2015 - Compte-rendu des Conseils Municipaux

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

 DE CHALMOUX

 Du 11 décembre 2015

 Convocation du 4 décembre 2015

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, Eric MERY, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GERARD Maryvonne, GUEUGNAUD Alice, Marie MARCAUD, Catherine COLLIN

 Secrétaires de séance : Mr ROBILLARD Alain et Mme ROY Ginette

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2015. Adopté à l’unanimité (pour 14)

 1°) Nouvelle carte intercommunale établie par Mr le Préfet de Saône et Loire

La Communauté de Communes entre Somme et Loire a une proposition de rattachement à Gueugnon.

Une réunion avec Monsieur JEANNIN, le percepteur, ainsi qu’une étude ont été réalisées par le cabinet KPMG sur la fiscalité professionnelle unique, ce qui ne rapporteraaucun revenu supplémentaire sur le périmètre de la Communauté de Communes.

Chalmoux garderait les bénéfices des panneaux photovoltaïques (car la mise en service a été faite avant le 1er janvier 2016).

Pour la première année seulement, augmentation de la dotation globale pour la Communauté de Communes de 260 000 euros environ. Ensuite il faut transférer les compétences par exemple les routes, l’école, environ 5 à 6 compétences nouvelles pour les années qui viennent ce qui fait que le budget ne sera plus suffisant à l’avenir.

Chalmoux perdrait un peu partout ce qui donne à réfléchir. L’idée semble abandonnée en ce qui est une bonne chose.

 La question n’est pas à l’ordre du jour à la prochaine réunion de Conseil Communautaire.

Lecture d’un projet de délibération écrit par Monsieur le Maire concernant la fusion avec la Communauté de Communes de Gueugnon avec ses réserves. Le Conseil doit se prononcer :

Pour : 7    Contre : 5  Abstention : 2 ADOPTE à la majorité

2°) Voiture électrique de service

Il y a un problème avec la charge à tracter, ne doit pas dépasser 400 kg et ce n’est pas suffisant pour la commune. Projet abandonné.

On attend une autre proposition pour un autre véhicule diesel à suivre.

 3°) Cimetière – reprises concessions

Le cimetière est saturé, manque de place.

La procédure pour reprendre les tombes à l’abandon dure 3 ans et demi et une quinzaine de tombes sont à reprendre.

Un affichage en mairie ainsi qu’à l’entrée du cimetière seront réalisés afin d’informer les familles.

  4°) Démission d’un conseiller

David PERRETTE a démissionné le 20 novembre 2015.

 5°) Questions et informations diverses

Etat Civil

Décès :

D’AVERSI Estérina épouse TRENDA le 12 novembre 2015

MARTIN Jacques Henri François le 22 novembre 2015 à PARAY LE MONIAL

DAUVILLAIRE Michel le 26 novembre 2015

GODET Germaine veuve MILLERET le 2 décembre 2015 à DECIZE

-          Le Préfet approuve le calendrier des mises en accessibilité.

-          Entreprise PIGUET – restaurant mal couvert, doit reprendre tout ce qui ne va pas.

-          Menuiserie prévu 1ère semaine de janvier.

-          A côté de l’église, séquoia recouvert de chenilles, un devis a été fait par une entreprise 480 euros TTC. adopté à l’unanimité     

-          Projet des éoliennes suit son cours, des propriétaires ont été contactés (Mr GONNEAUD Maurice et Mr CARRE Henri).

-          Escalier de la Contente vendu 2 000 euros, reçu déjà une avance de 1 000 euros par Mr MAE de la région parisienne.

-          La bibliothèque va refaire un essai d’ouverture une heure par mois.

-          Les guirlandes sont installées, remerciements à Jean DESCHAMPS, Patrick MARCAUD, Alice GUEUGNAUD et Michel RAVE.

-          Une première étude réalisée sur la salle paroissiale avec l’aide de l’agence départementale et plan par l’architecte à suivre.

-          Recensement population de la commune du 20 janvier au 21 février 2016.

-          Demande de Mme Emilie THOMAS concernant la reprise de la salle de la Contente pour la Gym. Pour : 8                  Contre :       4 Abstention : 2

-          379 m3 de consommation d’eau au stade de Chizeuil. Courrier envoyé par Mr le Maire au Président du club de Foot. Affaire à suivre.

-          Deux personnes vont être embauchées pour le recensement Insee 2016

Séance levée à 21 H 20

 

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

 

Du JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

Convocation du 29 OCTOBRE 2015

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette,ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 Absents excusés :, MARCAUD Marie Carmen, (pouvoir MARCAUD Patrick)

 Absents non excusés :, MERY Eric, PERRETTE David

 Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain et ROY Ginette

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 27 août 2015. Adopté à l’unanimité (pour 13)

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Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (13 pour) l’ajout d’un point à l’ordre du jour : fixation du loyer restaurant et logement

 

1°) Estrade salle des fêtes : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (13 pour) pour changer l’estrade qui devient dangereuse. Devis de France Tribune retenu : 5 765 ht

2°) Aire de vidange pour camping-car. Lecture de devis pour un aménagement 5 760 € ht soit 6 912 ttc, adopté à l’unanimité (13 pour). Possibilité d’effectuer cette aire vers les toilettes du Reuil.

