa mère.

Mr le Maire prend acte mais ne fait pas ses excuses comme demandées par Mr GONIN. Il répondra à la lettre de Mr GONIN.

-      Les lieux-dits sont à répertorier, à préparer dès la rentrée avec la commission

-      Embauche en CDD d’Alexy CHALUMOT pour palier aux arrêts maladie.

-      Réunion commission restaurant scolaire communal mardi 9 août 2016 à 19 h 30.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du vendredi 1er juillet 2016

Convocation du 25 juin 2016

 Membres présents : Monsieur le Maire Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, MARCAUD Marie, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 Absents excusés : Jean DESCHAMPS (pouvoir Alain ROBILLARD), Chantal ROUSSEAU (pouvoir Alice GUEUGNAUD)

 Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 M. le Maire demande à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant une demande de subvention suite à la mise en place de nouveaux fonds de soutien pour le BTP au niveau de la Région. Oui à l’unanimité.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 20 mai 2016. Adopté à l’unanimité (pour 14)

 1°) Café restaurant : ouverture samedi 2 juillet 2016. Soucis de livraison, d’installation de l’électro-ménager. Retard de fabrication de l’enseigne. L’inauguration samedi 9 juillet à 10 h 45, toute la population de Chalmoux est invitée au vin d’honneur. Le conseil doit délibérer pour attribuer le numéro 10 au restaurant et le numéro 8 au logement dans la rue « lotissement du Reuil », accepté à l’unanimité. L’escalier en ciment a été offert par la société MORIN, que le maire remercie, ainsi que Raymond Traini.

Il doit être sécurisé par 2 rampes métalliques, devis de V71 : 1 460 € ht, Gilles MARTIN 1 300 € ht. Ce dernier est retenu. Mme COLLIN si on ne peut pas privilégier un artisan de la commune, M. le Maire répond que c’est ce qui est souvent fait, mais que les devis sont déterminant. Accepté à l’unanimité.

 2°) Couverture de l’église : Le devis de V71 a été retenu, pour la couverture du toit de l’église.

30 620 € ht.

 3°) Projet résidence personnes âgées : Intéressé par le terrain que la commune a acheté à M. BRIVET, des investisseurs, SEMCODA de Bourg en Bresse, accompagnée de Mme RAYMOND KNEIPER, sont venus proposer la construction de 8 t2 et 2 t3 plus une salle commune, le terrain leur sera loué pour la somme symbolique de 1 €, avec restitution des logements à la commune au bout de 50 ans. Mme COLLIN demande si cela ne va pas faire des logements vides avec ceux de l’OPAC. M. le Maire répond que l’OPAC ne construit plus dans les petites communes.

M. le Maire trouve ces investisseurs sérieux, le géomètre est passé, on a reçu les DICT, le début des travaux est prévu pour le 1er décembre 2016. Le PC devrait être déposé vers le 26 juillet 2016.

Le conseil Municipal autorise à signer la location à 1 € symbolique, à l’unanimité.

 4°) Demande de subventions : Office de tourisme, 30 € accordée à la majorité (1 abst)

Résonnance Romane : 25 € accordée à la majorité ( 1 abst)

 5°) Réévaluation  participation financière protection sociale, participation de l’employeur.

En 2013, la participation de l’employeur est devenue forfaitaire, la cotisation a augmentée de 1, 17 à 1, 40. L’employeur participant à hauteur de 30 %, il est proposé de réactualiser les forfaits par tranche de salaire brut, accepté à l’unanimité.

 6°) Lecture de la lettre du préfet pour le projet d’implantation de 4 éoliennes sur la commune de la Chapelle au Mans, avis d’enquête publique affichée et consultable en mairie, nous sommes concernées car dans un rayon de 6 km. Le Conseil doit donner son avis (contre 1, pour 13) : oui la majorité.

 7°) Admissions en non-valeur : demandées par le percepteur, dettes de redevances d’assainissement de plusieurs années, restées impayées malgré relances, poursuites, etc, le Conseil doit accepter l’annulation de ces dettes pour un montant de 1197 €. Adopté à l’unanimité.

 8°) RPQS : rapport 2015, disponible en mairie pour consultation, approuvé à l’unanimité.