La mise aux normes « handicapé » des toilettes du Reuil est prévue pour 3 500 €.

3°) Tarif communaux au 1er janvier 2016

Pas d’augmentation pour les tarifs de location de salle des fêtes, pour les associations en règle, (elles doivent fournir leur bilan avec les comptes bancaires, leur compte rendu d’AG à laquelle le maire doit être invité, et le budget prévisionnel incluant la subvention demandée).

Garages : les Fresnes : 30 € au 1er janvier 2016.

Concession au cimetière : 30 ans renouvelable 200 € ; 50 ans renouvelable : 280 €

Columbarium : 15 ans renouvelable 280 € ; 30 ans renouvelable : 480 €, la plaque 100 €

Pas de changement pour les centre de formation pour les élèves de Chalmoux : 35 € par enfants.

4°) Indemnité de conseil du comptable du Trésor Public : voté pour à l’unanimité. (13)

5°) Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes « Entre somme et Loire » 42 délégués répartis parmi les communes, Chalmoux, Cronat, Issy l’Evèque restent à 3 délégués. Adopté à l’unanimité 13 pour.

Intervention de Mme Colin concernant le prix du centre aéré pour les communes de la communauté, le maire répond que c’est du ressort de la commune de Bourbon Lancy.

6°) Redevance occupation du domaine public (RODP)

Chiffrée à 2 450,51 €, reversée au SYDESL, adopté à l’unanimité 13 pour.

7°) RPQS : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014. Adopté à l’unanimité 13 pour.

Il est consultable en mairie, visite des stations par Olivier MARTIN du Conseil Départemental. Cette compétence passera à la communauté de communes d’ici quelques années.

 

8°) Demande de subventions :

Budget commerce : une subvention de 200 000 € du budget principal était prévue par le budget primitif en début d’année, il est possible au vu des finances d’ajouter une subvention du budget principal de 50 000 € au budget commerce, car il faut payer les factures avant d’avoir les subventions. Adopté à l’unanimité pour 13.

La Société Philarmonique : 100 € pour 2015, sera présente le 11 novembre 2015.

Souvenir Français : 120 € pour 2015.

Office du Tourisme et du Thermalisme : 30 €.

9°) Poste adjoint technique 1ere classe

Un agent technique 2ème classe demande à passer des examens pour accéder au grade supérieur, le conseil doit délibérer pour savoir si la commune peut créer ce poste, refusé pour l’instant (13 contre), mais le conseil l’encourage à refaire sa demande l’année prochaine.

10°) Point avancement travaux restaurant

Les travaux avancent bien, la maçonnerie sera bientôt terminée, Séchage à prévoir avant la charpente et couverture.

Un appel à la candidature est fait, pour la recherche d’un restaurateur.

Loyer fixé à 600 € pour le restaurant, 400 € pour le logement. Adopté à l’unanimité 13 pour.

11°) Tarif encart publicitaire pour le bulletin municipal : tarif 2014 maintenu à l’unanimité 13 pour. Réunion le lundi 9 novembre à 19 h

12°) Les Roubots ligne électrique : Problème de surtension, remise en état par le SYDESL (changement de ligne).le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau tracé.

13°) Chemin du Guide

La commune est assignée au Tribunal de Grande Instance, prix d’un avocat pour la commune (3 000 €) Assurance paie 1 000 €. Maître Lamotte de Paray le Monial. Problème : le Tribunal devra statuer sur la nature du chemin du Guide au Blochet : rural ou pas.

14°) Changement éventuel du véhicule de service :

Manque d’entretien du véhicule actuel par les employés. Proposition d’un véhicule électrique par les établissements « Hermey Automobile ». Devis de 15 300 €, avec attelage et gravage offert, participation commerciale et bonus écologique. Plus de carburant mais location de la batterie 49 €/ mois. Une décision modificative devra être prise pour affecter la somme au bon article. Adopté à la majorité (10 pour).

15°) Questions et informations diverses

Décès : Lucette Marie REVERET (JOYEUX°) le 16 septembre 2015 à Paray le Monial

Germaine CIVET (ROY) le 7 septembre 2015 à Paray le Monial.

Naissance : Lancelot DAGAIN le 31 août 2015

Les Parents des nouveaux nés sont invités à la remise de cadeaux, à l’occasion des vœux du maire le 8 janvier 2016.

Tour de garde pour les élections régionales les 6 et 13 décembre 2015.