 9°) Restaurant scolaire municipal : La cantine est de responsabilité communale. Une convention avait été mise en place en 2010 sur les conseils de l’AMF, ainsi qu’un avenant en 2013 pour reconduire tacitement tous les ans, pour le service de restauration scolaire, entre la commune et l’association du restaurant scolaire, définissant les responsabilités de chacun. Confection et service des repas pour l’association, surveillance par la commune par un agent communal.

Depuis plusieurs mois, gros problèmes avec l’association, RENAUD Audrey, membre de l’association, est présente dans la cantine, pour « surveiller » la surveillante, la plaçant dans une situation inconfortable pour effectuer son travail, que l’on peut assimiler à du harcèlement moral. Le Maire est intervenu, des demandes ont été faites auprès du président, un courrier de mise en demeure, malgré cela le harcèlement a continué, et même envers la remplaçante de l’agent communal.

Il est à noter que cette obstination a conduit à des disputes devant les enfants, situations intolérables produites par des parents d’élèves. Le maire rapporte ce que le Président, M. BLANCHARD Cédric, a ouvertement dit au maire qu’il n’en avait « rien à foutre du restaurant scolaire et de l’école » et qu’il voulait que l’agent soit renvoyée !

C’est pourquoi, pour retrouver le calme, et pour assurer le travail de l’agent dans de bonnes conditions, le Maire propose de ne pas reconduire la convention, et de trouver une autre solution, pour la confection des repas.

Mme COLLIN intervient et exprime son inquiétude pour l’organisation et le cout de revient des repas sans l’association. Elle dit que ce n’est pas bien de se séparer de l’association. M. le Maire répond que la situation est intenable et que c’est la seule solution, puisque rien est à attendre de l’association. Ginette ROY demande, pourquoi lorsqu’elle remplace l’agent de surveillance à la cantine, RENAUD Audrey est présente pour la surveiller…… dans le public, on lui répond que ça n’est pas la personne qui est en cause ……

Le Conseil Municipal ACCEPTE la non reconduction au mois de septembre à la majorité (1 abst, 2 contre).

 10°) Personnel Communal : Soucis avec les deux agents techniques, à qui on reproche leur absentéisme au moment où il y a le plus de travail, le manque de soin pour le matériel, tout ceci engendre un coût, et le travail qui ne se fait pas dans la commune, Il a fallu prendre l’artisan de la commune, Romain Bidolet. Mme COLLIN demande si l’agent a eu ses trois jours de mise à pied, le maire confirme. M. le Maire dit que des solutions devront être trouvées même si cela a un coût.

 11°) Fonds de soutien par la Région pour le BTP pour les communes de moins de 20 000 habitants. Courrier reçu hier, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander une aide financière pour les travaux de rénovation du Centre Bourg.

 12°) Questions diverses :

Etat Civil : Décès de M. LAMBERT Rémy le 30 mai 2016, à Chalmoux, et de M BLONDEAU Marcel le 28 mai 2016 Chalmoux,

Naissance de : Marian ROBILLARD le 28 mai 2016,

 Remerciements :

- pour les fleurs : Guichard pour don d’engrais, Frères Gauthier pour terreau, Alice Gueugnaud, Ginette et Michel Roy, Philippe Lacombre, Marie Joseph Rave, Maryvonne et Jany Gérard, Gisèle Lavocat, Chantal Rousseau pour entretien cour d’école et réalisation des tournesols sur le massif à la Contente.

Pour le resto : Alain Robillard, Patrick Marcaud, Jean Deschamps, Claude Trichet, Guy Robert

- pour remplacement : toujours disponible Ginette Roy

Pour escalier du restaurant ; Raymond Traini et Laurent Berland

 M. le Maire annonce sa participation en tant que Maire à la Marche de soutien aux salariés d’Allia à Digoin, le samedi 2 juillet.

Travaux à prévoir : pelouse au restaurant en septembre, les junipérus seront plantés à l’automne. Maryvonne Gérard propose des cotonéasters.

 L’affichage en mairie pour la reprise des concessions abandonnées a eu lieu selon la procédure. Cet affichage sera renouvelé dans trois ans, au terme duquel les concessions pourront être reprises par la commune.

- Pas de nouvelles de la succession de M. ALION.

 Séance levée à 21 h 30

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du vendredi 20 mai 2016

Convocation du 14 mai 2016

 

Membres présents : Monsieur le Maire Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick, GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine.

 Absents excusés : TRICHET Claude (pouvoir DESCHAMPS Jean), MARCAUD Marie Carmen (pouvoir Guy LAVOCAT), LACOMBRE Philippe (pouvoir MARCAUD Patrick), GERARD Maryvonne (pouvoir GUEUGNAUD Alice).

 Absent : MERY Eric

 Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 13 avril 2016. Adopté à l’unanimité (pour 13)

 1°) Entretien des routes : Devis pas facile à obtenir, Thivent et Colas.

Jean Deschamps a demandé pour plusieurs routes afin de faire un choix. Le Conseil Municipal retient à l'unanimité les chemins suivants : Le Reuil, La Choque, l' ancienne route de Bourbon-Lancy, une demande de participation a été envoyée à Bourbon Lancy pour la partie mitoyenne (chemin de Chevagny), La Garde. Pour un total de 91 860 ttc, à l’unanimité. Sans subvention car maintenant, un seul projet peut être retenu et c’est la rénovation de la salle paroissiale pour 2016. (Rénovation du Centre Bourg)

 2°) Eglise devis pour le toit : Une subvention ayant été demandée auprès du Conseil Départemental, nous avons dû soumettre le projet aux Bâtiments de France. Le devis a été refusé car il faut mettre les mêmes tuiles. Celles-ci n’étant plus fabriquées depuis longtemps, nous allons devoir trouver au plus ressemblant. Nous devrons leur communiquer tous les devis reçus.

La Région peut subventionner également (40 %) avec un plafond à 15 000 €.

Ce projet est cumulable avec le projet précédent.

 3°) Statuts communauté de communes

Changements dans les compétences, en obligatoire arrivent réseau de communications électroniques et tourisme, en compétences optionnelles : politique de la ville d’intérêt communautaire, actions de développement dans le domaine éducatif, culturel et sportif, gestion de la piscine de bourbon Lancy au 1er octobre 2016, création et agencement de terrain multisports, Maison de services publics et ses annexes, actions sociales d’intérêt communautaire. En compétences facultatives ; gestion d’un service d’assainissement non collectif, ajout du contingent SDIS au 1er janvier 2017

Le Conseil, qui donne un avis consultatif, désapprouve ces changements avec 3 contre, 10 abst, REFUSE à la majorité

 4° Nouveaux périmètre de la communauté de communes

Au 1er janvier 2017, fusion des communautés de communes « Entre Somme et Loire » et « Pays de Gueugnon », issue d’un projet de schéma par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Le conseil doit se prononcer sur cette mesure, en sachant que c’est un avis « consultatif ». M. le Maire rappelle que la comcom de Gueugnon, ayant choisi la TPU, beaucoup de pertes financières pour Chalmoux, qui ne touchera plus directement  foncier bâti, CFE IFER, mais seront reversés par la future COMCOM, sans obligation d’indexation, année après année.

Le Conseil vote contre à l’unanimité, (13 contre)

 5°) Refonte des primes

Une refonte complète du régime indemnitaire des agents territoriaux, à mettre en place avant le 1er janvier 2017. Le RIFSEEP, Refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,  prend en compte la fonction exercée et l’engagement professionnel. Il vise à regrouper toutes les primes existantes, qui étaient attribuées par rapport à un grade. Il est constitué de deux parties : I.F.S.E. : indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise ; C.I.A. : Complément indemnitaire annuel (non obligatoire)

Le texte prévoit un maintien à titre individuel du régime antérieurement perçu, qui existent dans la commune, soient : - Indemnité exercice des missions d’un montant forfaitaire de 1800 € annuel pour le grade de rédacteur.- Indemnité d’administration et de technicité aux agents techniques pour un montant annuel de 250 € x 3 agents (compensation horaires été hiver)

Le Conseil délibère sur le maintien des deux primes en place, IFSE accepté à l’unanimité.

 Il doit délibérer pour le maintien en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, pendant les congés annuels et les congés de maternité, paternité, accueil de l’enfant ou pour adoption (maintenu à l’unanimité)

- Pour les  congés maladie ordinaire, le maintien sera maintenu pour le service administratif.  Pour le service technique qui reçoit cette prime pour contraintes dues aux horaires été hiver, il ne sera pas versé. (A l’unanimité)

 Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel  (C.I.A.)