11 novembre 2015 Cérémonie à 9 h 30 au monument aux morts

-demande de reprise de Michel Gueneau le 1er décembre 2015, en mi-temps thérapeutique

- reprise en mi-temps thérapeutique de la secrétaire Florence DIOT, le 2 novembre 2015

Demande de subvention pour les routes 10 586 € ht d’accordée

Cérémonie de Sainte Barbe des Sapeurs-Pompiers le 12 décembre : Claude Trichet

A prévoir : révision des catégories des maisons pour une régularisation des bases d’imposition.

Demande d’aide au conseil départemental et à Solaire Direct pour le goudronnage du Chemin de la Choque, refusée.

175 h de travaux d’intérêt général en cours, effectuées au service technique.

Compte-rendu de la réunion syndicat intercommunal des eaux des Bord de Loire : augmentation du prix de l’eau 2 % au 1er janvier 2016.

 Fin de séance 22 h.

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 27 août 2015

Convocation du 21 août 2015

  

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, GERARD Maryvonne, GUEUGNAUD Alice

 Membres Excusés:Marie MARCAUD (pouvoir Patrick MARCAUD), Catherine COLLIN (pouvoir Guy LAVOCAT),

Membres Absents : David PERRETTE, Eric MERY

Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 - Mr ROYER de la société ANEMOS de Toulouse présente son projet éolien.

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2015. Adopté à l’unanimité (pour 13)

Question à rajouter à l’ordre du jour :

-          Accessibilité pour personnes handicapées

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

Pour le projet éolien le conseil municipal est d’accord pour une étude

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

1°) Café restaurant

Entreprises retenues à l’appel d’offres :

Lot n° 3 – VRD : SAS LEVITE pour un montant HT de 20 918.81 €

Lot n°4 – Génie Civil : SAS LEVITE pour un montant HT de 68 557.95 €

Lot n° 5 – Charpente bois – Couverture – Bardage : SAS Alain PIGUET pour un montant HT de 55 273.61 €

Lot n° 7 – Menuiserie – Serrurerie : Menuiserie BEAUFRERE pour un montant HT de 69 373 €

Lot n° 11 – Faux –plafond – Plâtrerie – Peinture – Carrelage : SARL LAPANDRY pour un montant HT de 75 339.50 €

Lot n° 19 – Chauffage Ventilation Plomberie : SARL ARNOUD et Associés pour un montant HT de 58 872.00 €

Lot n° 21 – Cuisiniste : Ets PERRIER SAS pour un montant HT de 15 070.68 €

Lot n° 22 – Electricité : SARL LR ELECTRICITE pour un montant HT de 25 177.80 €

Montant total des travaux : 388 583.35 €

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

-          Assurance – dommages – ouvrages :

3 assureurs ont fait des offres.

L’assureur retenu est GROUPAMA pour un montantTTC de 5 369.34 €

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

Une demande sera faite en septembre à « POLE EMPLOI » pour un cuisinier

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

-          subventions annoncées par Mr le Maire :

DETR 40% du projet soit 182 680 €

2°) Projet de la Contente

Une personne intéressée mais souhaite un équipement complet du local. Le Conseil s’en tient à un maximum de 20 000 € pour la commune. Le loyer est fixé à 500 €/mois

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

3°) Transports scolaires

La Communauté de Communes veut faire des points de regroupements sur les axes principaux. Elle veut supprimer les prises en charge à domicile c’est une perte de temps, plus de ramassage au-delà de 3 km, annuler l’inscription au bus si l’enfant n’est pas présent régulièrement, plus de ramassage des enfants des communes limitrophes.

Le coût du transport scolaire est plus important pour la communauté de communes (formation du personnel etc….).

4°) Indemnités des élus

A partir du 1er janvier 2016, la loi veut que les élus prennent l’indemnité maximum pour les communes de moins de 1 000 habitants. M. le Maire demande qu’Alice GUEUGNAUD soit mise au taux maximum de 8.25 %, au 1er septembre 2015, compte-tenu du travail qu’elle effectue. Il demande à Alice Gueugnaud de sortir afin que le conseil délibère. ACCEPTE à l’unanimité (pour 12).

5°) Plan départemental « 100 projets pour l’emploi »

Le département met 4 000 000 d’euros pour les communes pour relancer l’emploi. Mr le Maire a demandé une subvention sur un projet de 50 414 € HT pour les routes.

6°) Journée d’action du 19 septembre 2015

Lecture d’une lettre par Mr le Maire de l’AMF concernant la journée mobilisation du 19 septembre 2015 sur les baisses de dotations de l’état.

7°) Nouveau schéma départemental

Projet de regrouper 4 communautés de communes : Digoin, Gueugnon, Bourbon-Lancy, Pays Charollais.