Non obligatoire, Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, Le conseil  doit délibérer d’instituer le CIA pour les titulaires, éventuellement, les contractuels.

Le Maire demande à Mme Florence Diot, secrétaire, de bien vouloir quitter la salle.

Le Conseil Municipal, après proposition de M. le Maire, décide à l’unanimité de mettre en place un C I A pour le poste de rédacteur titulaire. Une somme est allouée à la secrétaire qui a fait des efforts pour rattraper le retard pour la bonne marche de la mairie malgré sa maladie.

La secrétaire revenue, remercie et exprime sa surprise, estimant qu’elle n’a fait que son devoir. M. le Maire répond que les efforts doivent être récompensés.

 La délibération doit être soumise au comité technique du centre de gestion.

Les attributions individuelles décidées par le conseil font l’objet d’un arrêté individuel.

 6° Questions et informations diverses :

Décès de Mme RAGOUILLIAUX Andrée, née BLANCHARD le 20 mai 2016 à Paray le Monial.

 Les travaux au restaurant ont pris du retard, pas avant mi-juin. La Contente : l’installation suit son cours, ouverture prévue fin mai.

 L’agent Michel Gueneau a rechuté, et a été hospitalisé.

 Soucis avec les agents techniques, congés, et congés maladie, le Maire a fait appel à une entreprise pour l’entretien des abords des chemins, tonte et débroussaillage.

Il y a toujours un souci d’entretien du matériel, de sérieux dans le travail ; la population commence à rouspéter également. M. le Maire dit qu’une solution devra être trouvée, car aucune entente n’est possible.

 Un des agents techniques s’est vu attribuer une sanction de 3 jours d’exclusion suite à refus d’obéissance.

 Pour les travaux programme 2016, « Rénovation du Centre Bourg » c’est la Fabrique d’Architecture qui est retenue.

 Des visites au parc de panneaux photovoltaïques : collège de Bourbon Lancy, communauté de communes de Bourbon et Cluny.

 Séance levée à 21 h

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

 DE CHALMOUX

 Du mercredi 13 avril 2016

 Convocation du 8 avril 2016

 

 Membres présents : Monsieur le Maire Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette,TRICHET Claude, ROUSSEAU Chantal, MARCAUD Marie Carmen, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 Absent : MERY Eric

 Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain et ROY Ginette

Lecture du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2016. Adopté à l’unanimité(pour 13)

 1°) Affectation des résultats ( réajustement)

Budget Principal :Section de fonctionnement : au résultat 2015, on reporte l’excédent de 2014 (199 012.95) qui donne un résultat cumulé de 585 694.39 €. La somme de 249 984 € sera envoyée à l’investissement au 10 68, Il restera 335 710,39 € à reporter au budget primitif 2016 au fonctionnement à la ligne 002, recette de fonctionnement reporté.

ADOPTEà l’unanimité 13 pour

 2°) Mise à jour dépenses de personnel pour assainissement collectif

-           2 500 € de frais de personnel  acceptée à l’unanimité pour : 13

 3°) Projet assainissement collectif du Bourg de Chalmoux.

-          Pression importante du département et du service de l’agence de l’eau pour effectuer les travaux.

-          Subventions Agence de l’Eau : 60 %

-          Département : 30 % mais nous n’aurons pas plus de 20 % car limité à 80 %

  Cette station ne fonctionne pas correctement. Explications du projet : un plan de relevage au Troncy, une lagune au Reuil avec roseaux. Le réseau séparatif (eaux usées, eaux pluviales) devra être créé… Ces travaux devront être faits avant la rénovation du Centre Bourg.

Un bilan 24 h nous est imposé par le Département, coût : 850 TTC pour la station du Troncy.

Le conseil Municipal accepte le contrat avec les services du Département à l’unanimité 13 pour.

  4°) Vote des Budgets Primitifs

 Budget Principal : équilibré en fonctionnement à 989 438 € et en investissement à1 011 774 €

Adopté à l’unanimité 13 pour

 Budget Assainissement : équilibré en fonctionnement à 31705 et en investissement à 26 792 €

 Adopté à l’unanimité 13 pour

  Budget Lotissement : équilibré en fonctionnement à 25 000 € et en investissement à 25 399 €

 Adopté à l’unanimité 13 pour

 Budget Commerces : équilibré en fonctionnement à 1 800 € et en investissement à 571 994 €

 Adopté à l’unanimité 13 pour

 5°) Demande de Subventions : Foyer socio-éducatif du collège 150 € adopté à l’unanimité

6°) Evolution commerces :

LA CONTENTE : Lecture de la lettre par M. Le Maire pour les gérants intéressés par la Contente. Pleins de projets : Point chaud et snack, un espace culture jeux et informatique ainsi qu’un salon de thé associatif

Accordé  à la majorité 12 pour, 1 abstention.

RESTAURANT : une personne  très intéressée et sérieuse de Gueugnon. Il faut que la mairie fasse un effort pour fournir les tables et chaises.

Travaux terminés autour du 15 mai en principe.

 7°) Questions et informations diverses

Un mariage au mois d’avril

Un décès : Mme RADISSON Yvette, le 30 mars 2016.

 Conseil Communautaire demain, M. le Maire annonce qu’il ne votera pas pour le budget Ordures Ménagères, Budget Principal et Budget Transport scolaire…………

SPANC : la méthode a changé. Les 20 € ne seront pas à payer avant mais après la prestation.

Pas de nouvelle du compteur d’eau du stade donc demande au conseil leur avis sur la fermeture du compteur et facturer l’eau à l’association Foot : adopté à l’unanimité 13 pour. Faire supprimer le compteur d’eau par la SAUR

Prévoir une commission voirie

Devis demandé pour la toiture de l’église.

Pas de nouvelle pour la subvention pour le chemin de la Choque du département.

 Lecture d’une lettre demande de soutien pour la ligne ferroviaire PARIS-LYON, Le Conseil donne son accord.

Question de Mme COLLIN concernant la maison de M. MERY Eric, la commune ayant été mise au Tribunal administratif, la procédure suit son cours.

Séance levée à 21 h 30

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 24 mars 2015

Convocation du 17 mars 2015

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette,ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 Absents excusés :, LACOMBRE Philippe pouvoir Ginette Roy

MARCAUD Marie Carmen, pouvoir M. MARCAUD Patrick

DESCHAMPS Jean : pouvoir Alain ROBILLARD

MERY Eric

 

Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain et ROY Ginette

 

M. le Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour, à savoir vote des 4 taxes. Accepté à l’unanimité. (13 pour)

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 11 février 2016. Adopté à l’unanimité (pour 13)

 1°) Vote compte administratif 2015   M. le Maire présente les comptes administratifs 2015

 BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de fonctionnement : 404 064.15 €, Recettes de fonctionnement : 790 745.59 €, Soit un excédent de fonctionnement de 386 681.44

Dépenses d’investissement    : 359 973.23 €, Recettes d’investissement    : 38 779 €, Soit un excédent d’investissement de -321 194.23

Le RESULTAT DE L’EXERCICE DE 65 487.21 €,

BUDGET ASSAINISSEMENT : Dépenses d’exploitation : 14 136,45 €, Recettes d’exploitation: 17 329.05 €, Soit un excédent d’exploitation de 3 192.60

Dépenses d’investissement : 4 773.15 €, Recettes d’investissement : 6 069  € Soit un excédent d’investissement de 1 295,85

BUDGET LOTISSEMENT : Dépenses de fonctionnement : 0 €, Recettes de fonctionnement : 0 €. Résultat : 0

Dépenses d’investissement : 0 €, recettes d’investissement 0 € Résultat : 0 €

BUDGET COMMERCES: Dépenses de fonctionnement: 185,10 €, Recettes d’exploitation: 0 €, Soit un excédent d’exploitation de – 185,10

Dépenses d’investissement : 21 628,37 €, Recettes d’investissement : 250 000  € Soit un excédent d’investissement de 228 371,63

M. le Maire quitte la salle (quorum 12) et M. MARCAUD Patrick procède au vote du   Compte Administratif

Budget principal : ADOPTE à l’unanimité 12 pour

Budget Assainissement : ADOPTE à l’unanimité 12 pour

Budget Lotissement : ADOPTE à l’unanimité pour

Budget Commerce : ADOPTE à l’unanimité 12 pour

 Le Maire reprend la présidence.