8°) Agenda d’accessibilité aux handicapés aux normes

2016 : Poste et Eglise

2017 : Mairie

2018 : Ecole maternelle

2019 : Ecole élémentaire et restaurant scolaire

2020 : Etude salle des fêtes

2021 : Travaux salle des fêtes

Le Maire dit qu’il serait souhaitable de faire l’étude « salle des fêtes » en 2019 et les travaux en 2020

ACCEPTE à l’unanimité (pour 13)

9°) Divers

Etat Civil : Naissances : Aaron HEURTAUX né le 17 août 2015 à Paray-le-Monial.

Eloïse, Séraphine, Simone CLAIRE née le 21 août 2015 à Paray-le-Monial

- Le CCAS reconduit le cadeau pour les naissances de l’année 2015.

- Projet 2016 à réfléchir (Aire camping-car – toit église – chemin de la choque – salle paroissiale)

- Recherche minière abandonnée

- Information sur la réunion du SYDESL : possibilité d’avoir le gaz de ville affaire à suivre

- Coupure d’électricité câble coupé chez Mr ZAK à Chizeuil

Séance levée à 22 H 00

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 15 juillet 2015

Convocation du 8 juillet 2015

 Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, MERY Eric, ROBERT Guy, TRICHET Claude, ROY Ginette, ROUSSEAU Chantal, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne, GUEUGNAUD Alice

 Membres Absents : Patrick MARCAUD pouvoir Claude TRICHET, Marie MARCAUD pouvoir Guy LAVOCAT, Philippe LACOMBRE pouvoir Ginette ROY et David PERRETTE.

 Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 Lecture du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2015. Adopté à l’unanimité (pour 14)

 Question de Mr Eric MERY concernant le jour de la réunion, cela est-il en rapport avec l’absence de David PERRETTE. Mr le Maire répond que c’est lié à l’agenda du Maire et qu’ensuite arrivent les vacances.

Mr Eric MERY s’attend à être attaqué d’après les « on dit », mais si attaque insultes ou autres il avertira les autorités compétentes et adressera un courrier à Mr le Préfet. Mr le Maire lui répond qu’il sait faire.

 

1°) Rapport sur qualité de l’eau .

 Lecture du rapport par Mr le Maire qui dit que les analyses sont bonnes.

Le dossier est consultable en mairie.

 ACCEPTE à l’unanimité (pour 14)

 2°) Voirie communale.

 

Le gravillonnage a été enlevé des devis et prévu et prévu pour 2016. Des réparations faites Chemin du Bois Roux, Chevagny, Les Pierrots, il reste une opération point à temps à effectuer. Attente de Sébastien RODRIGUES pour divers travaux.

 

 

3°) Café – restaurant évolution.

 Le permis de construire a été affiché une première fois puis enlevé par une personne malveillante. Il a été remis et constaté par huissier de justice.

Les appels d’offres sont en cours. La mise en ligne sur e-bourgogne a été faite 2 fois car mauvais descriptif sur appel d’offres.

Date limite des dossiers le 30 juillet 2015 à 12 h 00.

 Assurance dommages – ouvrages obligatoire : 2 propositions en mairie, en attente d’autres devis.

4°) Logements communaux.

 

Il reste un seul logement à louer, il a été entièrement rénové, cour d’école des Frênes.

2 logements de l’OPAC sont à vendre.

Si des personnes sont intéressées pour acheter un logement, elles peuvent s’adresser à l’OPAC.

 5°) Point budget.

 L’IFER 2014 est versée au 22/06/2015 soit 36 230 €.

L’IFER 2015 sera payée de juillet à décembre même somme environ 6 000 €/mois

Carrière 30 000 € budgété, déjà payé 36 000 €

PIIC : subvention pour le café – restaurant 46 157 € et 5 283 € de plus

Droit de mutation : 10 000 €   14 072 €   plus 4 000 €

Dotation de péréquation : 19 588 €

En attente 30 000 € de la carrière

 

6°) Projet 2016

 

La mise en accessibilité handicapés :

-          Eglise

-          Poste

-          Ecole

-          Mairie

-          Salle des Fêtes

 Question de Mme COLLIN : la poste restera-t-elle à CHALMOUX ?

Pour espérer garder la poste, il faut faire l’accès handicapés.

Pour 2016 l’accessibilité pour handicapés se fera à la poste et à l’église.

En ce qui concerne la salle des Fêtes beaucoup de travaux, affaire à suivre.

Pour l’école c’est beaucoup plus compliqué il faut remettre les 3 salles à niveau côté Frênes.

 

Le Maire demande de réfléchir aux travaux à envisager en 2016, sachant que pour avoir des subventions, il faut préparer les dossiers dès 2015. Les propositions suivantes sont émises, un choix devra être fait.

 -          Aire d’accueil pour camping-car.