M. le Maire présente le Compte de Gestion 2015 tenu par M. le Percepteur.

Identique aux comptes administratifs,

Budget principal : ADOPTE à l’unanimité 13 pour

Budget Assainissement : ADOPTE à l’unanimité 13 pour

Budget Lotissement : ADOPTE à l’unanimité 13 pour

Budget Commerce : ADOPTE à l’unanimité 13 pour

 2°) Affectation des résultats

Budget Principal : Section de fonctionnement : au résultat 2015, on reporte l’excédent de 2014 (199 012.95) qui donne un résultat cumulé de 585 694.39 €. La somme de 249 984 sera envoyée à l’investissement au 10 68, augmentée de 16 600 € (reste à réaliser de 2015 qui correspond à des factures d’investissement de 2015 qui doivent être payé avant le vote du budget 2016.). Il restera 69 126 € à reporter au budget primitif 2016 au fonctionnement à la ligne 002, recette de fonctionnement reporté.

ADOPTE à l’unanimité 13 pour

 Budget Assainissement : Section d’exploitation : résultat cumulé de 14 660.66 (après intégration de l’excédent 2014) sera affecté au 002 recettes d’exploitation antérieure reportée. Section d’investissement : résultat cumulé de 20 723.05 € (après intégration de l’excédent 2014) sera affecté au 001 Recettes d’investissement, excédent antérieur reporté. ADOPTE à l’unanimité 13 pour

 

Budget Lotissement : Section de Fonctionnement : résultat cumulé équilibré à 0 après intégration du résultat 2014, Section d’investissement : résultat cumulé de 8 899.26 € sera inscrit au 001 excédent d’investissement reporté. ADOPTE à l’unanimité

13 pour

 Budget Commerces : Section de Fonctionnement : résultat cumulé  de - 185,10 € après intégration du résultat 2014 (0) sera inscrit au 002 résultat reporté en dépenses, Section d’investissement : résultat cumulé de 228 371.63 € sera inscrit au 001 excédent d’investissement reporté. ADOPTE à l’unanimité 13 pour

 3°) Evolution projets commerces

Plus de nouvelles du couple réunionnais (restaurant), Relance de l’annonce sur Pôle Emploi, un nouveau couple très intéressé.

A la charge des preneurs : chaises tables vaisselles et petits matériels de cuisine.

Il serait souhaitable de prévoir une qualité supérieure pour électroménager.

Les travaux ont pris un peu de retard, le carrelage se fera la semaine prochaine dans le restaurant.

Dans le logement, chape pas coulée, 4 semaines de séchage.

A la Contente, un couple très intéressé aussi pour une supérette, pas de frais de matériel aucun investissement de la commune, demande  350 € de loyer jusqu’en décembre, puis 500 € à partir de janvier 2017, mais quelques point à revoir avec eux. (soirée à thèmes, snack qui pourrait faire concurrence  au restaurant) loyer 350 € jusqu’au 31/12 2016, adopté à l’unanimité 13 pour.

 4°) Demande de subventions Refusées : Sclérose en plaques, France Ados 71, Croix Rouge, Papillons blanc (ccas)

Associations communales :

Amicale des mineurs : 120 € (accordée avec 11 pour car M. MARCAUD Patrick faisant partie de l’association ne prend pas part au vote et détient deux voix)

Chalmoux Zen : 120 €  accordée avec 9 pour, car Mmes ROY Ginette, GUEUGNAUD Alice et M. TRICHET Claude et font partie de l’association, ne prenne pas part au vote de ROY Ginette détient deux voix.

Philharmonie de Bourbon Lancy : 150 € accordée à la majorité 12 pour 1 contre.

 5°) Information communauté de communes

Fusion avec communauté de communes de Gueugnon prévue le 1er janvier 2017

Première année versement de toute la fiscalité professionnelle. IFER Panneaux photovoltaïques, perte d’au moins 4 000 € dans les 10 ans à venir, du fait de la non-indexation de la compensation.

Les city-stades vont passer en compétences communautaires, la piscine de Bourbon-Lancy aussi. Le SDIS (service incendie) devient compétence communautaire aussi en 2017.

Information : M. JOLY Thomas (Vice-Président) a démissionné du conseil communautaire.

L’assainissement collectif ne passera pas en compétence communautaire maintenant, mais obligatoirement en 2020.

 6° Taux d’impositions de la commune

Plus d’impôts à percevoir : 36 714 € d’IFER, 16 204 € pour le foncier bâti, 30 132 € de DFE, d’où 83 000 € pour les panneaux, en plus des 75 000 € de location

Vote des 4 taxes : pas d’augmentation donc : Taxe d’Habitation : 18.96 % ; Taxe foncière bâtie : 13.73 % ; Taxe Foncière Non Bâtie : 38.63 % ; CFE : 18.14 %. Produit attendu : 316 460 €

 Questions et informations diverses

 Un mariage le 2 avril 2016.

M. MARTIN voudrait que l’on fasse des travaux à la station d’épuration de Chalmoux car nous avons droit à des subventions.

Couverture de l’église, devis à demander.

Course cycliste tour de la communauté de communes le samedi 17 avril, le dimanche 18 La Praye 15 h 30.

Le 22 avril circuit de Saône et Loire

Orange nous a informé que la cabine téléphonique sera retirée. Lettre pour la télévision qui devient « Haute définition » au 5 avril.

Le ramoneur « Petit Ramoneur Savoyard » sera sur la commune du 5 au 8 août 2016.

La gendarmerie nous a alerté sur le passage suspect d’un véhicule (pseudo ramoneur) dans les communes et demande la vigilance des habitants.

Remerciement du CIFA de Mercurey pour la subvention. Lettre de ERDF à consulter en mairie sur la mise en place des nouveaux compteurs EDF LINKY.

Accord pour subvention de 40 € collège de Gueugnon (13 pour)

Demande de la FCPE du collège de Bourbon-Lancy refusée (13 voix contre)

Lettre de Lionel Brodier qui ne s’occupera plus des manifestations patriotiques, pas un seul représentant  lors de la cérémonie du 19 mars 2016.

Cérémonie le 8 mai prévue.

La licence IV est revenue à la commune, toujours pas de nouvelles du foot pour la facture d’eau.

Conclusion en attente pour le chemin privé ou pas, du Guide au Blochet.

Tribunal administratif pour travaux sur maison sans autorisation d’urbanisme.

Séance levée à 22 h 10

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 11 février 2016

Convocation du 4 février 2016

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, Eric MERY, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GERARD Maryvonne, GUEUGNAUD Alice, Catherine COLLIN

 Membre absent : Marie MARCAUD (pouvoir Patrick MARCAUD)

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain et Mme ROY Ginette

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2015. Adopté à l’unanimité (pour 14)

 1°) Numérotation, adresse dans les hameaux.

Des panneaux pour tous les lieux- dits, exemple : les Juillets, La Fayette. Devis de Studio Créa-Space à Bourbon-Lancy. 12 € ht par panneau pour commerçants, 180 ht le panneau pour refaire panneau « vente lotissement », Adopté à l’unanimité.

2°) Lancement procédure de reprise de concessions au cimetière. Réunion prévue samedi 13 à 10 h. Affichage fait à la porte du cimetière.

3°) Projet la Contente : Demande faite par une acuponctrice et un ostéopathe, pour louer le local. Devis demandé au plaquiste Lapandry : 14 500 € ht pour faire des aménagements (cloison) Electricité : 4 500 € ht par LR Electricité. Un loyer de 600 € est envisagé. Travaux seront faits sur engagement écrit de la part des demandeurs. Adopté à l’unanimité.

4°) Aménagements du Bourg + salle paroissiale + accès handicapés église et poste : projets groupés 600 000 ht, à faire en deux phases. Demande DETR, réserve parlementaire, département, amendes de police, etc…

1ère phase : 350 000 € pour Poste Eglise et Salle paroissiale

335 000 € d’excédent de l’année 2015 à reporter sur le compte principal.

2ème phase : ralentissement dans le bourg, trottoirs de la poste à l’église.

Lancement du projet adopté à l’unanimité. 14 pour

5°) Rue des Tilleuls : Faire un fossé pour canaliser l’eau et pierrer le chemin.