-          Estrade de la salle des Fêtes

-          Salle paroissiale

-          Trottoirs du bourg : attention à la mise en conformité pour handicapés, compliqué à réaliser, 1m 40 de large sans obstacles, coût important. Ils sont très dangereux par endroit.

-          Toit de l’église à revoir.

-          Goudronnage du chemin des panneaux (La Choque).

-          Les stations d’épuration vont passer de compétence communautaire en 2020, donc les travaux importants ne seront pas réalisés.

-          Une démonstration a été effectuée pour le changement du tracteur tondeuse. 2 devis sont en mairie.

 

7°) Défense en justice partie civile de la commune.

 Demande de discuter de cette question à huis clos.

Un vote à main levée est fait.

 Contre : 2                  abstention : 0              Pour : 12

8°) Questions diverses.

 

Etat Civil

Naissances :

 

Théo MOREAU né le 9 juin 2015 à Paray le Monial.

 Décès :

 DIZEL Pierrette ses obsèques ont eu lieu le 13 juin 2015.

 

-          La poste sera fermée du 3 au 14 août 2015.

-          Demande du club du 3ème âge de la gratuité des photocopies en mairie.

Pour : 14         Contre : 0        Abstention : 0

-          Courrier de la gendarmerie concernant la recrudescence des vols de petit matériel

-          Remerciements des restaurants du cœur pour la subvention.

 Remerciements

 -          Guy ROBERT et Jean DESCHAMPS pour les plots de chez MORIN ainsi que Raymond TRAINI.

-          Entreprise GUICHARD pour l’engrais.

-          Alice, Ginette, Michel, Maryvonne et Jany, philippe, Gisèle et Guy, Catherine, Isabelle GUENEAU et David GUEUNAUD pour les fleurs.

-          Isabelle PIERRE pour la réparation du chapiteau fait gratuitement.

-          Les frères VINCENT, Jean Claude DELISEE et Michel DESCHAMPS pour les feux d’artifices.

  

La salle est évacuée à 20 H 50 seul reste le Conseil Municipal.

 7°) Défense en justice partie civile de la commune.

 -          Une plainte a été déposée par Sandrine TRAINI contre l’association 3CI.

-          La commune doit fournir la protection juridique de Mme TRAINI et défendre nos employés.

 

La commune se constitue partie civile, avocat pris en charge par l’assurance, si dépassement prise en charge par la commune.

 

Pour : 14               Contre : 0                   Abstention : 0

 

 

 

 

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

 

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

 

DE CHALMOUX

 

Du 10 avril 2015

 

Convocation du 4 avril 2015

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, PERRETTE David, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 

Absents excusés :, MARCAUD Marie Carmen, (pouvoir MARCAUD Patrick), LACOMBRE Philippe (pouvoir à Mery Eric)

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 

 

 

 

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2015. Adopté à l’unanimité (pour 15)

 

 

 

**************************************

 

 

 

1°) Vote des 4 taxes. M. le Maire explique qu’il n’y a pas besoin d’augmenter le produit attendu des 4 taxes, qui s’élève à 262 056 €.Taxe d’Habitation : 18.96 % ; Taxe foncière bâtie : 13.73 % ; Taxe Foncière Non Bâtie : 38.63 % ; CFE : 18.14 %. Il ne propose pas de baisse, le manque à gagner des dotations de l’état ne le permet pas. Voté pour à l’unanimité.

 

 

 

2°) Vote des Budgets Primitifs 2015

 

Budget principal : s’équilibre en fonctionnement à 786 994 € et en investissement à 523 554 €. Avec le report 2014 de 199 012 €, la baisse des dotations de l’état représente 5 600 €. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet de virer à l’investissement la somme de 309 968 €. En investissement, le budget prévoit de subventionner le budget commerce de 200 000 €, un emprunt au cas où de 100 000 €, et en dépenses 60 000 € pour les routes, et 200 000 en travaux divers (dont la charpente de la salle paroissiale de 12 000 €). Le budget s’équilibre facilement, malgré la baisse des dotations, les projets sont réalisables sans « vider les caisses de la commune ». De plus, toutes les recettes ne sont pas intégrées dans ce budget, car le montant n’est toujours pas connu à ce jour comme l’IFER 2014 et 2015.

 

Lecture du tableau des emprunts en cours. M. le Maire fait remarquer que la commune paie toujours 2 emprunts (en 2002 et 2005) pour des travaux au bâtiment de la Contente.