6°) Salle polyvalente : modification des règles suppression de la location gratuite aux associations, qui pourra être remplacée par une subvention. Gratuite pour le Noël des enfants et la fête patronale. A partir du 1er mars.

Adopté à la majorité : 1 abstention 1 contre 12 pour

7°) Demande subventions : lycée CFA La Noue : refusé 14 voix

Les Amis du Cada refusé, Restaurant du Cœur (CCAS), PEP 71 non.

8°) Fusion communauté de communes.

Compte rendu de réunion avec le bureau d’études KPMG.

Il semblerait que La Communauté de communes de Gueugnon fusionnera avec Bourbon-Lancy. Gueugnon a voté la fiscalité professionnelle unique sans connaitre les conséquences que cela entrainerait pour les communes.

M. le Maire rappelle que la mise en fiscalité professionnelle unique (FPU) permet d’avoir une dotation majorée la première année. Pour conserver cette majoration, il faut transférer les compétences des communes à la communauté ce qui équivaut à supprimer très rapidement les communes. Tout ce qui est impôts professionnels (CFE, CVAE, IFER) sera perçu par la Communauté de communes qui devra verser une compensation aux communes concernées. Seulement cette compensation reste fixe, et même si les impôts augmentent, la compensation reste fixe et très rapidement il y a perte pour la commune. De plus lorsque que l’on passe directement en FPU, il est déduit de la compensation versée aux communes, les charges transférées. Par exemple si on transfert la compétence voirie un calcul est fait des charges de voirie sur les 10 ou 20 dernières années, la moyenne est faite et la commune reverse dans la compensation cette somme à la communauté de communes.

Par exemple pour Chalmoux, nous pouvons estimer à 100 000 € par an de moyenne de travaux voirie.

Cette seule compétence transférée ferait que Chalmoux, sur les bases 2015, verserait à la communauté de communes : 100 000 € - (IFER 36 350 € + CFE 12 752 € + CVAE 11 724 €) = 39 174 €.

Si l’on additionne toutes les compétences à transférer, il ne restera plus de budget aux communes. C’est bien la mort des communes qui est programmée, avec la loi NOTRE.

La fusion des deux communautés entraine le transfert de 9 compétences sur 12 du fait de la FPU. Le maire souhaiterait que cela n’arrive pas avant 2018. KPMG conseille de passer le maximum de compétences à la Communauté de communes de Bourbon-Lancy avant d’être fusionnée à la com com de Gueugnon. Car cela éviterait de baisser les dotations au détriment des communes, pénalisant celles qui ont le plus investi.

La compétence assainissement collectif pourrait être transmise dès 2016. La compétence école pourrait être transmise, avec les conséquences que cela entraine. Il resterait deux compétences à la mairie, cimetière et état civil. La communauté de commune de Gueugnon n’a pas de CCAS mais un CIAS. « Tout ceci est très inquiétant » conclut M. le Maire.

9°) Informations et questions diverses

Etat civil : néant

Le Pays Charolais Brionnais : la demande de subvention pour le bar restaurant parait compromise.

Lettre du DASEN pour rapprochement scolaire avec d’autres communes.

Enrobé à froid Colas 104 € la tonne, dépôt à la carrière de Chalmoux.

Reprise à plein temps de Florence Diot au 1er février 2016, et Michel Gueneau à mi-temps thérapeutique.

Divagation des chiens à la sortie de l’école, problématique, attention aux propriétaires, la divagation est interdite.

Un bilan sur 24 h va être imposé sur les stations d’épuration, environ 850 € à la charge de la commune.

Vente de bois à M. Gueneau pour 100 €.

Les travaux du restaurant seront finis en principe fin avril. Les cloisons dans le logement commencent la semaine prochaine. Actuellement une candidature sérieuse, 1 couple très intéressé pour le bar restaurant, choix à finaliser rapidement.

Les allées du Reuil vont être renforcées (bitume).

Pas de réponse à ce jour du Président du Foot pour la facture d’eau de la Saur qui s’élève à 850 €.

M. ROBILLARD Alain demande où nous en sommes pour l’acquisition du tracteur tondeuse. En attente, suite à la redistribution des compétences.

Fin de séance 21 h 50