 

VOTE OUI à l’unanimité

 

 

 

Budget Assainissement : Equilibré en section d’exploitation à 27 413 €. Les recettes proviennent de la redevance de l’assainissement collectif, qui permet de prévoir des frais de réparation et entretien. En investissement, en recette, le report de 2014 de 19 427 €, permet de prévoir 20 721 € de rénovation si nécessaire et s’équilibre à 25 496 €. VOTE OUI à l’unanimité

 

 

 

Budget Lotissement : s’équilibre à 8 000 € en fonctionnement et à 16 899 en investissement. Plus de travaux car la partie qui reste concerne le budget principal (voirie). Ce qui reste en recette retournera au budget principal. VOTE OUI à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire donne la parole à Patrick MARCAUD qui témoigne d’un acte de vandalisme sur la commune, à Chizeuil, auprès du panneau d’affichage. Vu qu’il n y a plus d’enfant à Chizeuil, il en conclût que c’est un adulte qui s’est amusé à mettre de la colle dans le cadenas !!! …..

 

 

 

Ensuite, M. le Maire fait part de la réunion de la Communauté de Communes, qui a été très houleuse. Le budget SPANC et Transport Scolaire ont été voté à l’unanimité, mais Chalmoux s’est abstenu pour le Budget Principal et le Budget Ordures Ménagères de Bourbon-Lancy et d’Issy l’Evèque. Il explique qu’un bureau d’études a été missionné pour 14 000 € et préconise d’augmenter les taxes de plus de 400 % pour maintenir les dotations……ce qui n’est pas retenu pour l’instant.

 

 

 

Course Cycliste Tour de la Communauté de Communes : les 11 et 12 avril avec la première étape à Chalmoux. Départ 14 h 30, de nombreux bénévoles parmi les conseillers vont faire les signaleurs. La circulation sera interdite au passage de course. La buvette est tenue par le restaurant scolaire.

 

 

 

Séance levée à 21 h

 

 

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 20 mars 2015

Convocation du 14 mars 2015

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT, MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, PERRETTE David, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 

Absents excusés :, MARCAUD Marie Carmen, pouvoir M. MARCAUD Patrick

 

Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 

M. le Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour, à savoir demande de subventions. Accepté à l’unanimité. (15 pour)

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 6 février 2014. Adopté à l’unanimité (pour 15)

 

1°) M. le Maire présente le Compte de Gestion 2014 tenu par M. le Percepteur.

BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de fonctionnement : 406 137.20 €, Recettes de fonctionnement : 559 679.41 €, Soit un excédent de fonctionnement de 153 542.21

Dépenses d’investissement    : 199 574.43 €, Recettes d’investissement    : 363 645.11 €, Soit un excédent d’investissement de 164 070.68

Le RESULTAT DE L’EXERCICE DE 317 612.89€, APPROUVE à l’unanimité.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT : Dépenses d’exploitation : 14 060.85 €, Recettes d’exploitation: 15 817.66 €, Soit un excédent d’exploitation de 1 756.81

Dépenses d’investissement : 4 582,44 €, Recettes d’investissement : 13 859 € Soit un excédent d’investissement de 9 276.56APPROUVE à l’unanimité.

 

BUDGET LOTISSEMENT : Dépenses de fonctionnement : 57 356.74 €, Recettes de fonctionnement : 57 356.74 €. Résultat : 0

Dépenses d’investissement : 110 718.74 €, recettes d’investissement 45 630.58 € soit un déficit de 65 088.16APPROUVE à l’unanimité.

 

2°) Vote compte administratif 2014

Identique au compte de Gestion, M. le Maire quitte la salle et M. MARCAUD Patrick procède au vote du Compte Administratif du Budget principal : ADOPTE à la majorité, Budget Assainissement : ADOPTE à la majorité. Budget Lotissement : ADOPTE à la majorité.

 

Le Maire reprend la présidence.

 

3°) Affectation des résultats

Budget Principal : Section de fonctionnement : résultat de clôture est de 199 012,95 € (après intégration de l’excédent de 2013 et déduction de la part affectée à l’investissement). La somme de 12 000 € sera affectée au 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, en investissement, pour financer des projets d’investissement. Le reste 187 012,95 € sera affecté au 002 recettes de fonctionnement antérieures reportées. Section d’investissement : 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 71 210,23 €. ADOPTE à l’unanimité.

 

Budget Assainissement : Section d’exploitation : résultat cumulé de 11 468,06 (après intégration de l’excédent 2013) sera affecté au 002 recettes d’exploitation antérieure reportée. Section d’investissement : résultat cumulé de 19 427.20 € (après intégration de l’excédent 2014) sera affecté au 001 Recettes d’investissement, excédent antérieur reporté. ADOPTE à l’unanimité.

 

Budget Lotissement : Section de Fonctionnement : résultat cumulé équilibré à 0 après intégration du résultat 2013, Section d’investissement : résultat cumulé de 8 899.26 € sera inscrit au 001 excédent d’investissement reporté. ADOPTE à l’unanimité.

 

3°) Tour de garde pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015

De 8 à 10 h : Lavocat Guy Lacombre Philippe Gérard Maryvonne

De 10 à 12 h : Roy Ginette, Robert Guy, Gueugnaud Alice

De 12 à 14 : Deschamps Jean, Robillard Alain, Trichet Claude

De 14 à 16 h : Collin Catherine, Rousseau Chantal, Marcaud Patrick

De 16 à 18 h : Gérard Maryvonne, Mery Eric, Perrette David.

 

4°) Le coût prévisionnel de l’architecte est de 538 966.82 ht, mais le matériel de cuisine est compris. Le permis devrait être déposé rapidement.

Un choix à faire pour le bardage des façades, pas de bois (trop entretien), possibilité ardoise (voir coût). Subvention DETR, dossier revu, la subvention pourrait être de 150 000 €.

Le PIIC 2015 alloué à Chalmoux 40 800 €. M. le Maire fait passer les plans du projet. M. Robillard Alain dit qu’il y a des bois (pour le bardage) qui sont traités de façon à ne pas bouger. M. le Maire craint que ça vieillisse mal.

 

5°) Demande de subvention : FSL (aide au logement) 0.35 par habitant. Mme Collin quitte la salle. Vote oui (14) à la majorité. Mme Collin revient dans la salle.

Concernant les autres demandes, (Croix Rouge, France Adot 71, Mucoviscidose), elles ne sont pas retenues. (contre 15)

 

6° Questions diverses :

Etat civil : Décès de MOREAU Hervé le 19 mars 2015

Naissance : Willow THELY née le 19 février 2015 à Moulins

Réunion d’informations avec l’association de maires de Saône et Loire, la DGF va être fortement diminuée, incitation par le gouvernement à la mutualisation. Mme COLLIN demande si il n y a pas moyen de stopper ça, M. le Maire répond qu’on ne peut pas faire grand-chose sur la volonté de l’état de faire disparaitre les petites communes.

Course cycliste « Tour de la Communauté de Communes Entre Somme et Loire», arrivée face à la mairie de Chalmoux. 27 équipes de 5. Besoin de 14 personnes pour assurer la sécurité. La circulation sera modifiée. Récompenses « Prime du Conseil Municipal » sera financée par le Maire et les adjoints. La buvette sera tenue par la Restaurant Scolaire.

Chalmoux a été représentée par deux chars au carnaval de Maltat, construits par des bénévoles, ils ont été récompensés par un repas.

M. le Maire a été informé que la poste de Chalmoux va devenir un bureau distributeur. Elle sera ouverte les matins, et le courrier sera distribué l’après-midi. A l’essai pendant 2 ans, à partir du 19 mai 2015. Muriel Savry ne travaillera plus à Chalmoux.

Lecture de la lettre du préfet concernant des prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Chalmoux bénéficie de ce nouveau dispositif, les ménages éligibles peuvent demander ce prêt.

M. le Maire a eu contact avec un conseiller commercial pour des constructions sur le lotissement ou autre terrain.

Solaire Direct a fait visiter le champ de panneaux photovoltaïques à des classes du Collège de Bourbon Lancy, et autres établissements de formation.

Deux logements ont trouvé des locataires : le logement de la mairie (M. Billoux et Melle Segaud), le T2 de l’ancien presbytère : M. Boujard et M. Jeannin. Il reste le t3 rez de chaussée des Fresnes.

Le Local de la Contente : suite à l’annonce sur pôle emploi pour la création d’une supérette et d’un point chaud, il y a eu 4 visites. A suivre.

Après vérifications à la carrière, il y a eu des cailloux retirés sur la commune, donc gain à percevoir. Mais après, l’extraction sur le terrain communal sera terminée. Un loyer pourra être demandé. M. le maire rappelle qu’il a eu la possibilité d’acheter un bois qui aurait pu être exploité mais la décision avait été rejetée par l’opposition de l’époque.

M. Mery Eric demande à parler des problèmes relationnels entre l’institutrice et l’ATSEM de l’école maternelle. M. le Maire explique qu’il ne peut pas en parler en conseil pour l’instant. M. Perrette dit que ça touche les enfants et qu’il ne comprend pas que M. le Maire n’intervienne pas. M. le Maire dit qu’il s’occupe de résoudre le problème, et que ça n’est pas une compétence du Conseil Municipal.

La séance est levée à 22 h 15

 

 

PROCES VERBAL DE COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE CHALMOUX

Du 6 février 2015

Convocation du 31 janvier 2015

 

Membres présents : Monsieur le Maire, Guy LAVOCAT,

MARCAUD Patrick,GUEUGNAUD Alice, DESCHAMPS Jean, ROBILLARD Alain, ROBERT Guy, ROY Ginette, MERY Eric, PERRETTE David, ROUSSEAU Chantal, TRICHET Claude, LACOMBRE Philippe, COLLIN Catherine, GERARD Maryvonne.

 

Absents excusés : LACOMBRE Philippe, pouvoir M. MARCAUD. MARCAUD Marie Carmen, pouvoir M. LAVOCAT Guy

 

Secrétaire de séance : Mr ROBILLARD Alain

 

M. le Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour, à savoir modification de statut de la parcelle du Reuil. Accepté à l’unanimité. (14 pour)

 

Arrivée d’Eric MERY qui s’excuse, (sort du travail)

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2014. Adopté à l’unanimité (pour 15)

 

1°) Budget commerces : Nécessité de créer un budget commerces pour toutes les opérations qui concernent la création du bar restaurant et de la location de la contente pour une activité de commerce, ce budget sera assujetti à la TVA. Accepté à l’unanimité.

M. le Maire soumet au vote le budget primitif commerces, car les premières factures vont être à régler sous peu. Ce sont des prévisions, ces sommes pourront être revues en cour d’année (budget supplémentaire).

Vote : accepté à l’unanimité.

Le projet sera constitué de deux bâtiments, le logement pouvant être loué à part. Les conseillers consultent les plans. Une réunion jeudi 12 février est prévue avec l’architecte.

M. le Maire informe que les 75 000 € de loyer pour le champ de panneaux photovoltaïques ont été versés. L’ IFER 2014 sera versé en avril, le montant n’est pas encore connu.

 

2° Déneigement : convention avec GAEC de Fly

L’agent technique en charge du déneigement est en maladie longue durée. En cas de neige, le maire propose de passer une deuxième convention avec EARL GAUTHIER. Indemnisation forfait de 120 € . Accepté à l’unanimité.

 

3°) Local de la Contente : M. le Maire explique que les boulangers de Grury ont cessé leur activité de vente de pain dans notre commune. Leur lettre a été reçue mais les clés n’ont pas été rendues. Une organisation difficile car les projets d’installation de four n’ont pas pu se réaliser. M. le Maire fait part de son projet d’installer un point chaud et demande si les conseillers seraient d’accord pour que la commune investisse dans un four de cuisson style point chaud, de façon à permettre l’installation d’un particulier. Des devis sont attendus. Plusieurs conseillers sont sceptiques. Accepté à la majorité (abst : 3, non : 0, oui : 12) La Contente est un bâtiment bien placé avec des facilités de parking.

 

4°) Demande de subventions. Les conseillers n’accordent pas de subvention pour les associations suivantes : les amis du CADA, PEP71, AFSEP.

Restaurant scolaire : les comptes ont été donnés. M. le Maire propose une augmentation de 3 cts par repas ce qui fait passer à 0.38 cts et représente une hausse de 8,57 % de la subvention par repas. Le prix du repas est actuellement de 3,10 €. Accepté à l’unanimité.

 

5°) Décorations de Noël : période de soldes, il y aurait 5 décorations de candélabres à changer. Les conseillers sont d’accord pour consacrer une somme de 800 à 1 000 €. Un représentant doit venir lundi 9 mars à 17 h.

 

6°) Garderie : M. le Maire souhaite faire un point sur le nouveau système de facturation. Après avoir étudié l’incidence financière de la mise en place d’un temps gratuit en début de période, cela ne changerait pas grand-chose, donc pas de changement pour l’instant.

 

7°) Réajustement de la prime accordée à Mme Diot au moment de son embauche. Vu l’augmentation dû à l’avancement automatique d’échelon au 1er mars 2015, (la dernière a été le 17 octobre 2012), la secrétaire est d’accord pour la diminution de la prime de 20 € mensuel. Le conseil municipal vote le taux de 1.2064 qui s’applique au montant de référence annuel d’un montant de 1492. Accepté à l’unanimité.

 

8°) Modification statut de la parcelle du Reuil : une délibération doit être prise pour l’ensemble de la parcelle A 421, ce qui la rendrait constructible pour le bar restaurant et tout autre projet collectif qui pourrait arriver. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Une partie base de loisirs existera toujours. Une aire de stationnement pour les camping-cars pourrait trouver sa place.

 

9°) Questions diverses

Etat Civil : décès        M. PERRIN André le 11 janvier 2015 à Paray le Monial

                                   Mme MICHON Augustine, née VINCENT, le 18 janvier 2015

Population revue au 1er janvier 2015 par l’INSEE : 705 en population totale

Lecture de la lettre de François Patriat, Président du Conseil Régional, qui nous informe de la mise en place d’un schéma de cohérence régional de déploiement de bornes de charge électrique.

Accès handicapés : Visite avec l’agence technique départementale des bâtiments de la commune. La rampe de la mairie n’est pas aux normes, celle de la salle des fêtes est correcte. WC pas conforme. Pour les écoles des rampes pour les portes, la porte de la Poste et du restaurant scolaire ne sont pas assez grande, à l’église une rampe pour entrer par la porte sur le coté

On doit fournir un planning des travaux avant le mois de septembre.

Un camion Pizza se tient sur notre commune le mardi et le jeudi soir.

Fin de séance 21 h 30